Fourniture, dépose et pose de vitrerie, de miroiterie et de film dans divers équipements communaux

Ville de Montigny-le-Bretonneux

Fourniture, la dépose et la pose de vitrerie, de miroiterie et film dans divers équipements communaux de la ville de Montigny-Le-Bretonneux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise générale l'enfant

Qui ?

• Ville de Montigny-le-Bretonneux

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de vitrerie

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-16	Avis de marché
2014-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de vitrerie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de vitrerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-le-Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats, BP 85
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny78.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr 📧
Téléphone: +33 1393030339 📞
Fax: +33 139303133 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-16 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-353015
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et comprend les seuils suivants :

Seuil annuel minimum : 10 000 EUR (HT).

Seuil annuel maximum : 60 000 EUR (HT).

Brève description:

Fourniture, la dépose et la pose de vitrerie, de miroiterie et film dans divers équipements communaux de la ville de Montigny-Le-Bretonneux.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites, 78180 Montigny-le-Bretonneux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Dc1, Dc2, Noti2 et tout autre document demandé au dossier de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une avance est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budgets de fonctionnement et/ou d'investissement de la ville. Paiement par mandat administratif dans les délais légaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise seule ou groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère prix : 60 points, qui sera basé sur le DQE (60)
2. Valeur technique : 40 points, décomposés de la manière suivante : Délais entre la prise de cotes et l'intervention : 20 points, Délais pour la prise de cotes : 10 points, Qualité des produits (sur la base de fiches techniques) : 10 points (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directrice de la commande publique
Mme Anne Rivière
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Hôtel de Ville
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats – BP 85
Point de contact: Direction de la commande publique
Anne Rivière
Téléphone: +33 139303039 📞
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailels Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché pourra faire l'objet :

- a tt moment, 1 procédure de conciliat° par pdt du Tribunal administratif (TA) de Versailles (Art. L.211-4 du code de justice administrative CJA),

- un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publicat° ou notificat° de la décis° attaquée,

- un référé précontractuel conformt à l'art. L.551-I du CJA,

- un référé suspens° avant signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L.521-1 du CJA),

- un référé contractuel dvant le juge administratif à cpter de la signature du contrat, conformt aux art. L.551-13 et suivants du CJA,

- tte décis° individuelle défavorable ds cadre du présent marché pourra faire l'objet 1 recours pr excès de pouvoir auprès du TA ds délai de 2 mois à cpter de sa date de notificat°, conformt à l'art. R. 421-1 et 3 du CJA. En applicat° de l'art. L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une dde de suspens° de décis° objet de la requête en annulat°,

- tt concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours de pleine juridict° contestant la validité du contrat - ou certaines de ses clauses divisibles - assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publicat° de l'avis d'attribut° du marché ou la récept° du courrier du rejet de son offre.

Ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspens° de l'exécut° du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L.521-1 du CJA.

A cpter de conclus° du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridict°, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pr excès de pouvoir.

Enfin, ttes difficultés, litiges ou contestat° qui pourraient naître à l'occas° de l'interprétat° ou de l'exécut° du marché seront de la compétence exclusive du TA, si les parties n'ont pu trouver un règlemt amiable.

Source: OJS 2013/S 204-353015 (2013-10-16)

Avis d'attribution de marché (2014-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-035814
Se réfère à l'avis: 2013/S 204-353015
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

montant minimum annuel : 10 000 EUR HT, montant maximum annuel : 60 000 EUR (HT). Annonce nº 156, BOAMP 203 A du 19.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites, 78180 Montigny-le-Bretonneux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-19 📅
Nom: Entreprise générale l'enfant
Adresse postale: 15 rue de la République
Commune postale: Villiers-le-Bel
Code postal: 95400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@miroiterie-ege.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- à tout moment, 1 procédure de conciliation par pdt du Tribunal administratif (TA) de Versailles (Art. L.211-4 du code de justice administrative CJA),

- un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ds délai de 2 mois à compter de publication ou notification de la décision attaquée,

- un référé précontractuel conformément à l'art. L.551-I du CJA,

- un référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L.521-1 du CJA),

- toute décision individuelle défavorable ds cadre du présent marché pourra faire l'objet 1 recours pour excès de pouvoir auprès du TA dans délai de 2 mois à compter de sa date de notification, conformément à l'art. R. 421-1 et 3 du CJA. En application de l'art. L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de décision objet de la requête en annulation,

- tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou certaines de ses clauses divisibles - assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou la réception du courrier du rejet de son offre.

Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L.521-1 du CJA.

A compter de conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pr excès de pouvoir.

Enfin, ttes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA, si les parties n'ont pu trouver un règlemt amiable.

Source: OJS 2014/S 023-035814 (2014-01-28)

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