fourniture de vêtements, chaussures et accessoires pour les services de la ville de Mougins - 8 lots

Ville de Mougins

Fourniture de vêtements, chaussures et accessoires pour les services de la ville de Mougins - 8 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-11 Avis de marché
Avis de marché (2013-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mougins
Adresse postale: Service des marchés publics, BP 100
Code postal: 06251
Commune postale: Mougins Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@villedemougins.com 📧
Téléphone: +33 492925825 📞
Fax: +33 492925859 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-11 📅
Date limite de soumission: 2014-01-23 📅
Date de publication: 2013-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 243-422495
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de vêtements, chaussures et accessoires pour les services de la ville de Mougins - 8 lots.
Numéro du lot: 1
Brève description: Vêtements de travail et de sécurité.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel HT : 50 000 EUR
Numéro du lot: 2
Brève description: Chaussures, gants et accessoires.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel HT : 20 000 EUR
Numéro du lot: 3
Brève description: Vêtements pour la police municipale.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel HT : 76 800 EUR
Numéro du lot: 4
Brève description: Chaussures et accessoires pour la police municipale.
Quantité ou étendue: montant maximum annuel HT : 16 000 EUR.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Vêtements, chaussures et accessoires pour la Réserve communale de sécurité civile.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel HT : 10 000 EUR
Numéro du lot: 6
Brève description: Vêtements et chaussures de sports, périscolaire et événementiel.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel HT : 30 000 EUR
Numéro du lot: 7
Brève description: Vêtements et accessoires pour chauffeurs et gardiens de cimetière.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel HT : 5 500 EUR
Numéro du lot: 8
Brève description: Vêtements et chaussures pour les chauffeurs de transport en commun.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel HT : 5 000 EUR
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: fs 13/48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir art. 45 du CMP et prescriptions du Règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir art. 45 du CMP et prescriptions du Règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir art. 45 du CMP et prescriptions du Règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir prescriptions du Règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics, modifié par décret n° 2008-1355 du 19 decembre 2008 - art. 33
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (40)
2. valeur technique (40)
3. délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire ou son adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: fs 13/48

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 492557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel : possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à compter de la signature du contrat pour les marchés qui n'ont pas fait l'objet de la publication d'un avis d'attribution.
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision concernée.
Source: OJS 2013/S 243-422495 (2013-12-11)
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