fourniture de végétaux pour le service des espaces verts de la Ville de Puteaux

Ville de Puteaux

fourniture de végétaux pour le service des espaces verts de la Ville de Puteaux.
La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006 et les décrets postérieurs applicables).
La présente consultation est la conséquence de la déclaration sans suite du lot 1 du marché de fourniture de végétaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de pépinière › Arbres

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-19	Avis de marché
2013-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Arbres
Quantité ou étendue:

compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec les montants minimum et maximum annuels suivants :- lot no1 : " fourniture d'arbres en conteneurs" : montant minimum annuel de 15 000 EUR ht et montant maximum annuel de 70 000 EUR H.T.,- lot no2 : " fourniture d'arbres en mottes : montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et montant maximum annuel de 150 000 EUR H.T

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Arbres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 10146929251 📞
Fax: +33 10146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date limite de soumission: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-061986
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Le dossier est disponible et gratuit. Modalités de retrait du dossier de consultation : 1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société) Mairie de Puteaux Service des marchés publics Bureau 1-45 au 1er étage 131 rue de la République 92800 Puteaux FRANCE Du lundi au vendredi De 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 Ou 2/ par télécopie (+33 146929395) Ou 3/ par courrier Ou 4/ par téléchargement sur achatpublic.com Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'Attention du candidat est attirée sur le fait quela dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. L'Unité monétaire choisie est l'euro. Documents à présenter au titre de l'offre 1. L'Acte d'engagement du lot concerné et son annexe (le bordereau des prix unitaires Bpu) dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise ; 2. La situation fictive du lot concerné, complétée, datée et signée ; 3. Le cahier des clauses administratives particulières, daté et signé par le représentant de l'entreprise ; 4. Le cahier des clauses techniques particulières, daté et signé par le représentant de l'entreprise ; 5. Le mémoire technique qui détaillera les éléments suivants (au vu des prescriptions du Cctp) ; - la qualité des produits, au regard du descriptif contenant : les substrats utilisés, les engrais, l'amendement, la mycorhization, la qualité des végétaux cultivés ou négociés, adaptabilité du produit à la région parisienne, etc.) (Noté sur 15 points) ; -les moyens humains et matériels mis à disposition pour réaliser les prestations (mise en place d'un interlocuteur dédié, personnel mis à disposition pour réaliser les prestations, quantité de matériel mis à disposition, mode de maintenance ....) (Noté sur 10 points) ; -les méthodes de conditionnement, d'emballage, d'étiquetage, d'entreposage, déchargement, mises en place par le candidat pour s'assurer de la qualité optimale de ses produits (noté sur 5 points) ; -les contrôles réalisés sur les produits objets du présent marché : tracabilité des produits contenant leur origine et le processus de qualité de choix suivi et les contrôles quantitatifs éventuels mis en oeuvre au sein de sa société et l'ensemble des dispositifs mis en place par la société ; Le délai de changement des produits défectueux lors de la réception de la livraison ou présentant des vices de fabrication ou des problèmes pathologiques. Les délais courants de livraison Les performances en matière de protection de l'environnement seront notées sur 10 points. Sera notamment pris en compte: - les mesures prises pour la lutte antiparasitaire ; -les produits utilisés ; -les méthodes culturales ; -le transport ; 6. Le certificat non OGM des arbres vendus par le prestataire (et ses cocontractants). Il est rappelé aux candidats que même si la production des CCAP et CCTP signés n'est pas exigée, ces documents constituent des pièces contractuelles du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de leurs clauses. Le mémoire est indispensable pour apprécier la valeur technique de l'offre. L'Absence de mémoire entraînera le rejet de l'offre A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants : - garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains et matériels de l'entreprise, les attestations de bonne exécution. - garantie économique et financière : appréciée d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels. Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés en fonction de chaque lot ci-après : 1/ Valeur technique (noté sur 40) La notation de ce critère sera réalisée sur un barème de 40 points décomposés comme suit : - la qualité des produits, au regard du descriptif contenant : les substrats utilisés, les engrais, l'amendement, la mycorhization, la qualité des végétaux cultivés ou négociés, adaptabilité du produit à la région parisienne, etc.) (Noté sur 15 points) - les moyens humains et matériels mis à disposition pour réaliser les prestations (mise en place d'un interlocuteur dédié, personnel mis à disposition pour réaliser les prestations, quantité de matériel mis à disposition, mode de maintenance ....) (Noté sur 10 points) - les méthodes de conditionnement, d'emballage, d'étiquetage, d'entreposage, déchargement, mises en place par le candidat pour s'assurer de la qualité optimale de ses produits (noté sur 5 points) - les contrôles réalisés sur les produits objets du présent marché : tracabilité des produits contenant leur origine et le processus de qualité de choix suivi et les contrôles quantitatifs éventuels mis en oeuvre au sein de sa société et l'ensemble des dispositifs mis en place par la société. (Noté sur 10 points) 2/ Le prix (noté sur 40) La note de ce sous critère sera calculée au regard de la situation fictive complété par les candidats. 3/ Délais (noté sur 10) La notation de ce critère sera réalisée sur un barème de 10 points décomposés comme suit : - délai de changement des produits défectueux lors de la réception de la livraison ou présentant des vices de fabrication ou des problèmes pathologiques. /5 ; -délais courants de livraison. /5 ; 4/critère environnemental (noté sur 10) Les performances en matière de protection de l'environnement seront notées sur 10 points. Sera notamment pris en compte: - les mesures prises pour la lutte antiparasitaire ; -les produits utilisés ; -les méthodes culturales ; -le transport ; La note finale sera obtenue par l'addition des quatre critères Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.

