Fourniture de titres restaurant

SDIS des Bouches-du-Rhône

Fourniture de titres restaurant à l'usage des agents du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône, sapeurs-pompiers professionnels et personnel technico-admnistratif d'une part et sapeurs pompiers volontaires d'autre part.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-30 Avis de marché
2014-06-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande.Montant annuel minimum 1,5 m EUR (TTC).Montant annuel maximum : 3,0 m EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 1 avenue de Boisbaudran, ZI de la Delorme
Code postal: 13326
Commune postale: Marseille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis13.fr 🌏
Courrier électronique: marche@sdis13.fr 📧
Téléphone: +33 491284747 📞
Fax: +33 491284794 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-30 📅
Date limite de soumission: 2014-02-10 📅
Date de publication: 2014-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 001-000624
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Durée du marché : Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est renouvelable trois fois par périodes successives d'un an, par reconduction expresse. La durée maximum de validité du marché, reconductions comprises, est limitée à 4 ans. Retrait du dossier de consultation : Dossier consultable et téléchargeable sur le site : Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_66iqj2v97z Ou remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande en temps utile par mail, courrier ou télécopie aux coordonnées indiquées au I.1). Modalités de transmission des plis : Les candidats peuvent remettre leur pli (candidature + offre) de façon dématérialisée. Ils devront donc choisir entre : — soit la transmission sur support papier, sous enveloppe cachetée, par courrier recommandé avec AR ou par dépôt contre récépissé à l'adresse citée au I.1) les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, — soit la transmission électronique sur le site, Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_66iqj2v97z (Modalités pratiques détaillées sur ce site et formalisme décrit dans le règlement de consultation). Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir au SDIS 13, dans le même délai imparti, une copie de sauvegarde sur support papier à l'adresse citée au I.1) Transmission des plis par télécopie ou sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) non autorisée, sauf indication contraire. Valeur technique sur 85 %. — 40 % gestion des commandes via le logiciel proposé (facilité d'utilisation, ergonomie, solution technique proposée, restitution et tableaux de bord, qualité et disponibilité de l'équipe technique...), — 35 % modalités de livraison et méthodologie proposée (sécurisation du titre, période d'utilisation et retour des périmés, ristournes et propositions commerciales, transport, date et livraison et remise des colis), — 10 % exhaustivité des sites susceptibles d'accepter ces titres sur le département, niveau de couverture. Date prévisionnelle de début des prestations : juillet /août 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics français
Brève description:
Fourniture de titres restaurant à l'usage des agents du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône, sapeurs-pompiers professionnels et personnel technico-admnistratif d'une part et sapeurs pompiers volontaires d'autre part.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande.
Montant annuel minimum 1,5 m EUR (TTC).
Montant annuel maximum : 3,0 m EUR (TTC).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: A951
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les co-traitants.
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (voir règlement de consultation),
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— pouvoir daté et signé par le représentant légal autorisant le signataire à signer tous les documents relatifs au marché (éventuellement pouvoirs en chaîne),
— extrait de l'inscription au RCS (K-Bis) datant de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du marché.
Le candidat peut s'aider des formulaires nationaux Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires (HT) global et le chiffre d'affaires (HT) concernant les mêmes prestations que celles du présent marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices (sauf pour les sociétés nouvellement créées),
— attestations d'assurance en cours de validité et couvrant la période de la prestation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Moyens suffisants eu égard à l'objet et au montant du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (sauf pour les sociétés nouvellement créées),
— déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,
— documents et justificatifs relatant les diverses expériences et réalisations dans le domaine de l'aérosurveillance au cours des 3 dernières années, avec attestations des différents utilisateurs sur l'évaluation de la prestation fournie.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Expérience et compétences suffisantes eu égard à l'objet et au montant du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune retenue de garantie.
Une avance est versée au titulaire dans les conditions visées à l'article 87 du code des marchés publics. L'octroi de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres et/ou subventions.
Délai global de paiement : 30 jours.
Paiement par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, il devra être solidaire au moment de l'attribution.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (40 % gestion des commandes via le logiciel proposé /35 % modalités de livraison et méthodologie proposée / 10 % exhaustivité des sites suceptibles d'accepter ces titres sur le département, niveau de couverture) (85)
2. valeur financière (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A951
Informations complémentaires
Durée du marché :
Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est renouvelable trois fois par périodes successives d'un an, par reconduction expresse. La durée maximum de validité du marché, reconductions comprises, est limitée à 4 ans.
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Retrait du dossier de consultation :
Dossier consultable et téléchargeable sur le site :
Ou remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande en temps utile par mail, courrier ou télécopie aux coordonnées indiquées au I.1).
Modalités de transmission des plis :
Les candidats peuvent remettre leur pli (candidature + offre) de façon dématérialisée. Ils devront donc choisir entre :
— soit la transmission sur support papier, sous enveloppe cachetée, par courrier recommandé avec AR ou par dépôt contre récépissé à l'adresse citée au I.1) les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00,
— soit la transmission électronique sur le site,
(Modalités pratiques détaillées sur ce site et formalisme décrit dans le règlement de consultation). Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir au SDIS 13, dans le même délai imparti, une copie de sauvegarde sur support papier à l'adresse citée au I.1)
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Transmission des plis par télécopie ou sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) non autorisée, sauf indication contraire.
Valeur technique sur 85 %.
— 40 % gestion des commandes via le logiciel proposé (facilité d'utilisation, ergonomie, solution technique proposée, restitution et tableaux de bord, qualité et disponibilité de l'équipe technique...),
— 35 % modalités de livraison et méthodologie proposée (sécurisation du titre, période d'utilisation et retour des périmés, ristournes et propositions commerciales, transport, date et livraison et remise des colis),
— 10 % exhaustivité des sites susceptibles d'accepter ces titres sur le département, niveau de couverture.
Date prévisionnelle de début des prestations : juillet /août 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491134813 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : en cas de contestation, les candidats non retenus au titre du présent marché disposent d'un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur offre pour former un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur ou introduire un recours prévu par le code de justice administrative auprès du tribunal administratif compétent.
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En outre, le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé précontractuel sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative, devant le tribunal administratif compétent.
Enfin, le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L551-13 à 16 et R551-7 du Code de justice administrative.
Les concurrents évincés disposent également d'un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le tribunal administratif compétent.
Source: OJS 2014/S 001-000624 (2013-12-30)
Avis d'attribution de marché (2014-06-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-05 📅
Date de publication: 2014-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 108-190534
Se réfère à l'avis: 2014/S 1-000624
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Date de signature du marché : 14.5.2014 Date de notification du marché : 2.6.2014 Le marché est consultable dans les locaux du SDIS 13 dans le respect des secrets protégés par la loi Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 2 B, annonce no 28 du 3.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-25 📅
Nom: Natixis
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès-france
Commune postale: paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Adresse Internet: http://ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En outre, le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé précontractuel sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative, devant le Tribunal administratif compétent.
Enfin, le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L551-13 à 16 et R551-7 du code de justice administrative.
Source: OJS 2014/S 108-190534 (2014-06-05)
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