Fourniture de repas cuisinés pour les structures d'accueil «Petite enfance» du CCAS de Saint-Denis
CCAS de Saint-Denis Réunion
Fourniture de repas cuisinés pour les structures d'accueil «Petite enfance» du CCAS de Saint-Denis
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-11-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Quantité ou étendue: Minimum: 292 320 - Maximum: 408 320.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint-Denis Réunion
Adresse postale: 1 rue Pasteur
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Courrier électronique: ccas.finance@saintdenis.re 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-04 📅
Date limite de soumission: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 215-373718
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 01/2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Pasteur, 97400 Saint-Denis, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de cautionnement et de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle financier – achats – marchés
Vienne Gilbert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublics.com 🌏
Pays: La Réunion 🇷🇪
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01/2014
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif - secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: La Réunion 🇷🇪
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 215-373718 (2013-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Quantité ou étendue: Minimum: 292 320 - Maximum: 408 320.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint-Denis Réunion
Adresse postale: 1 rue Pasteur
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Courrier électronique: ccas.finance@saintdenis.re 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-04 📅
Date limite de soumission: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 215-373718
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de repas cuisinés pour les structures d'accueil «Petite enfance» du CCAS de Saint-Denis
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 01/2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Pasteur, 97400 Saint-Denis, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— agrément de votre établissement par les autorités compétentes concernant la fabrication et la mise sur le marché de plats cuisinés en liaison chaude et froide
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de cautionnement et de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements s'effectuent conformément aux règles de la comptabilité publique.
Les paiements seront effectués dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics modifié par l'article 45-2 du décret n
Le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximal de paiement est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
Afficher plus
En cas de cotraitance, seul le mandataire du groupement est habilité à présenter les demandes de paiement.
Les entreprises pourront soumissionner seules ou en groupement. Le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme d'un groupement solidaire
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle financier – achats – marchés
Vienne Gilbert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublics.com 🌏
Pays: La Réunion 🇷🇪
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01/2014
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif - secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: La Réunion 🇷🇪
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 215-373718 (2013-11-04)
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