Fourniture de repas en liaison froide destinés à l'EHPA Edouard Flandrin et au service de portage de repas

CCAS de Décines-Charpieu

Fourniture de repas en liaison froide destinés à l'ehpa Edouard Flandrin (pour un service en restaurant collectif) et au service de portage de repas (en portion individuelle)comprenant : en matière de restauration :
1- la préparation des repas dans ses propres installations
2-la livraison en liaison froide à l'ehpa Edouard Flandrin
En matière de prestations accessoires :
1- la préparation et la livraison en liaison froide de repas spéciaux
2- la fourniture de repas de secours
3- la fourniture de petite épicerie
4- la formation du personnel
5- la participation aux commissions menus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Medirest - Compass Group France

Qui ?

• CCAS de Décines-Charpieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-04	Avis de marché
2013-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Quantité ou étendue:

Le CCAS de Décines s'engage sur un minimum de 22 000 repas par an.A titre d'information, en 2011 le CCAS de Décines a servi 10 314 repas aux convives de l'ehpa (restaurant collectif) et 15 077 repas aux bénéficiaires du portage de repas (portion individuelle).ce marché est conclu pour 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois (durée maximum : 4 ans).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Décines-Charpieu
Adresse postale: 9 place Roger Salengro, BP 175
Code postal: 69151
Commune postale: Décines Cedex
Contact
Courrier électronique: eperronneau@mairie-decines.fr 📧
Téléphone: +33 472933117 📞
Fax: +33 472933095 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-04 📅
Date limite de soumission: 2013-05-15 📅
Date de publication: 2013-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 069-114586
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire et d'un marché à bons de commande au sens du droit français.ce marché comprend des prestations supplémentaires non obligatoires (repas allergies).des échantillons sont à remettre en même temps que les plis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1- la préparation des repas dans ses propres installations

2-la livraison en liaison froide à l'ehpa Edouard Flandrin

En matière de prestations accessoires :

1- la préparation et la livraison en liaison froide de repas spéciaux

2- la fourniture de repas de secours

3- la fourniture de petite épicerie

4- la formation du personnel

5- la participation aux commissions menus

Description des options: Eventuelles reconductions.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013 01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 rue Nansen, 69150 Décines FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 et Dc2 ou équivalent, document relatif au pouvoir de la personne habilité pour pouvoir engager le candidat, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Fournir le chiffre d'affaires global de l'entreprise aux cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Fournir :

- la liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature

- le(s) numéro(s) d'agrément vétérinaire sanitaire ou le(s) numéro(s) de dispense pour les établissements non agréés

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie ne seront exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif dans le respect des règles de la comptabilité publique en section de fonctionnement sur ses crédits propres. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières: No d'agrément vétérinaire ou no de dispense.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26691020700015
Contact
Point de contact: Eléonore Perronneau directrice adjointe du CCAS
M. Sturla Jerome
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_5qfvRKJ-6Q&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: 9 place Roger Salengro BP 175
Commune postale: Décines
Code postal: 69150
Point de contact: Perronneau Eléonore
M. Jérôme Sturla
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_5qfvRKJ-6Q&v=1&selected=0 🌏
Commune postale: Decines Cedex
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_5qfvRKJ-6Q&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: 21 rue Nansen
Point de contact: EHPA Edouard Flandrin
Téléphone: +33 478494675 📞
Fax: +33 478496433 📠
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 069-114586 (2013-04-04)

Avis d'attribution de marché (2013-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 392 863,56 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Décines-Charpieu Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-251823
Se réfère à l'avis: 2013/S 69-114586
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Marché à bons de commande au vu de l'article 77 du code des marchés publics, passé pour 1 an à compter du 1.9.2013, reconductible 3 fois par période d'un an chacune, pour une durée maximale de 4 ans. Conclu pour un minimum de 22 000 repas annuels, sans maximum. Marché attribué pour un montant total estimatif sur 4 ans de 392 863,56 EUR HT. Les options facultatives présentées au BPU BCS ont été retenues (repas allergique non bio). Les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place aux jours et heures d'ouverture du CCAS, soit le lundi de 13:30 à 17:30, du mardi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Annonce n° 315, BOAMP 68 B du 6.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 rue Nansen, 69150 Décines-Charpieu

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Valeur technique (30)
3. Dégustation (qualité organoleptique) (20)
4. Développement durable (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-22 📅
Nom: Medirest - Compass Group France
Adresse postale: 256 rue Francis de Pressensé
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69125
Courrier électronique: e236501dir@compass-group.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sturla Jérôme
Source: OJS 2013/S 145-251823 (2013-07-24)

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