Fourniture de produits pétroliers raffinés pour la station d'avitaillement en carburants du port de plaisance de Sainte-Maxime (83)

SEMA

Fourniture de produits pétroliers raffinés pour la station d'avitaillement en carburants du port de plaisance de Sainte-Maxime - marché F02-13.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Newport Services

Qui ?

• SEMA

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-29	Avis de marché
2014-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:

Les commandes annuelles, à titre indicatif, sont les suivantes :- sp 95 : 220 000 litres- gASOLE : 300 000 litres

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sema
Adresse postale: Villa Bellevue – BP 31 – 5 avenue Berthie Albrecht
Code postal: 83120
Commune postale: Sainte-Maxime
Contact
Courrier électronique: accueil@sema83.fr 📧
Téléphone: +33 494962055 📞
Fax: +33 494966933 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date limite de soumission: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-407556
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

- Retrait du dossier : Le dossier de consultation pourra être retiré contre un chèque de caution de 500 euroUros (à l'ordre de la Sema), restitué à tout candidat qui aura remis une offre recevable. Il devra être adressé à l'adresse indiquée ci-dessous. Aucun dossier de consultation ne sera adressé aux candidats avant la réception du chèque de caution. Les dossiers seront envoyés (dans les 6 jours au plus tard après la demande) soit par courrier soit par mail au choix du candidat qui devra préciser son choix lors de l'envoi du chèque de caution (à défaut de précision, la SEMA enverra le dossier de consultation par courrier postal). SEMA - villa Bellevue - BP 31 - 5 avenue Berthie Albrecht - 83120 Sainte-Maxime - obtention de renseignements techniques : contacter M. Philippe Bisciglia par téléphone au +33 777838997 ou par mail à philippe.bisciglia@sema83.fr. Durée du marché : Les prestations commenceront à la date de notification du marché et se termineront au 31.12.2013. Il pourra ensuite être reconduit 2 fois Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de produits pétroliers raffinés pour la station d'avitaillement en carburants du port de plaisance de Sainte-Maxime - marché F02-13.

Quantité ou étendue:

Les commandes annuelles, à titre indicatif, sont les suivantes :

- sp 95 : 220 000 litres

- gASOLE : 300 000 litres

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: F02-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quai Léon Condroyer, 83120 Sainte Maxime

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la déclaration sur l'honneur (annexe du Rdc);

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité;

- un k-bis de la société candidate datant de moins de 3 mois;

- le certificat de visite des sites signé par la SEMA

Situation économique et financière: Extrait de bilan des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

- la liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : budget de l'établissement - paiement direct.

Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Prestataire unique / groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des carburants après application du ou des rabais (70)
2. Délai de livraison (10)
3. Garanties et capacités techniques et financières (10)
4. Capacités professionnelles (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Ellul Alexis, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F02-13
Informations complémentaires

Aucun dossier de consultation ne sera adressé aux candidats avant la réception du chèque de caution.

Les dossiers seront envoyés (dans les 6 jours au plus tard après la demande) soit par courrier soit par mail au choix du candidat qui devra préciser son choix lors de l'envoi du chèque de caution (à défaut de précision, la SEMA enverra le dossier de consultation par courrier postal).

SEMA - villa Bellevue - BP 31 - 5 avenue Berthie Albrecht - 83120 Sainte-Maxime

- obtention de renseignements techniques : contacter M. Philippe Bisciglia par téléphone au +33 777838997 ou par mail à philippe.bisciglia@sema83.fr.

Durée du marché : Les prestations commenceront à la date de notification du marché et se termineront au 31.12.2013. Il pourra ensuite être reconduit 2 fois

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance (TGI) de Draguignan
Adresse postale: Palais de justice 11 rue Pierre Clément - BP 273
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83007
Téléphone: +33 494605700 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Fax: +33 494470192 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Draguignan
Adresse postale: Palais de Justice 11 rue Pierre Clément - BP 273
Source: OJS 2013/S 235-407556 (2013-11-29)

Avis d'attribution de marché (2014-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sema
Adresse postale: BP 31
Contact
Courrier électronique: aurelie.amado@sema83.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-06 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-081398
Se réfère à l'avis: 2013/S 235-407556
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Commandes annuelles, à titre indicatif : - essence sans plomb 95 : 220 000 litres - gazole : 300 000 litres

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des carburants après application du ou des rabais (70)
2. délai de livraison (10)
3. garanties et capacités techniques et financières (10)
4. capacités professionnelles (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-06 📅
Nom: Newport Services
Adresse postale: ZAC 1 - Le Cerceron - Lot n°1
Commune postale: Saint-Raphaël
Code postal: 83700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Draguignan
Adresse postale: Palais de justice - 11 rue Pierre Clément - BP 273
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 049-081398 (2014-03-06)

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