Fourniture du gazole pour 130 bus et les voitures de services de Soléa

Soléa

Achat du produit référence Gazole ULSD 10 ppm, dont la qualité est rigoureusement conforme aux spécifications administratives et intersyndicales de la fiche produit N° CSR 4-0-04 du 27/06/2011. Le produit est destiné à l'alimentation en carburant du parc de véhicules de Soléa.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-24.

Qui ?

• Soléa

Qu'est-ce que c'est ?

• Carburant diesel › Carburant diesel (EN 590)

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel (EN 590)
Quantité ou étendue:

Le volume de consommation totale annuelle de Soléa est estimé à 2300 m3. Cette estimation ne constitue pas un engagement de commande, mais elle est représentative du volume à fournir et peut servir de base à votre réponse à l'appel d'offre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel (EN 590) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Soléa
Adresse postale: 97 rue de la Mertzau, BP 3148
Code postal: 68063
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.solea.info 🌏
Courrier électronique: pierre.welter@solea.info 📧
Téléphone: +33 389667769 📞
Fax: +33 389667711 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-24 📅
Date limite de soumission: 2013-10-11 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-327033
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

L'appel d'offre est de type restreint, le DCE sera transmis, aux seuls candidats retenus. Le contrat est passé en application des dispositions combinées de la Directive 2004/17/CE, de l'ordonnance du 6 juin 2005, et de son décret d'application du 20 octobre 2005. La durée du marché est de 24 mois. Une prolongation est possible pour une durée de 12 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue: Le volume de consommation totale annuelle de Soléa est estimé à 2300 m
Numéro de référence: C2013-015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

97 rue de la Merzau

BP 3148

68063 Mulhouse Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures incomplètes, qui ne sont pas recevables au regard de la situation juridique des candidats ou qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques ou financières suffisantes au regard des renseignements exigés dans les rubriques III.2.2 et III.2.3 ne seront pas admises.

Les candidats devront produire les éléments suivants:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent),

— une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent).

Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s)prononcé(s) à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31/12/2009 (DC7),

— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'Ordonnance du 6 juin 2005,

— une attestation d'assurance en cours de validité,

— un extrait K bis datant de moins de 3 mois,

— pour le candidat domicilié hors de france, une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés au regard de la réglementation française ou des règles d'effet d'équivalent dans le pays auquel ils sont attachés.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par Soléa. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Le candidat retenu aura à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.82228 du code du travail.

Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, Soléa peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Les formulaires DC1, DC2, DC6 et DC7 sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Une description détaillées de l'entreprise comprenant notamment la composition du capital social. Toutes pièces complémentaires que le candidat juge utile pour l'examen de sa candidature et la bonne compréhension de sa situation.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation générale du candidat, comprenant au minimum:

— une liste des références, ayant le même objet que le marché, effectuées au cours des 3 dernières années,

— un organigramme général de la société, précisant les effectifs, les différents sites et les moyens matériels,

— l'ensemble des certifications assurance qualité, environnementale, etc.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les candidats devront fournir, par tout moyen, une garantie de bonne execution des prestations à réaliser. Aucun cautionnement n'est exigé.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les factures devront être adressées à l'attention du service comptabilité fournisseurs de Soléa, par tout moyen à la convenance de Soléa, de façon à être réceptionnées par Soléa sous un délai de 48h à compter de la date de réception du produit. Les factures devront mentionner le numéro de commande. Les règlements seront effectués à 10 jours nets de la date de facturation par prélèvement automatique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidatures seules ou en groupement sont autorisées. En cas de groupement; les candidats sont informés que la forme du groupement solidaire sera obligatoire après attribution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (90)
2. Références récentes dans le domaine de la fourniture de gazole (5)
3. Protection de l'environnement et développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Soléa
M. Pierre Welter

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En application de l'article 33 de l'ordonnance du 6 juin 2005 : toute personne ayant intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par ce manquement peut demander au juge de prendre, avant la conclusion du contrat, des mesures tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations. Le juge détermine les délais dans lesquels l'auteur du manquement doit s'exécuter. Il peut aussi prononcer une astreinte provisoire courant à compter de l'expiration des délais impartis. Il peut

toutefois prendre en considération les conséquences probables de cette dernière mesure pour tous les intérêts susceptibles d'être atteints, notamment l'intérêt public, et décider de ne pas l'accorder lorsque ses conséquences négatives pourraient dépasser ses avantages.

Source: OJS 2013/S 189-327033 (2013-09-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)

Pétrole et distillats (>20)

Gasoils (>20)

Carburant diesel (17)