Informations complémentaires

Le dossier est disponible et gratuit.

Modalités de retrait du dossier de consultation :

1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société)

Mairie de Puteaux

Service des marchés publics

Bureau 1-45 au 1er étage

131 rue de la République

92800 Puteaux

FRANCE

Du lundi au vendredi

De 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30

Ou

2/ par télécopie (+33 146929395)

Ou

3/ par courrier

Ou

4/ par téléchargement sur achatpublic.com

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'Attention du candidat est attirée sur le fait quela dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.

L'Unité monétaire choisie est l'euro.

Documents à présenter au titre de l'offre

1. L'Acte d'engagement du lot concerné et son annexe (le bordereau des prix unitaires Bpu) dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise ;

2. La situation fictive du lot concerné, complétée, datée et signée ;

3. Le cahier des clauses administratives particulières, daté et signé par le représentant de l'entreprise ;

4. Le cahier des clauses techniques particulières, daté et signé par le représentant de l'entreprise ;

5. Le mémoire technique qui détaillera les éléments suivants (au vu des prescriptions du Cctp) ;

- la qualité des produits, au regard du descriptif contenant : les substrats utilisés, les engrais, l'amendement, la mycorhization, la qualité des végétaux cultivés ou négociés, adaptabilité du produit à la région parisienne, etc.) (Noté sur 15 points) ;

-les moyens humains et matériels mis à disposition pour réaliser les prestations (mise en place d'un interlocuteur dédié, personnel mis à disposition pour réaliser les prestations, quantité de matériel mis à disposition, mode de maintenance ....) (Noté sur 10 points) ;

-les méthodes de conditionnement, d'emballage, d'étiquetage, d'entreposage, déchargement, mises en place par le candidat pour s'assurer de la qualité optimale de ses produits (noté sur 5 points) ;

-les contrôles réalisés sur les produits objets du présent marché : tracabilité des produits contenant leur origine et le processus de qualité de choix suivi et les contrôles quantitatifs éventuels mis en oeuvre au sein de sa société et l'ensemble des dispositifs mis en place par la société ;

Le délai de changement des produits défectueux lors de la réception de la livraison ou présentant des vices de fabrication ou des problèmes pathologiques.

Les délais courants de livraison

Les performances en matière de protection de l'environnement seront notées sur 10 points. Sera notamment pris en compte:

- les mesures prises pour la lutte antiparasitaire ;

-les produits utilisés ;

-les méthodes culturales ;

-le transport ;

6. Le certificat non OGM des arbres vendus par le prestataire (et ses cocontractants).

Il est rappelé aux candidats que même si la production des CCAP et CCTP signés n'est pas exigée, ces documents constituent des pièces contractuelles du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de leurs clauses.

Le mémoire est indispensable pour apprécier la valeur technique de l'offre. L'Absence de mémoire entraînera le rejet de l'offre

A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :

- garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains et matériels de l'entreprise, les attestations de bonne exécution.

- garantie économique et financière : appréciée d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels.

Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés en fonction de chaque lot ci-après :

1/ Valeur technique (noté sur 40)

La notation de ce critère sera réalisée sur un barème de 40 points décomposés comme suit :

- la qualité des produits, au regard du descriptif contenant : les substrats utilisés, les engrais, l'amendement, la mycorhization, la qualité des végétaux cultivés ou négociés, adaptabilité du produit à la région parisienne, etc.) (Noté sur 15 points)

- les moyens humains et matériels mis à disposition pour réaliser les prestations (mise en place d'un interlocuteur dédié, personnel mis à disposition pour réaliser les prestations, quantité de matériel mis à disposition, mode de maintenance ....) (Noté sur 10 points)

- les méthodes de conditionnement, d'emballage, d'étiquetage, d'entreposage, déchargement, mises en place par le candidat pour s'assurer de la qualité optimale de ses produits (noté sur 5 points)

- les contrôles réalisés sur les produits objets du présent marché : tracabilité des produits contenant leur origine et le processus de qualité de choix suivi et les contrôles quantitatifs éventuels mis en oeuvre au sein de sa société et l'ensemble des dispositifs mis en place par la société.

