Fourniture de sacs destines a la collecte des dechets menagers (3 lots)

Chartres Métropole

La présente consultation a pour objet la fourniture de sacs poubelles destinés à la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères, des déchets recyclables et des déchets végétaux. Il est décomposé en 3 lots :
Lot 1 - fourniture de sacs poubelles destinés à la collecte des ordures ménagères
Lot 2 - fourniture de sacs jaunes translucides recyclables destinés à la collecte en porte à porte des emballages ménagers
Lot 3 : Fourniture de sacs papiers biodégradables pour la collecte en porte à porte des déchets végétaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Chartres Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Bagages, sellerie, sacs et sachets › Sacs et sachets

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-06	Avis de marché
2014-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics) et accord-cadre au sens du droit communautaire conclu sans montant minimum ni maximum.Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :Pour les 3 lots, une seule variante sera autorisée en plus de la solution de base.Lots 1 et 2 : la variante devra garantir des propriétés mécaniques comparables à la solution de base comme la résistance, l'opacité ; l'épaisseur des sacs proposés sera indiquée dans la fiche technique correspondante, par le candidat ; la variante pourra porter sur la composition des fournitures (épaisseur, matière) et le conditionnement (nombre de sacs par rouleaux, nombre de rouleaux par cartons). Le candidat devra préciser, sur l'acte d'engagement, le/les lieu(x) de provenance des fournitures et le/les lieux(x) de fabrication, ainsi que la nature des matériaux employés.Lot 3 : La variante pourra concerner les modalités de conditionnement des sacs (nombre de sacs par lots, nombre de lots par palettes, rangement sur la palette, nature du lien de maintien des lots) afin d'en faciliter la distribution aux usagers. Le conditionnement des lots doit permettre une distribution de 80 sacs maximum par foyer. Le candidat décrira dans son mémoire technique le conditionnement proposé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres métropole
Adresse postale: Hôtel de Ville, place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237913537 📞
Fax: +33 237234180 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date limite de soumission: 2013-10-18 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-303428
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 - fourniture de sacs poubelles destinés à la collecte des ordures ménagères

Lot 2 - fourniture de sacs jaunes translucides recyclables destinés à la collecte en porte à porte des emballages ménagers

Lot 3 : Fourniture de sacs papiers biodégradables pour la collecte en porte à porte des déchets végétaux

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de sacs poubelles destinés à la collecte des ordures ménagères
Brève description:

Fourniture de sacs bleus en polyéthylène, en rouleaux de 20 sacs, destinés à la collecte des déchets ménagers

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif, montant prévisionnel par an en euros HT 65 000 EUR…

… HTle lot peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

… HT

le lot peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de sacs jaunes translucides recyclables destinés à la collecte en porte à porte des emballages ménagers
Brève description:

Fourniture de sacs jaunes translucides recyclables, en rouleaux de 20 ou 25sacs, destinés à la collecte sélective des emballages ménagers. Les sacs jaunes translucides seront constitués en matière plastique recyclée

Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif, montant prévisionnel par an en euros HT 30 000 EUR…

… HTle lot peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

… HT

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de sacs papiers biodégradables pour la collecte en porte à porte des déchets végétaux
Brève description:

Fourniture de sacs en papier adapté à la collecte des déchets végétaux en porte-à-porte et au compostage. Les sacs seront résistants à l'humidité, biodégradables et compostables

Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif, montant prévisionnel par an en euros HT 155 000 EUR…

… HTle lot peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

… HT

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics) et accord-cadre au sens du droit communautaire conclu sans montant minimum ni maximum.

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :

Pour les 3 lots, une seule variante sera autorisée en plus de la solution de base.

Lots 1 et 2 : la variante devra garantir des propriétés mécaniques comparables à la solution de base comme la résistance, l'opacité ; l'épaisseur des sacs proposés sera indiquée dans la fiche technique correspondante, par le candidat ; la variante pourra porter sur la composition des fournitures (épaisseur, matière) et le conditionnement (nombre de sacs par rouleaux, nombre de rouleaux par cartons). Le candidat devra préciser, sur l'acte d'engagement, le/les lieu(x) de provenance des fournitures et le/les lieux(x) de fabrication, ainsi que la nature des matériaux employés.

Lot 3 : La variante pourra concerner les modalités de conditionnement des sacs (nombre de sacs par lots, nombre de lots par palettes, rangement sur la palette, nature du lien de maintien des lots) afin d'en faciliter la distribution aux usagers. Le conditionnement des lots doit permettre une distribution de 80 sacs maximum par foyer. Le candidat décrira dans son mémoire technique le conditionnement proposé.

Description des options:

La notion d'option au sens du droit européen correspond à la notion de reconduction du marché en droit français. Chaque période de reconduction est définie dans la description du lot.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: F13B1308
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Chartres Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application des articles 86 à 111 du CMP :

- financement : budget de l'établissement, ressources propres

- modalités de paiement : virement administratif

- délai global de paiement : 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003318100013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.chartres-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.chartres-metropole.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville - place des Halles
URL pour informations complémentaires: https://marches.chartres-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://marches.chartres-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F13B1308

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45044
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2013/S 176-303428 (2013-09-06)

Avis d'attribution de marché (2014-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011186
Se réfère à l'avis: 2013/S 176-303428
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Annonce nº 163, BOAMP 174 B du 10.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-26 📅
Nom: Société Jet Sac
Adresse postale: ZI boulevard de Malling
Commune postale: Auchel
Code postal: 62260

2️⃣
Nom: Société Sopave
Adresse postale: Le Crouzet
Commune postale: Viviez
Code postal: 12110

3️⃣
Nom: Société Tapiero
Adresse postale: ZI du Pavillon - BP 104
Commune postale: Saint-Junien
Code postal: 87203
Source: OJS 2014/S 009-011186 (2014-01-09)

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