Fourniture de véhicules et d'équipements pour les services de la ville de Draguignan

Ville de Draguignan

lot nº1 : véhicules utilitaires vl
tranche ferme :
Un véhicule type m1 blanc 7 places diesel - équipement police municipale
tranche conditionnelle 1 :
Un véhicule type m 1 blanc 5 places essence
service jeunesse
tranche conditionnelle 2 :
Un véhicule type m 1 blanc 5 places essence
service v.r.d
tranche conditionnelle 3 :
Un véhicule type m 1 blanc sur élevé - diesel -
Service police municipale
lot nº 2 : camions
tranche ferme :
Un camion poly bennes diesel -espaces verts
tranche conditionnelle
un camion frigorifique diesel avec hayon
Elévateur - service intendance
lot nº 3: une épareuse latérale à pivot
désignation des véhicules faisant l'objet de reprise :
Lot nº 1 -
Tf : un renault kangoo du 28 juillet 1998 immatriculation : 4191 zc 83
tc1 : un gme rascal benne du 8 avril 1992 immatriculation : 3814 wz 83
tc 2 : un citroën jumper fourgon du 20 janvier 2005 immatriculation : 962 axt 83
tc 3 : un renault trafic fourgon du 1 juillet 1998 immatriculation : 7494 zb 83
lot nº 2 : un renault trafic benne du 1 septembre 1997 immatriculation : 8024 yt 83
lot nº 3 : bras d'épareuse type rousseau
Délai de livraison : 120 jours maximum par véhicule

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Noremat
• Samva Renault

Qui ?

• Ville de Draguignan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-31	Avis de marché
2014-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Draguignan
Adresse postale: 28 rue Georges Cisson, BP 19
Code postal: 83001
Commune postale: Draguignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-draguignan.fr 🌏
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr 📧
Téléphone: +33 494602094 📞
Fax: +33 494603181 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-31 📅
Date limite de soumission: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 214-371856
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres : Sur support papier : au Service marchés publics, centre Collomp, bureau 307, rue Cisson, 83300 Draguignan. Par voie électronique : https://www.e-marchespublics.com/ Les modalités de présentation des offres sont prévues au règlement de consultation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Par voie papier : Mairie de Draguignan - Marchés publics - Centre Joseph Collomp - 3ème étage - 33 rue Cisson - 83300 Draguignan Modalités d'obtention : par demande écrite (télécopieur au +33 494603181 ou courrier) ou en retirant le dossier les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Le dossier de consultation sera remis à chaque candidat gratuitement. Par voie électronique : Les soumissionnaires pourront télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site de la commune ou via www.e-marchespublics.com Réduction du délai de réception des offres : Il a été fait application des dispositions de l'article 57 ii 4, 5 et 6 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot nº1 : véhicules utilitaires vl

tranche ferme :

Un véhicule type m1 blanc 7 places diesel - équipement police municipale

tranche conditionnelle 1 :

Un véhicule type m 1 blanc 5 places essence

service jeunesse

tranche conditionnelle 2 :

service v.r.d

tranche conditionnelle 3 :

Un véhicule type m 1 blanc sur élevé - diesel -

Service police municipale

lot nº 2 : camions

Un camion poly bennes diesel -espaces verts

tranche conditionnelle

un camion frigorifique diesel avec hayon

Elévateur - service intendance

lot nº 3: une épareuse latérale à pivot

désignation des véhicules faisant l'objet de reprise :

Lot nº 1 -

Tf : un renault kangoo du 28 juillet 1998 immatriculation : 4191 zc 83

tc1 : un gme rascal benne du 8 avril 1992 immatriculation : 3814 wz 83

tc 2 : un citroën jumper fourgon du 20 janvier 2005 immatriculation : 962 axt 83

tc 3 : un renault trafic fourgon du 1 juillet 1998 immatriculation : 7494 zb 83

lot nº 2 : un renault trafic benne du 1 septembre 1997 immatriculation : 8024 yt 83

lot nº 3 : bras d'épareuse type rousseau

Délai de livraison : 120 jours maximum par véhicule

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vehicules utilitaires vl
Brève description:

Tranche ferme :un véhicule type m1 blanc 7 places diesel - équipement police municipaletranche conditionnelle 1 :un véhicule type m 1 blanc 5 places essenceservice jeunessetranche conditionnelle 2 :un véhicule type m 1 blanc 5 places essenceservice v.r.dtranche conditionnelle 3 :un véhicule type m 1 blanc sur élevé - diesel -service police municipale

Tranche ferme :

un véhicule type m1 blanc 7 places diesel - équipement police municipale

un véhicule type m 1 blanc 5 places essence

un véhicule type m 1 blanc sur élevé - diesel -

service police municipale

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: camions
Brève description:

Tranche ferme :un camion poly bennes diesel -espaces vertstranche conditionnelleun camion frigorifique diesel avec hayonelévateur - service intendance

un camion poly bennes diesel -espaces verts

elévateur - service intendance

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: epareuse
Brève description: Lot nº 3 : une épareuse latérale à pivot
Numéro de référence: 13083/84/85
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc Saint-Hermentaire, 83300 Draguignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp,

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail,

- pouvoir de la personne habilitée à signer le marché.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de cautionnement ni de garanties.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

BP 2013 et suivant section investissement application d'un prix global et forfaitaire prix ferme. Délai global de paiement à 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (20)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
4. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-draguignan.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13083/84/85
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres :

Sur support papier : au Service marchés publics, centre Collomp, bureau 307, rue Cisson, 83300 Draguignan.