(Noté sur 10 points)

2/ Le prix (noté sur 40)

La note de ce sous critère sera calculée au regard de la situation fictive complété par les candidats.

3/ Délais (noté sur 10)

La notation de ce critère sera réalisée sur un barème de 10 points décomposés comme suit :

- délai de changement des produits défectueux lors de la réception de la livraison ou présentant des vices de fabrication ou des problèmes pathologiques. /5 ;

-délais courants de livraison. /5 ;

4/critère environnemental (noté sur 10)

Les performances en matière de protection de l'environnement seront notées sur 10 points. Sera notamment pris en compte:

- les mesures prises pour la lutte antiparasitaire ;

-les produits utilisés ;

-les méthodes culturales ;

-le transport ;

La note finale sera obtenue par l'addition des quatre critères

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de végétaux pour le service des espaces verts de la Ville de Puteaux.

La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006 et les décrets postérieurs applicables).

La présente consultation est la conséquence de la déclaration sans suite du lot 1 du marché de fourniture de végétaux

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture d'arbres en conteneurs
Brève description: Fourniture d'arbres en conteneurs
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture d'arbres en mottes
Brève description: Fourniture d'arbres en mottes
Quantité ou étendue:

- lot no1 : " fourniture d'arbres en conteneurs" : montant minimum annuel de 15 000 EUR ht et montant maximum annuel de 70 000 EUR H.T.,

- lot no2 : " fourniture d'arbres en mottes : montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et montant maximum annuel de 150 000 EUR H.T

Description des options:

chaque lot est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification.

Chaque lot peut être reconduit par périodes successives d'un an et ce, trois fois au maximum.

La durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.

conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché.

Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15/2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société (cette dernière devra indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner au présent marché).

- Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises ;

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

- une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA Dc1), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales.

- Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat dessous (ou l'imprimé CERFA Dc2)

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Une présentation d'une liste des principales prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, précisant le montant la date et le destinataire public ou privé ;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Une déclaration indiquant le mode de culture des végétaux qui seront fournis ou du mode de négoce des végétaux, la traçabilité des produits utilisés pour les cultures, ainsi que les méthodes pour réduire l'impact de la production sur l'environnement.

- un certificat non OGM des produits proposés devra obligatoirement être fournie par l'entreprise.

- l'Entreprise devra être en mesure d'assurer la fourniture d'arbres toute l'année.

- une preuve d'assurance en cours de validité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

conformément à l'article 87 du code des marchés publics, le marché étant un marché à bons de commande, l'avance sera accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR ht et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant, toutes taxes comprises, du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci, exprimée en mois

le titulaire est informé que le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 89 du code des marchés publics, pourra demander la constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance.

les dispositions de l'article 91 du code des marchés publics s'appliquent, le cas échéant, sur demande expresse du titulaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.

les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2) duplicata. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.

le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.

le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.

Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (40)
3. Délais (10)
4. Critère environnemental (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux
Adresse postale: Service des marchés publics 131 rue de la République
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15/2013
Informations complémentaires

Le dossier est disponible et gratuit.

Modalités de retrait du dossier de consultation :

1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société)

Mairie de Puteaux

Service des marchés publics

Bureau 1-45 au 1er étage

131 rue de la République

92800 Puteaux

FRANCE

Du lundi au vendredi

De 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30

2/ par télécopie (+33 146929395)

3/ par courrier

4/ par téléchargement sur achatpublic.com

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'Attention du candidat est attirée sur le fait quela dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.

L'Unité monétaire choisie est l'euro.

