Fourniture de systemes analytiques d'immunohematologie, de reactifs et realisation de prestations associees

Établissement Français du Sang

fourniture de systèmes analytiques automatisés, de réactifs, de consommables et supports spécifiques, ainsi que la réalisation de prestations de service associées (livraison, installation, qualification et formation, maintenance et déménagement) pour les laboratoires d'immunohématologie (receveurs) de l'efs (France métropolitaine, Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-01.

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-01	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de diagnostic
Quantité ou étendue:

volumétrie estimée des lots : nombre d'acquisition de systèmes analytiques sur 36 mois: - systèmes analytiques du lot 1 : de 5 à 20 systèmes- systèmes analytiques du lot 2 : de 30 à 60 systèmes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de diagnostic 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://dondusang.net 🌏
Courrier électronique: marches-publics.damg@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155969202 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date limite de soumission: 2013-03-15 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-040044
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

durée : Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant à l'article 9 du CCAP, le marché prend effet à compter de la date de notification du marché pour une durée initiale de 36 mois. A l'issue de la période ferme de trente-six mois, le marché pourra être reconduit deux fois pour une période de 12 mois selon les dispositions de l'article 2.6 du CCAP, la durée totale du marché ne pourra excéder 54 mois.- prestations supplémentaires éventuelles: Il est demandé aux candidats de présenter leur proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle décrite à l'article 3.1 du CCTP dans leur offre.critères de sélection des offres : Cf règlement de la consultation disponible sous le lien indiqué ci-après.- retrait du dossier de consultation:le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site http://www.marchespublics.Efs.sante.fr/EFSDemat/index.html (Réf. Pour accéder au dossier sur la plate-forme: Nats13004). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de téléchargerle dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Aucun dossier de la consultation ne seratransmis sous format papier ou sur support électronique.- depot des plis:les plis peuvent être déposés :1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativementles mentions "Ne pas ouvrir par le service courrier" et "Aoo fourniture de systèmes analytiques d'immunohematologie, de réactifs et réalisation de prestations associées" et contenant les documents de la candidature et de l'offre :- soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'efs - 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex, FRANCE - soit contre récépissé l'efs - direction des Achats- 20 avenue du Stade de France - 93218 La Plaine Saint Denis, FRANCE du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peutêtre téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs : http://www.marchespublics.Efs.sante.fr/EFSDemat/index.htmlLe dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remised'une copie de sauvegarde.- aide:les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs,rubrique "Aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter l'efs (+33 155932821).- toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'unedemande écrite par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous : M. le président- etablissement français du sang - 20, avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex, FRANCE - fax : +33 155939602 - mèl : marches-publics.damg@efs.sante.fr. Les candidats adressentleur demande le 27.2.2013 au plus tard à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au delà decette date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

Informations complémentaires

durée : Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant à l'article 9 du CCAP, le marché prend effet à compter de la date de notification du marché pour une durée initiale de 36 mois. A l'issue de la période ferme de trente-six mois, le marché pourra être reconduit deux fois pour une période de 12 mois selon les dispositions de l'article 2.6 du CCAP, la durée totale du marché ne pourra excéder 54 mois.- prestations supplémentaires éventuelles: Il est demandé aux candidats de présenter leur proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle décrite à l'article 3.1 du CCTP dans leur offre.critères de sélection des offres : Cf règlement de la consultation disponible sous le lien indiqué ci-après.- retrait du dossier de consultation:le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site http://www.marchespublics.Efs.sante.fr/EFSDemat/index.html (Réf. Pour accéder au dossier sur la plate-forme: Nats13004). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de téléchargerle dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Aucun dossier de la consultation ne seratransmis sous format papier ou sur support électronique.- depot des plis:les plis peuvent être déposés :1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativementles mentions "Ne pas ouvrir par le service courrier" et "Aoo fourniture de systèmes analytiques d'immunohematologie, de réactifs et réalisation de prestations associées" et contenant les documents de la candidature et de l'offre :- soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'efs - 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex, FRANCE - soit contre récépissé l'efs - direction des Achats- 20 avenue du Stade de France - 93218 La Plaine Saint Denis, FRANCE du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peutêtre téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs : http://www.marchespublics.Efs.sante.fr/EFSDemat/index.htmlLe dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remised'une copie de sauvegarde.- aide:les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs,rubrique "Aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter l'efs (+33 155932821).- toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'unedemande écrite par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous : M. le président- etablissement français du sang - 20, avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex, FRANCE - fax : +33 155939602 - mèl : marches-publics.damg@efs.sante.fr. Les candidats adressentleur demande le 27.2.2013 au plus tard à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au delà decette date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de systèmes analytiques d'immunohématologie de grande cadence et des réactifs, consommables et supports spécifiques et réalisation des prestations de services associées (livraison, installation, qualification, formation, maintenance, déménagement) pour les laboratoires de l?efs (situés en France métropolitaine, à la Réunion, en Guadeloupe, en Guyane et à la Martinique)
Brève description:

Poste 1 : Fourniture de systèmes analytiques comprenant la livraison, l'installation, la connexion à l'informatique centrale et/ou logiciel expert, la qualification et la formation ;Poste 2 : Maintenance à l'issue de la période de garantie ;Poste 3 : Réactifs, consommables et supports spécifiques associés

Quantité ou étendue: systèmes analytiques du lot 1 : de 5 à 20 systèmes
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de systèmes analytiques d'immunohématologie de moyenne ou petite cadence, et de réactifs, consommables et supports spécifiques et réalisation des prestations de services associées (livraison, installation, qualification, formation, maintenance, déménagement) pour les laboratoires de l'efs (situés en France métropolitaine, à la Réunion, en Guadeloupe, en Guyane et à la Martinique)
Quantité ou étendue: systèmes analytiques du lot 2 : de 30 à 60 systèmes
Description des options:

il est demandé aux candidats de présenter leur proposition pour la prestation supplémentaires éventuelle décrite à l'article 3.1 du cctp dans leur offre

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: NATS13004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine et DOM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager lecandidat indiquant :*Les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,*les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre ducommerce ou le numéro SIREN du candidat, ainsi que les nom, prénom et qualité du signataireà laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualitéà l'effet de signer et d'engager le candidat.- une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager lecandidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant àpoursuivre son activité ;Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 etdc2, disponibles sur le site suivant : http://www.minefe.gouv.fr, dans l'espace des marchéspublics, rubrique " formulaires"

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année (2012)- la présentation d'une liste des principales fournitures livrées et/ou des principaux services effectués pour la dernière année (2012), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché est financé par les fonds propres de l'efs.Le mode de règlement des prestations choisi par l'efs est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations de l'article 7.6 du CCAP. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les opérateurs peuvent, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, présenter des candidatures sous forme groupée, notamment lorsque la livraison/l'exécution des fournitures/des prestations est répartie entre différents opérateurs économiques.Le cas échéant, la forme du groupement est libre. Néanmoins, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Dans le cadre de la passation puis de l'exécution du marché, la langue utilisée est le français.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président de l'établissement français du sang
M. Toujas François
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Etablissement français du sang
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Point de contact: Direction des achats
Fax: +33 155939602 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: M. le président de l'Etablissement français du sang
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NATS13004
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative

Source: OJS 2013/S 026-040044 (2013-02-01)

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