Fourniture de repas aux espaces multi-accueil de la Communauté d'agglomération Chalon Val de Bourgogne

CA Chalon – Val de Bourgogne

Fourniture et livraison de repas en liaison froide à plusieurs espaces multi-accueil de la Communauté d'agglomération Chalon Val de Bourgogne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-08 Avis de marché
2013-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics :Montant minimum/an : 50 000 EUR HTMontant maximum/an : 170 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Chalon – Val de Bourgogne
Adresse postale: CS 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Téléphone: +33 385905175 📞
Fax: +33 385905173 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-08 📅
Date limite de soumission: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-272080
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur https://marches.e-bourgogne.fr, sous la référence indiquée ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de repas en liaison froide à plusieurs espaces multi-accueil de la Communauté d'agglomération Chalon Val de Bourgogne.
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics :
Montant minimum/an : 50 000 EUR HT
Montant maximum/an : 170 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOOREPASEMA2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaires Dc1 et Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
– références portant sur des prestations similaires
– liste des moyens humains et matériels du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
– modalités de financement : ressources propres de la collectivité
– modalités de paiement : avance de 5% du montant minimum, paiement à 30 jours

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOREPASEMA2013
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur https://marches.e-bourgogne.fr, sous la référence indiquée ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours type CE du 16/07/2007 Sté Tropic Travaux Signalisation.
Marché renouvelable
2nd semestre 2016
Source: OJS 2013/S 156-272080 (2013-08-08)
Avis d'attribution de marché (2013-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 118 530 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Chalon-Val de Bourgogne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-410056
Se réfère à l'avis: 2013/S 156-272080
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Le marché signé peut être consulté au service de la Commande Publique Hôtel de Ville BP 92 71321 Chalon sur Saône Cedex Annonce no176, B.O.A.M.P. 155 B du 13 août 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 décembre 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-20 📅
Nom: sogeres rhône alpes
Adresse postale: 110, avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours type CE du 16/07/2007 Sté Tropic Travaux Signalisation
Source: OJS 2013/S 236-410056 (2013-12-02)
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