Documents à présenter au titre de l'offre

1. L'Acte d'engagement du lot concerné et son annexe (le bordereau des prix unitaires Bpu) dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise ;

2. La situation fictive du lot concerné, complétée, datée et signée ;

3. Le cahier des clauses administratives particulières, daté et signé par le représentant de l'entreprise ;

4. Le cahier des clauses techniques particulières, daté et signé par le représentant de l'entreprise ;

5. Le mémoire technique qui détaillera les éléments suivants (au vu des prescriptions du Cctp) ;

- la qualité des produits, au regard du descriptif contenant : les substrats utilisés, les engrais, l'amendement, la mycorhization, la qualité des végétaux cultivés ou négociés, adaptabilité du produit à la région parisienne, etc.) (Noté sur 15 points) ;

-les moyens humains et matériels mis à disposition pour réaliser les prestations (mise en place d'un interlocuteur dédié, personnel mis à disposition pour réaliser les prestations, quantité de matériel mis à disposition, mode de maintenance ....) (Noté sur 10 points) ;

-les méthodes de conditionnement, d'emballage, d'étiquetage, d'entreposage, déchargement, mises en place par le candidat pour s'assurer de la qualité optimale de ses produits (noté sur 5 points) ;

-les contrôles réalisés sur les produits objets du présent marché : tracabilité des produits contenant leur origine et le processus de qualité de choix suivi et les contrôles quantitatifs éventuels mis en oeuvre au sein de sa société et l'ensemble des dispositifs mis en place par la société ;

Le délai de changement des produits défectueux lors de la réception de la livraison ou présentant des vices de fabrication ou des problèmes pathologiques.

Les délais courants de livraison

Les performances en matière de protection de l'environnement seront notées sur 10 points. Sera notamment pris en compte:

- les mesures prises pour la lutte antiparasitaire ;

-les produits utilisés ;

-les méthodes culturales ;

-le transport ;

6. Le certificat non OGM des arbres vendus par le prestataire (et ses cocontractants).

Il est rappelé aux candidats que même si la production des CCAP et CCTP signés n'est pas exigée, ces documents constituent des pièces contractuelles du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de leurs clauses.

Le mémoire est indispensable pour apprécier la valeur technique de l'offre. L'Absence de mémoire entraînera le rejet de l'offre

A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :

- garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains et matériels de l'entreprise, les attestations de bonne exécution.

- garantie économique et financière : appréciée d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels.

Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés en fonction de chaque lot ci-après :

1/ Valeur technique (noté sur 40)

La notation de ce critère sera réalisée sur un barème de 40 points décomposés comme suit :

- les moyens humains et matériels mis à disposition pour réaliser les prestations (mise en place d'un interlocuteur dédié, personnel mis à disposition pour réaliser les prestations, quantité de matériel mis à disposition, mode de maintenance ....) (Noté sur 10 points)

- les méthodes de conditionnement, d'emballage, d'étiquetage, d'entreposage, déchargement, mises en place par le candidat pour s'assurer de la qualité optimale de ses produits (noté sur 5 points)

- les contrôles réalisés sur les produits objets du présent marché : tracabilité des produits contenant leur origine et le processus de qualité de choix suivi et les contrôles quantitatifs éventuels mis en oeuvre au sein de sa société et l'ensemble des dispositifs mis en place par la société.

(Noté sur 10 points)

2/ Le prix (noté sur 40)

La note de ce sous critère sera calculée au regard de la situation fictive complété par les candidats.

3/ Délais (noté sur 10)

La notation de ce critère sera réalisée sur un barème de 10 points décomposés comme suit :

- délai de changement des produits défectueux lors de la réception de la livraison ou présentant des vices de fabrication ou des problèmes pathologiques. /5 ;

-délais courants de livraison. /5 ;

4/critère environnemental (noté sur 10)

La note finale sera obtenue par l'addition des quatre critères

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cédex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 10130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 10130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 039-061986 (2013-02-19)

Avis d'attribution de marché (2013-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 146929251 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-176205
Se réfère à l'avis: 2013/S 39-061986
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Lot 1 : Fourniture d'arbres en conteneurs Pepinieres du Val d'Yerres (PME)Route de CossignyD3577173 Chevry-Cossignymontant minimum annuel de 15 000 EUR HTmontant maximum annuel de 70 000 EUR HTLot 2 : Fourniture d'arbres en mottes Pepinieres Thuilleaux (mandataire) (PME)6 route de Rambouillet78460 ChoiselGroupé avec Pepinieres Imbert place du 8 mai 1945 69480 Anse Et Pepinieres D'Engandou1380 route de Grenade31530 Montaigut sur Savemontant minimum annuel de 20 000 EUR HTmontant maximum annuel de 150 000 EUR HTDurée de validité Chaque lot est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Chaque lot peut être reconduit par périodes successives d'un an et ce, trois fois au maximum. La durée totale du marché ne pourra dépasser 4 ans. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché. Annonce no333, BOAMP 38 B du 22.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-28 📅
Nom: Pepinieres du Val d'Yerres
Adresse postale: route de Cossigny D35
Commune postale: Chevry-Cossigny
Code postal: 77173
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Pepinieres Thuilleaux (mandataire)
Adresse postale: 6 route de Rambouillet
Commune postale: Choisel
Code postal: 78460
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 103-176205 (2013-05-28)

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