fourniture de repas cuisinés en liaison froide

Sivom de la Communauté de Bruaysis

Marché à bons de commandes passé pour une durée d'un an renouvelable expressément 2 fois. Il prendra effet le 6.1.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-13 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Valeur totale du marché: 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la Communauté de Bruaysis
Adresse postale: 131 rue Arthur Lamendin – BP 138
Code postal: 62702
Commune postale: Bruay-la-Buissière Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bruaysis.fr 📧
Téléphone: +33 321645621 📞
Fax: +33 321622120 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date limite de soumission: 2013-10-25 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-312583
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le dossier de consultation des entreprises (d.c.e.) peut être téléchargé sur le site "e-marchespublics.com". Les plis cachetés devront: — soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante :SIVOM de la Communaute du Bruaysis-Service Juridique-93 rue du Commandant lherminier-1er etage-62700 Bruay la Buissiere. Les dossiers remis par coursier ou sur présentation d'un livreur doivent impérativement parvenir à l'adresse ci-dessus, sous peine de rejet soit être expédiés à l'adresse suivante: SIVOM de la Communaute du Bruaysis-Les Ateliers du Trèfle-131 rue a Lamendin-BP 138-62702 Bruay la Buissiere Cédex en recommandé, avec avis de réception postal. Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante :http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commandes passé pour une durée d'un an renouvelable expressément 2 fois. Il prendra effet le 6.1.2014.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
la déclaration du candidat (dc2) ou sur papier libre les déclarations sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics;
une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner;
en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement;
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement direct sur le budget de la collectivité et paiement non différé par virements sur présentation de factures conformément au code des marchés publics dans le délai global de paiement prévu au cahier des clauses administratives particulières.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Qualité (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le dossier de consultation des entreprises (d.c.e.) peut être téléchargé sur le site "e-marchespublics.com".
Les plis cachetés devront:
— soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante :SIVOM de la Communaute du Bruaysis-Service Juridique-93 rue du Commandant lherminier-1er etage-62700 Bruay la Buissiere.
Les dossiers remis par coursier ou sur présentation d'un livreur doivent impérativement parvenir à l'adresse ci-dessus, sous peine de rejet soit être expédiés à l'adresse suivante: SIVOM de la Communaute du Bruaysis-Les Ateliers du Trèfle-131 rue a Lamendin-BP 138-62702 Bruay la Buissiere Cédex en recommandé, avec avis de réception postal. Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante :http://www.e-marchespublics.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée-BP 2039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux dispositions des articles l 551.1 et suivants et r 551.1 et suivants du code de justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) conformément aux dispositions de l'article r421.1 du code de justice administrative dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2013/S 181-312583 (2013-09-13)
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