Fourniture de véhicules compacts équipés avec une benne basculante

Cté d'agglo Plaine Commune

Fourniture de véhicules compacts équipés avec une benne basculante.
Il doit s'agir de véhicules permettant de procéder au chargement et au transport de déchets sur la voie publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-25.

Qui ?

• Cté d'agglo Plaine Commune

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-25	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 ducode desmarchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatifaux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.le marché se décompose en deux lots:- lot 1 : Véhicules compacts avec benne basculante à moteur thermique diésel- lot 2 : Véhicules compacts avec benne basculante à moteur électriqueles prestations supplémentaires sont autorisées. Par ailleurs, il est attendu que les candidats proposent dans leurs offres les prestations supplémentaires indiqués au BPU.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Plaine Commune
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr 🌏
Téléphone: +33 155936363 📞
Fax: +33 155935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-25 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 061-102321
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Le critère de la " valeur technique " sera analysé au regard des sous-critères et de leurs pondérations suivants : - caractéristiques techniques des véhicules : 20 % ; -moyens humains et matériels dédiés à la mission : 5 % ; -services après-vente appliqués à la prestation : 5 % ; Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à tous les candidats qui En font lademande: - par télécopie: au +33 155935845 (à l'attention du service marchés publics) ; -contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1) ; -sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.atol93.fr (après inscription sur le ; Site), en cas dedifficulté de téléchargement: hotline +33 825001326 (coût d'un appel local). Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. Conditions de remise des offres: - transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à L'adresse susvisée au point I. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2013.

Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont :

Garanties et capacités techniques et financières

Capacités professionnelles

Le critère de la " valeur technique " sera analysé au regard des sous-critères et de leurs pondérations suivants :

- caractéristiques techniques des véhicules : 20 % ;

-moyens humains et matériels dédiés à la mission : 5 % ;

-services après-vente appliqués à la prestation : 5 % ;

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à tous les candidats qui

En font lademande:

- par télécopie: au +33 155935845 (à l'attention du service marchés publics) ;

-contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1) ;

-sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.atol93.fr (après inscription sur le ;

Site), en cas dedifficulté de téléchargement: hotline +33 825001326 (coût d'un appel local).

Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.

Conditions de remise des offres:

- transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à

L'adresse susvisée au point I.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de véhicules compacts équipés avec une benne basculante.

Il doit s'agir de véhicules permettant de procéder au chargement et au transport de déchets sur la voie publique.

Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du

code desmarchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif

aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

le marché se décompose en deux lots:

- lot 1 : Véhicules compacts avec benne basculante à moteur thermique diésel

- lot 2 : Véhicules compacts avec benne basculante à moteur électrique

les prestations supplémentaires sont autorisées. Par ailleurs, il est attendu que les candidats proposent dans leurs offres les prestations supplémentaires indiqués au BPU.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Plaine Commune

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Dossier de consultation des entreprises.
Situation économique et financière: Cf. Dossier de consultation des entreprises.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Dossier de consultation des entreprises.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf. dossier de consultation des entreprises.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet du présent marché sont financées par la Communauté d'agglomération plainecommune.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, serontpayées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes depaiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiquéci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (30)
3. Délais de livraison (10)
4. Garantie (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lionel Afonso Dos Reis
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.atol93.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.atol93.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont :

Garanties et capacités techniques et financières

Capacités professionnelles

Le critère de la " valeur technique " sera analysé au regard des sous-critères et de leurs pondérations suivants :

- caractéristiques techniques des véhicules : 20 % ;

-moyens humains et matériels dédiés à la mission : 5 % ;

-services après-vente appliqués à la prestation : 5 % ;

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à tous les candidats qui

En font lademande:

- par télécopie: au +33 155935845 (à l'attention du service marchés publics) ;

-contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1) ;

-sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.atol93.fr (après inscription sur le ;

Site), en cas dedifficulté de téléchargement: hotline +33 825001326 (coût d'un appel local).

Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.

Conditions de remise des offres:

- transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à

L'adresse susvisée au point I.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202020 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2013/S 061-102321 (2013-03-25)

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