fourniture de surgelés d'aide à la préparation des prestations particulières haut de gamme, au profit des hautes autorités du ministère de la défense, soutenues par le service parisien de soutien de l'administration centrale

Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats

la fourniture de surgelés d'aide à la préparation des prestations particulières haut de gamme, au profit des hautes autorités du ministère de la défense, soutenues par le service parisien de soutien de l'administration centrale. Lieux de livraison : 17 et 51 boulevard de Latour Maubourg, 129 rue de Grenelle , 8 bis rue Saint-Dominique, 14 rue Saint-Dominique, place Joffre 75 007 Paris, 2 rue Royale 75 008 Paris, 48 rue du Cardinal Lemoine 75005 Paris, 1 boulevard de Beauséjour, 66 avenue Victor Hugo 75016 Paris, FRANCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• France Distribution SAS

Qui ?

• Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-03	Avis de marché
2013-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits surgelés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/S-Direction des achats
Adresse postale: 24 boulevard Victor
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.blanchard@defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145525704 📞
Fax: +33 145520604 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-03 📅
Date limite de soumission: 2013-02-18 📅
Date de publication: 2013-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 004-004309
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: mini 100 000 EUR maxi : sans
Brève description:

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: BIFC388826

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

le formulaire référencé DC 1 dans sa version en vigueur disponible sur le site www.minefe.gouv.fr, complété dans son intégralité et signé par une personne habilitée à engager la société en joignant éventuellement le pouvoir la désignant ou une lettre de candidature reprenant l'ensemble des mentions figurant au titre du Dc1 à laquelle le candidat aura soin de joindre les attestations sur l'honneur mentionnées à la rubrique F1 du Dc1. Une déclaration du candidat ( ou le formulaire référencé DC 2 dans sa version mise à jour disponible sur le site www.minefe.gouv.fr) reprenant l'ensemble des informations demandées au candidat au titre de la consultation et permettant d'établir ses capacités ou l'ensemble des documents mentionnés ci-dessous : - les documents suivants au regard de l'arrêté du 28 août 2006 permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats : le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices en indiquant le chiffre d'affaires réalisé pour des services du même type que ceux faisant l'objet du marché ou tout autre moyen permettant d'évaluer les capacités techniques, professionneles et financières des candidats.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

conformément à l'article 9 du CCAG-FCS, le titulaire et les éventuels sous-traitants désignés dans le marché devront justifier dans un délai de quinze (15) jours à dater de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, qu'ils sont titulaires d'assurances garantissant leur responsabilité à l'égard des tiers et de la personne publique en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ou les modalités de leur exécution.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les marchés sont financés exclusivement par des ressources budgétaires du ministère de la défense. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à 30 jours maximun en application du décret no2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics relatifs au délai global de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

entreprise unique, groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'énoncé ci-dessus.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Blanchard Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Sga/spacsda/bifc
Point de contact: Nathalie Blanchard
Fax: +33 45520604 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: par voie postale : Ministère de la défense - SGA - SDA - BPPE - 24 boulevard Victor 75015 Paris - dépot manuel des candidatures : Spac/Sda/Bppe, au 24 boulevard Victor - parcelle A - bât 16 - pièce 048 - 75015 Paris du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Point de contact: Transmission des offres par voie électronique : le dépot en ligne des candidatures pourra se faire sur le site http://marches-publics.gouv.fr pour les candidats détenteurs d'un certificat de signature électronique
Téléphone: +33 145527160 📞
Fax: +33 145520685 📠
URL pour la participation: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BIFC388826

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594400 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144973399 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le juge administratif peut-être saisi par la voie:

- d'un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative);

- d'un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 et suivant du code de justice administrative);

- d'un recours de pleine juridiction, après la signature du marché, par les candidats évincés dans les 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de notification aux candidats évincés.

Pour ces derniers, le recours de pleine juridiction remplace le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes administratifs détachables préalables à la conclusion du marché. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit" : http:/www.legifrance.gouv.fr. Les renseignements concernant les procédures de recours pourront être obtenus auprès de la direction des affaires juridiques du ministère de la défense, sous-direction du contentieux, bureau du contentieux contractuel et domanial - tél + 33 145524472 ou +33 145526353. Ou auprès du greffe du tribunal mentionné au point 6.4.1 ci-dessus.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Source: OJS 2013/S 004-004309 (2013-01-03)

Avis d'attribution de marché (2013-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-11 📅
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 074-122884
Se réfère à l'avis: 2013/S 4-004309
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

annonce nº 150, BOAMP 5 B du 8.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. technique (50)
2. financier (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-27 📅
Nom: France distribution SAS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 et suivant du code de justice administrative),

- d'un recours de pleine juridiction, après la signature du marché, par les candidats évincés dans les deux mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de notification aux candidats évincés.

Pour ces derniers, le recours de pleine juridiction remplace le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes administratifs détachables préalables à la conclusion du marché. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit" : http:/www.legifrance.gouv.fr. Les renseignements concernant les procédures de recours pourront être obtenus auprès de la Direction des affaires juridiques du ministère de la défense, sous-direction du contentieux, bureau du contentieux contractuel et domanial - tél : +33 145524472 ou +33 145526353. Ou auprès du greffe du tribunal mentionné au point 6.4.1 ci-dessus.

Source: OJS 2013/S 074-122884 (2013-04-11)

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