Fourniture de services de télécommunication

ville de Maisons-Laffitte

Conformément à la convention constitutive d'un groupement de commandes relatif à la fourniture de services de télécommunications visant l'article 8 du Code des marchés publics, la commune de Maisons-Laffitte a été désignée par les membres du groupement ci-après désigné, " coordonnateur, ayant la qualité de Pouvoir Adjudicateur " soumis audit Code.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-22.

Qui ?

• ville de Maisons-Laffitte

Qu'est-ce que c'est ?

• Câbles et matériel de télécommunications › Système de télécommunications

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de télécommunications
Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en 4 lots définis comme suit :— lot nº1 : Trunk SIP : montant minimum (par période) : sans minimum / montant maximum (par période) : sans maximum.— lot nº2 : T2 RNIS : montant minimum (par période) : sans minimum / montant maximum (par période) : sans maximum.— lot nº3 : T0 / lignes isolées : montant minimum (par période) : sans minimum / montant maximum (par période) : sans maximum.— lot nº4 : Téléphonie mobile : montant minimum (par période) : sans minimum / montant maximum (par période) : sans maximum.A titre indicatif, vous trouverez ci-après l'état des consommations (en euro ht) pour une année :— lot nº1: 11 800 EUR HT— lot nº2 : 6 000 EUR HT— lot nº3 : 10 000 EUR HT— lot nº4 : 33 500 EUR HT

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Maisons-Laffitte
Adresse postale: 48 avenue de Longueil
Code postal: 78600
Commune postale: Maisons-Laffitte
Contact
Adresse Internet: http://www.maisonslaffitte.fr 🌏
Courrier électronique: www.achats@maisonslaffitte.fr 📧
Téléphone: +33 134931244 📞
Fax: +33 134931251 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date limite de soumission: 2013-12-03 📅
Date de publication: 2013-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 208-360663
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: trunk sip
Brève description: Fourniture de services de télécommunication de type trunk sip
Quantité ou étendue: sans minimum (par période) / sans maximum (par période)
Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du marché et ce jusqu'au 31.12.2015 (1ère période). Il est reconductible une fois, sur décision expresse, pour une période de 24 mois sans pouvoir excéder le 31.12.2017 (2ème période).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: t2 rnis
Brève description: Fourniture de services de télécommunication de type t2 rnis
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: t0 / lignes isolées
Brève description: Fourniture de services de télécommunication de type T0 / lignes isolées
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: téléphonie mobile
Brève description: Fourniture de services de télécommunication de type téléphonie mobile
Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en 4 lots définis comme suit :

— lot nº1 : Trunk SIP : montant minimum (par période) : sans minimum / montant maximum (par période) : sans maximum.

— lot nº2 : T2 RNIS : montant minimum (par période) : sans minimum / montant maximum (par période) : sans maximum.

— lot nº3 : T0 / lignes isolées : montant minimum (par période) : sans minimum / montant maximum (par période) : sans maximum.

— lot nº4 : Téléphonie mobile : montant minimum (par période) : sans minimum / montant maximum (par période) : sans maximum.

A titre indicatif, vous trouverez ci-après l'état des consommations (en euro ht) pour une année :

— lot nº1: 11 800 EUR HT

— lot nº2 : 6 000 EUR HT

— lot nº3 : 10 000 EUR HT

— lot nº4 : 33 500 EUR HT

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 03DSI13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5-1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations ;

— une présentation d'une liste des principaux marchés de même nature assurés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai de 30 jours à réception de la facture. Les paiements s'effectueront sur les fonds propres de chaque entité morale.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du Code des marchés publics.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire. Toutefois, il s'agit d'un marché à bons de commande (cf. détails des montants minimum/maximum) en application de l'article 77 du Code des marchés publics.Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du marché et ce jusqu'au 31.12.2015 (1ère période). Il est reconductible 1 fois, sur décision expresse, pour une période de 24 mois sans pouvoir excéder le 31.12.2017 (2ème période).

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Maisons-Mesnil
Adresse postale: Hôtel de Ville - 1 rue du Général Leclerc
Commune postale: Le Mesnil-le-Roi
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Maisons-Laffitte
Adresse postale: Hôtel de Ville - 48 avenue de Longueil
Commune postale: Maisons Laffitte
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'economie mixte de construction
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville de Maisons-Laffitte (coordonnateur du groupement de commandes)
Adresse postale: Service achats et commande publique - 3 rue du Fossé
Point de contact: M. González Tony
Courrier électronique: achats@maisonslaffitte.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 03DSI13

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr/ta/versailles/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 208-360663 (2013-10-22)

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