fourniture De Vegetaux (plantes de pépinière et saisonnières), Sapins De Noel Et Ses Decorations

Quantité ou étendue

a titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.1.2012 au 31.12.2012, sont :Lot 1 : 30 000 EUR HtLot 2 : 10 000 EUR HtLot 3 : 10 000 EUR HtLot 4 : 20 000 EUR HtLot 5 : 10 000 EUR HtLot 6 : 40 000 EUR HtLot 7 : 10 000 EUR HtLot 8 : 10 000 EUR (H.T.).

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sartrouville.frMarché à bons de commandecriteres d'attributions : Critère prix (40 %) : Les sous-critères (excepté pour le lot 7) sont : le montant du Dqe pour 35 points et le pourcentage de la remise sur catalogue indiqué à l'acte d'engagement pour 5 points.Pour le lot 7 : le prix est au vu du montant du Dqe uniquement.Critère valeur technique (60 %) : La valeur technique sera appréciée en fonction du cadre du mémoire technique complété par le candidat, et son catalogue de produits.La décomposition est propre à chaque lot. La note sur 100 points sera ensuite pondérée à 60 %.Lot 1: Il sera fait l'application des sous-critères suivants :- qualité des produits par rapport à la fiche technique, article 6 du cadre du mémoire technique notée sur 40 points,- descriptif des méthodes et des lieux de production par rapport à l'article 1 du cadre du mémoire technique notéesur 20 points,- etendue de la gamme par rapport au(x) catalogue(s) fourni(s) par le Soumissionnaire notée sur 20 points,- moyens de livraison et étiquetage des végétaux livrés par rapport à l'article 2 du cadre du mémoire technique notée sur 5 points,- assistance technique indiquant les moyens humains pouvant être mis en oeuvre pour cette assistance : nombre de personnes, qualification.... Par rapport à l'article 3 du cadre de mémoire technique notée sur 5 points,- délai de livraison par rapport à l'acte d'engagement et l'article 4 du cadre du mémoire technique notée sur 5 points,- performance en matière de protection de l'environnement : gestion raisonnée, maitrise de la consommation de l'eau, réduction des intrants, recyclage et incidence sur le transport...par rapport à l'article 5 du cadre du mémoire technique noté sur 5 points.Pour les lots 2, 3, et 4, il sera fait l'application des sous-critères suivants :- descriptif des méthodes et des lieux de production par rapport à l'article 1 du cadre du mémoire technique noté sur 35 points,- etendue de la gamme par rapport au(x) catalogue(s) fourni(s) par le Soumissionnaire notée sur 25 points,- moyens de livraison et étiquetage des végétaux livrés par rapport à l'article 2 du cadre du mémoire technique notée sur 10 point,assistance technique indiquant les moyens humains pouvant être mis en oeuvre pour cette assistance : nombre de personnes, qualification...par rapport à l'article 3 du cadre de mémoire technique notée sur 10 point,- délai de livraison par rapport à l'acte d'engagement et l'article 4 du cadre du mémoire technique notée sur 10 point,- performance en matière de protection de l'environnement : gestion raisonnée, maitrise de la consommation de l'eau, réduction des intrants, recyclage et incidence sur le transport...par rapport à l'article 5 du cadre du mémoire technique notée sur 10 point.Pour le lot 5,il sera fait l'application des sous-critères suivants :- etendue de la gamme par rapport au(x) catalogue(s) fourni(s)par le Soumissionnaire notée sur 40 points,- descriptif des méthodes et des lieux de production par rapport à l'article 1 du cadre du mémoire technique notée sur 20 points,- moyens de livraison et étiquetage des végétaux livrés par rapport à l'article 2 du cadre du mémoire technique notée sur 10 point,- assistance technique indiquant les moyens humains pouvant être mis en oeuvre pour cette assistance : nombre de personnes, qualification...par rapport à l'article 3 du cadre de mémoire technique notée sur 10 points,- délai de livraison pour les commandes exceptionnelles par rapport à l'acte d'engagement et l'article 4 du cadre du mémoire technique notée sur 10 point,performance en matière de protection de l'environnement : gestion raisonnée, maitrise de la consommation de l'eau, réduction des intrants, recyclage et incidence sur le transport...par rapport à l'article 5 du cadre du mémoire technique notée sur 10 point.Pour le lot 6, il sera fait l'application des sous-critères suivants :- descriptif des méthodes et des lieux de production par rapport à l'article 1 du cadre du mémoire technique noté sur 35 points,- etendue de la gamme par rapport au(x) catalogue(s) fourni(s)par le Soumissionnaire notée sur 25 points,- moyens de livraison et étiquetage des végétaux livrés par rapport à l'article 2 du cadre du mémoire technique notée sur 10 point,- assistance technique indiquant les moyens humains pouvant être mis en oeuvre pour cette assistance : nombre de personnes, qualification...par rapport à l'article 3 du cadre de mémoire technique notée sur 10 point,- délai de livraison pour les commandes exceptionnelles par rapport à l'acte d'engagement et l'article 4 du cadre du mémoire technique notée sur 10 points,- performance en matière de protection de l'environnement : gestion raisonnée, maitrise de la consommation de l'eau, réduction des intrants, recyclage et incidence sur le transport...par rapport à l'article 5 du cadre du mémoire technique notée sur 10 points.Pour le lot 7 il sera fait l'application des sous-critères suivants :- qualité des produits par rapport aux fiches techniques transmises par le Soumissionnaire noté sur 35 points,- descriptif des méthodes et des lieux de production par rapport à l'article 1 du cadre du mémoire technique noté sur 25 points,- moyens de livraison et étiquetage des végétaux livrés par rapport à l'article 2 du cadre du mémoire technique noté sur 10 points,assistance technique indiquant les moyens humains pouvant être mis en oeuvre pour cette assistance : nombre de personnes, qualification...par rapport à l'article 3 du cadre de mémoire technique notée sur 10 points,- délai de livraison par rapport à l'acte d'engagement et l'article 4 du cadre dumémoire technique noté sur 10 points,- performance en matière de protection de l'environnement : gestion raisonnée, maitrise de la consommation de l'eau, réduction des intrants, recyclage et incidence sur le transport...par rapport à l'article 5 du cadre du mémoire technique notée sur 10 points.Lot 8, il sera fait l'application des sous-critères suivants :- qualité des produits par rapport à la fiche technique, article 5 du cadre du mémoire technique noté sur 30 points,- etendue de la gamme par rapport au(x) catalogue(s) fourni(s) par le Soumissionnaire notée sur 20 points,- descriptif des méthodes et des lieux de production par rapport à l'article 1 du cadre du mémoire technique noté sur 20 points,- moyens de livraison et de conditionnement par rapport à l'article du cadre 2 du cadre du mémoire technique noté sur 10 points,- assistance technique indiquant les moyens humains pouvant être mis en oeuvre pour cette assistance : nombre de personnes, qualification...par rapport à l'article 3 du cadre de mémoire technique noté sur 10 points,- délai de livraison pour les commandes exceptionnelles par rapport à l'acte d'engagement et l'article 4 du cadre du mémoire technique noté sur 10 points.Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.

