fourniture de sacs pour la collecte des déchets ménagers
CAP Atlantique
le marché a pour objet la fourniture de sacs de différents volumes et de différentes caractéristiques, destinés à la collecte des déchets (ordures ménagères, emballages ménagers, journaux magazines et déchets des établissements de plage) ainsi que a livraison et le déchargement de ces sacs.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-23 | Avis de marché |
| 2014-01-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAP Atlantique
Adresse postale: 3 avenue des Noëlles – BP 64
Code postal: 44503
Commune postale: La Baule Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cap-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@cap-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 251757752 📞
Fax: +33 251757719 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-23 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 188-323851
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO 13037
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de La Baule, Guérande et Herbignac (44)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: sac de norme NF 13592 ou équivalent pour les sacs renseignés dans le BPU.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement ni garanties ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au vue de l'adéquation du type de fourniture (qualité, esthétisme..) proposée et du service par rapport aux attentes et contraintes exprimées dans le cahier des charges. (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège administratif de Cap Atlantique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24440061000055
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏
Nom: CAP Atlantique
Point de contact: Service juridique
URL des documents: http://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 13037
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 240479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif - coordonnées précitées
Source: OJS 2013/S 188-323851 (2013-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande sans minimum - maximum sur la durée totale du marché.À titre indicatif, le nombre de sacs commandés par an est estimé par type de sacs à:- sacs de 80 litres, opaques, pour la collecte des ordures ménagères : 10 000,- sacs de 50 litres, translucides jaunes, pour la collecte des emballages recyclables : 1 500 000,- sacs de 30 litres, translucides bleus, pour la collecte des journaux magazines : 800 000,- sacs de 100 litres, translucides bordeaux, pour la collecte des déchets de restaurants de plage : 25 000.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAP Atlantique
Adresse postale: 3 avenue des Noëlles – BP 64
Code postal: 44503
Commune postale: La Baule Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cap-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@cap-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 251757752 📞
Fax: +33 251757719 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-23 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 188-323851
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
la durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois 1 an par reconduction tacite à compter de la notification du marché.
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement :
- en le téléchargeant à l'adresse suivante http://cap-atlantique.achatpublic.com ou sur demande écrite à l'attention de M. le président de Cap Atlantique - 3 avenue des Noëlles - BP 64 - 44503 La Baule Cedex.
Les conditions de remise des offres sont décrites dans le réglement de consultation. Les candidats devront choisir entre la remise de leur candidature et de leur offre par voie électronique ou sous format papier.
Le candidat fournira à cap atlantique des échantillons de chaques types de sacs imprimés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2013.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet la fourniture de sacs de différents volumes et de différentes caractéristiques, destinés à la collecte des déchets (ordures ménagères, emballages ménagers, journaux magazines et déchets des établissements de plage) ainsi que a livraison et le déchargement de ces sacs.
Afficher plus
marché à bons de commande sans minimum - maximum sur la durée totale du marché.
À titre indicatif, le nombre de sacs commandés par an est estimé par type de sacs à:
- sacs de 80 litres, opaques, pour la collecte des ordures ménagères : 10 000,
- sacs de 50 litres, translucides jaunes, pour la collecte des emballages recyclables : 1 500 000,
- sacs de 30 litres, translucides bleus, pour la collecte des journaux magazines : 800 000,
- sacs de 100 litres, translucides bordeaux, pour la collecte des déchets de restaurants de plage : 25 000.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO 13037
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de La Baule, Guérande et Herbignac (44)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat doit remplir les conditions d'accès à la commande publique et fournir les renseignements et attestations de capacité en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du Code des marchés publics.
Situation économique et financière:
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants : modèle Dc1 (http://www.economie.gouv.fr).
Déclaration du candidat : modèle Dc2 (http://www.economie.gouv.fr).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, si possible, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement ni garanties ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement est assuré par CAP Atlantique, sur ses fonds propres. Unité monétaire : l'euro.
Paiement des sommes dues par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception des documents justificatifs, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et à l'article 33 du décret no 2008-1355 du 19 décembre 2008, cession ou nantissement des créances : application des articles 106 à 111 du Code des marchés publics.
Afficher plus
Une avance pourra être allouée.
un même candidat ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements et en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où cela se produirait, la candidature individuelle de l'entreprise serait écartée.
Afficher plus
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au vue de l'adéquation du type de fourniture (qualité, esthétisme..) proposée et du service par rapport aux attentes et contraintes exprimées dans le cahier des charges. (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège administratif de Cap Atlantique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24440061000055
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏
Nom: CAP Atlantique
Point de contact: Service juridique
URL des documents: http://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 13037
Informations complémentaires
la durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois 1 an par reconduction tacite à compter de la notification du marché.
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement :
- en le téléchargeant à l'adresse suivante http://cap-atlantique.achatpublic.com ou sur demande écrite à l'attention de M. le président de Cap Atlantique - 3 avenue des Noëlles - BP 64 - 44503 La Baule Cedex.
Les conditions de remise des offres sont décrites dans le réglement de consultation. Les candidats devront choisir entre la remise de leur candidature et de leur offre par voie électronique ou sous format papier.
Le candidat fournira à cap atlantique des échantillons de chaques types de sacs imprimés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 240479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif - coordonnées précitées
Source: OJS 2013/S 188-323851 (2013-09-23)
Avis d'attribution de marché (2014-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 391 444,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap Atlantique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2014-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 025-039343
Se réfère à l'avis: 2013/S 188-323851
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au vue de l'adéquation du type de fourniture (qualité, esthétisme..) proposée et du service par rapport aux attentes et contraintes exprimées dans le cahier des charges (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-14 📅
Nom: Société PTL
Adresse postale: avenue des Canadiens, BP 3
Commune postale: Ouville-la-Rivière
Code postal: 76860
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif – coordonnées précitées – 44041 Nantes Cedex 01
Source: OJS 2014/S 025-039343 (2014-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 391 444,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap Atlantique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2014-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 025-039343
Se réfère à l'avis: 2013/S 188-323851
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Annonce n° 195, BOAMP 186 B du 26.9.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au vue de l'adéquation du type de fourniture (qualité, esthétisme..) proposée et du service par rapport aux attentes et contraintes exprimées dans le cahier des charges (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-14 📅
Nom: Société PTL
Adresse postale: avenue des Canadiens, BP 3
Commune postale: Ouville-la-Rivière
Code postal: 76860
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif – coordonnées précitées – 44041 Nantes Cedex 01
Source: OJS 2014/S 025-039343 (2014-01-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