Par voie électronique : https://www.e-marchespublics.com/

Les modalités de présentation des offres sont prévues au règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :

Par voie papier : Mairie de Draguignan -

Marchés publics - Centre Joseph Collomp - 3ème étage - 33 rue Cisson - 83300 Draguignan

Modalités d'obtention : par demande écrite (télécopieur au +33 494603181 ou courrier) ou en retirant le dossier les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Le dossier de consultation sera remis à chaque candidat gratuitement.

Par voie électronique :

Les soumissionnaires pourront télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site de la commune ou via www.e-marchespublics.com

Réduction du délai de réception des offres :

Il a été fait application des dispositions de l'article 57 ii 4, 5 et 6 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradmin.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Comité consultatif, délai deux mois date notification décision de rejet étant précisé que la saisine suspend les délais de recours contentieux jusqu'à la décision prise par le pa. Après avis du comité (a.127 al.4 cmp). Référé précontractuel (l 551.1 cja): introduction du début de la procédure à la signature du marché laquelle interviend 11 jrs après notification des lettres non retenues par mail ou fax. Référé-suspension (l.521-1 cja) pendant tte la procédure à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. Recours pour excès de pouvoir (r.421-1 et svts cja) dans les 2 mois de notification ou publication décision attaquée (délais supp de distance r.421-7 cja). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès du p.a. Dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. Recours de pleine juridiction dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l.521-1 cja, tendant à la suspension de l'exécution du marché. Recours indemnitaire : dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de demande préalable (r.421-1 et svs cja) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le p.a. Pendant plus de 2 mois à cpter de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la loi no68-1250 du 31 12/1968.. Déféré préfectoral sur demande (l.2131-8 du cgct): dans les 2 mois à cter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire. Référé contractuel : prévu aux art. L.551-13 à l.551-23 du cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article r. 551-7 du cja. Recours jurisprudence tropic dans les 2 mois à cpter de la pub de la conclusion du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 214-371856 (2013-10-31)

Avis d'attribution de marché (2014-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 69 471 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 046-076983
Se réfère à l'avis: 2013/S 214-371856
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Lot 1 : Montant total du marché (TF + TC - reprises) = 69 471,33 EUR TTC Lot 2 : Montant total du marché (TF+TC-reprise) = 80 873,40 EUR TTC Lot 3 : Montant total du marché (TF+TC-reprise) = 34 261,60 EUR TTC Délais de livraison à compter de la notification du marché pour les tranches fermes : lot 1 : 70 jours par véhicule TF TC1 TC2 et 120 jours TC3 lot 2 : 98 jours TF et 120 jours TC4 lot 3 : 70 jours Les montants intégrent la valeur des reprises et des cartes grises et s'entendent toutes taxes comprises. - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : cc13083085 Annonce no335, BOAMP 214 B du 6.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.3.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Draguignan, 83300 Draguignan.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du véhicule (60)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-28 📅
Nom: Samva Renault
Adresse postale: 1779 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300

2️⃣

3️⃣
Nom: Noremat
Adresse postale: 166 rue Ampère BP 60093
Commune postale: Ludres
Code postal: 54714
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Comité consultatif, délai deux mois date notification décision de rejet étant précisé que la saisine suspend les délais de recours contentieux jusqu'à la décision prise par le pa. Après avis du comité (a.127 al.4 CMP) . Référé-suspension (l.521-1 CJA) pendant TTE la procédure à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. Recours pour excès de pouvoir (r.421-1 et SVTS CJA) dans les 2 mois de notification ou publication décision attaquée (délais supp de distance r.421-7 CJA). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès du p.a. Dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. Recours de pleine juridiction dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l.521-1 CJA, tendant à la suspension de l'exécution du marché. Recours indemnitaire : dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de demande préalable (r.421-1 et suivants CJA) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le p.a. Pendant plus de 2 mois à cpter de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la loi no68-1250 du 31 12/1968.. Déféré préfectoral sur demande (l.2131-8 du CGCT): dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire. Référé contractuel : prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article r. 551-7 du CJA. Recours jurisprudence Tropic dans les deux mois à compter de la publication de la conclusion du contrat

Source: OJS 2014/S 046-076983 (2014-03-03)

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