Fourniture de repas aux restaurants scolaires du territoire de la Communauté de communes

CCPN

Les fournitures font l'objet d'un marché à bons de commande, sans seuil minimum annuel, ni seuil maximum annuel. deux options, non entendues au sens du droit communautaire, sont prévues:
Option nº1: un repas mensuel, par enfant maternelle, avec un produit issu du commerce équitable et option nº2 : Un repas mensuel, par enfant primaire, avec un produit issu du commerce équitable. Les options devront obligatoirement être chiffrées dans le bordereau des prix unitaires et dans le détail quantitatif et estimatif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-18 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas pour écoles
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu à compter du 31.8.2013 pour une durée ferme de 4 ans, sans toutefois pouvoir excéder la date du 31.8.2017. Chaque partie disposera toutefois d'une faculté de résiliation annuelle, sous préavis de six mois avant la date anniversaire du marché. Les délais d'exécution des fournitures seront précisés dans chaque bon de commande. Le pouvoir adjudicateur impose un délai de livraison de 24 heures à compter de la date d'envoi du bon de commande, du lundi au jeudi.Si le bon de commande est envoyé le vendredi, la livraison devra impérativement être effectuée le dimanche soir.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas pour écoles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccpn
Adresse postale: INOVIA, 1435 boulevard Cambronne
Code postal: 60400
Commune postale: Noyon
Contact
Adresse Internet: http://www.paysnoyonnais.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@paysnoyonnais.fr 📧
Téléphone: +33 344096040 📞
Fax: +33 344096041 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-18 📅
Date limite de soumission: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-131229
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1.9.2013. Les candidats transmettent, avant la date limite de réception des offres, leurs candidatures et offres, sous pli cacheté portant les mentions: "Offre pour: fourniture de repas aux restaurants scolaires du territoire de la Communauté de communes- ne pas ouvrir" et ce, à l'adresse suivante: - pour les envois postaux en RAR et les remises contre récépissé: CCPN, Inovia, 1435 boulevard Cambronne, 60400 Noyon (pour les remises contre récépissé les horaires d'ouverture sont du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). Les offres peuvent également faire l'objet d'un dépôt électronique à l'adresse www.marches-securises.fr/entreprise, dans les conditions des articles 48-i et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté d'application du 28 août 2006. Les formats pris en compte sont : .doc, .xls et .pdf. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conforme au référenciel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste, publiés à l'adresse suivante : http:/www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement à l'adresse www.marches-securises.fr/entreprise; les candidats intéressés devront de préférence s'identifier afin d'avoir accès aux éventuelles modifications en cours de consultation et/ou aux échanges de questions-réponses. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les fournitures font l'objet d'un marché à bons de commande, sans seuil minimum annuel, ni seuil maximum annuel. deux options, non entendues au sens du droit communautaire, sont prévues:
Option nº1: un repas mensuel, par enfant maternelle, avec un produit issu du commerce équitable et option nº2 : Un repas mensuel, par enfant primaire, avec un produit issu du commerce équitable. Les options devront obligatoirement être chiffrées dans le bordereau des prix unitaires et dans le détail quantitatif et estimatif.
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Quantité ou étendue:
Le marché est conclu à compter du 31.8.2013 pour une durée ferme de 4 ans, sans toutefois pouvoir excéder la date du 31.8.2017. Chaque partie disposera toutefois d'une faculté de résiliation annuelle, sous préavis de six mois avant la date anniversaire du marché. Les délais d'exécution des fournitures seront précisés dans chaque bon de commande. Le pouvoir adjudicateur impose un délai de livraison de 24 heures à compter de la date d'envoi du bon de commande, du lundi au jeudi.
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Si le bon de commande est envoyé le vendredi, la livraison devra impérativement être effectuée le dimanche soir.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différentes écoles du territoire de la Communauté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature datée et signée précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques).
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Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents exigés au titre de la candidature, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent, tel qu'une attestation comptable (état financier de l'opérateur économique depuis sa création, dont chiffres d'affaires).
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Capacité technique et professionnelle:
Une liste de fournitures similaires livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fournitures financées sur le budget de fonctionnement de la CCPN (ressources propres). Marché traité à prix unitaires, révisables. Versement d'acomptes dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture, selon les règles de la comptabilité publique française. En cas de retard dans les paiements, octroi d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la Bce), majoré de 7 points. Une avance de 5% pourra être versée, selon les conditions réglementaires. Le titulaire aura la possibilité de céder ou nantir les créances résultant du marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Le même opérateur économique ne peut présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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Autres conditions particulières:
La solution de base prévoit le chiffrage d'un repas hebdomadaire avec un produit issu de l'agriculture biologique pour les élèves des écoles maternelles et les élèves.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Modalités de livraison et de suivi (30)
3. Composition et originalité des repas et des thèmes abordés (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Nom: Ccpn
Adresse postale: INOVIA - 1435 boulevard Cambronne
Point de contact: Service enfance, périscolaire et restauration
Téléphone: +33 344933304 📞
Courrier électronique: patricia.tansini@paysnoyonnais.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.paysnoyonnais.fr 🌏
Téléphone: +33 344096088 📞
Courrier électronique: maud.chalard@paysnoyonnais.fr 📧
URL des documents: http://www.paysnoyonnais.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.paysnoyonnais.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1.9.2013. Les candidats transmettent, avant la date limite de réception des offres, leurs candidatures et offres, sous pli cacheté portant les mentions: "Offre pour: fourniture de repas aux restaurants scolaires du territoire de la Communauté de communes- ne pas ouvrir" et ce, à l'adresse suivante: - pour les envois postaux en RAR et les remises contre récépissé: CCPN, Inovia, 1435 boulevard Cambronne, 60400 Noyon (pour les remises contre récépissé les horaires d'ouverture sont du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). Les offres peuvent également faire l'objet d'un dépôt électronique à l'adresse www.marches-securises.fr/entreprise, dans les conditions des articles 48-i et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté d'application du 28 août 2006. Les formats pris en compte sont : .doc, .xls et .pdf. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conforme au référenciel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste, publiés à l'adresse suivante : http:/www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement à l'adresse www.marches-securises.fr/entreprise; les candidats intéressés devront de préférence s'identifier afin d'avoir accès aux éventuelles modifications en cours de consultation et/ou aux échanges de questions-réponses.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.amiens-tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ccpn
Adresse postale: Service marchés publics INOVIA - 1435 boulevard Cambronne
Commune postale: Noyon
Code postal: 60400
Téléphone: +33 344096088 📞
Adresse Internet: http://www.paysnoyonnais.fr 🌏
Fax: +33 344096041 📠
Source: OJS 2013/S 078-131229 (2013-04-18)
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