Brève description

il s'agit d'un marché à bons de commandes sans montant minimum, ni maximum.Il s'agit d'un marché alloti.Les fournitures sont réparties en 8 lots désignés.Le candidat peut répondre à un seul lot.Délai de livraison : La durée du marché est de 4 ans à compter de la réception de la notification. Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, à la date anniversaire de la notification/ordre de service, par l'une ou l'autre des parties, à charge pour celle qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception 4 mois à l'avance.Les délais d'exécution sont défini comme suit :- pour les lots 1, 2, 3, 4 et 7le titulaire disposera d'un délai de 10 jours à compter de la réception du bon de commande prescrivant les fournitures à livrer, sauf délai inférieur proposé par le candidat à l'acte d'engagement ;- pour les lots 5, 6 et 8, on distinguera les commandes planifiables et les commandes exceptionnelles :- commande planifiable :Lot 5 : le titulaire disposera d'un délai de 14 semaines à compter de la réception du bon de commande ;Lot 6 : le titulaire disposera d'un délai de :- 7 semaines pour les plantes en mottes de 30 ou 50 mm ;- 11 semaines pour les plantes annuelles, biannuelles et méditerranéennes en godet ou pot ;- 12 semaines pour les chrysanthèmes en 3 et 5l ;- 18 semaines pour les chrysanthèmes " Jumbo " en 12/15l ;- 20 semaines pour les chrysanthèmes cascades et pyramides à compter de la réception du bon de commande ;Lot 8, le titulaire disposera d'un délai de 8 semaines à compter de la réception du bon de commande.- Commande exceptionnelle :Le titulaire disposera d'un délai de 5 jours à compter de la réception du bon de commande prescrivant les fournitures à livrer, sauf délai inférieur proposé par le candidat à l'acte d'engagement.Date prévisionnelle de notification : Avril 2013

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

les documents remis ou demandés devront être impérativement signés et paraphés par une personne possédant la qualité légale ou réglementaire pour engager le candidat ou bien ayant reçu une autorisation à cette fin en bonne et due forme. Les documents nécessaires à la vérification de cette qualité ou de cette autorisation devront être présentés en même temps que le dossier du candidat (K bis ; inscription au registre du commerce et des sociétés ; inscription au répertoire des métiers ... Et pouvoirs le cas échéant)

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant le personnel, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours de trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat ;.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

budget propre, prix révisables chaque année selon les modalités prévues au Ccap. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement déterminé par l'article 98 du code des marchés publics. Avance possible sous condition de constitution d'une garantie à première demande

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

s'Il s'agit d'un groupement d'entrepreneurs, ce dernier pourra être solidaire ou conjoint. Le candidat précisera la forme du groupement dans sa lettre de candidature.Conformément à l'article 51 Ii, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.Conformément à l'article 51-iv du Code des marchés publics, il est rappelé au candidat qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.En application de l'article 51- vii du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements