fourniture de produits pétroliers pour le SDIS 21

SDIS de Côte-d'Or

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS de Côte-d'Or

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-03	Avis de marché
2013-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de Côte-d'Or
Adresse postale: 22d boulevard Winston Churchill, CS 16209
Code postal: 21062
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@sdis21.org 📧
Téléphone: +33 380112600 📞
Fax: +33 380112699 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-03 📅
Date limite de soumission: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-224086
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Critères d'attribution : Pour les lots no 1 et 2 : - montant de l'offre (90 %) ; -remise consenti(e) (10 %) ; Pour le lot no 3 : - montant de l'offre (50 %) ; -étendue du réseau de distribution (40 %) : au regard des points d'implantation figurants sur la carte présentée, au niveau départemental (30 %), au niveau national (10 %) ; -coût unitaire de la carte accréditive nationale (5 %) ; -frais de gestion (5 %) ; Pour les lots no 4 à 8 : - montant de l'offre (70 %) ; -horaires d'ouverture (20 %) ; -coût unitaire de la carte accréditive (5 %) ; -frais de gestion (5 %) ; Le dossier de consultation est consultable et/ou téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne à l'adresse indiquée au début du présent avis. (Référence 2013-19). Il pourra également : - soit être envoyé gratuitement par courrier postal dès lors que la demande sera faite au service des marchés publics par lettre simple, télécopie ou courriel à l'adresse : marchespublics@sdis21.org ; -soit être remis contre récépissé à la même adresse que celle indiquée au début du présent avis ; Date prévisionnelle de notification : 1.11.2013 Conformément à l'article 27-iii du code des marchés publics (Cmp) les lots 9 à 20 font l'objet d'une procédure adaptée. Les lots 21 à 39 seront lancés en marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence (article 35-ii-8) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.

Informations complémentaires

Critères d'attribution :

Pour les lots no 1 et 2 :

- montant de l'offre (90 %) ;

-remise consenti(e) (10 %) ;

Pour le lot no 3 :

- montant de l'offre (50 %) ;

-étendue du réseau de distribution (40 %) : au regard des points d'implantation figurants sur la carte présentée, au niveau départemental (30 %), au niveau national (10 %) ;

-coût unitaire de la carte accréditive nationale (5 %) ;

-frais de gestion (5 %) ;

Pour les lots no 4 à 8 :

- montant de l'offre (70 %) ;

-horaires d'ouverture (20 %) ;

-coût unitaire de la carte accréditive (5 %) ;

-frais de gestion (5 %) ;

Le dossier de consultation est consultable et/ou téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne à l'adresse indiquée au début du présent avis. (Référence 2013-19). Il pourra également :

- soit être envoyé gratuitement par courrier postal dès lors que la demande sera faite au service des marchés publics par lettre simple, télécopie ou courriel à l'adresse : marchespublics@sdis21.org ;

-soit être remis contre récépissé à la même adresse que celle indiquée au début du présent avis ;

Date prévisionnelle de notification : 1.11.2013

Conformément à l'article 27-iii du code des marchés publics (Cmp) les lots 9 à 20 font l'objet d'une procédure adaptée. Les lots 21 à 39 seront lancés en marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence (article 35-ii-8)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP avec quantités minimum et maximum annuelles. Marché conclu à compter du 1.1.2014 pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois pour trois nouvelles périodes d'un an

Brève description: fourniture de produits pétroliers pour le SDIS 21
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de carburants en vrac
Informations complémentaires sur les lots: quantité minimum annuelle : 70 000 Lquantité maximum annuelle : 140 000 L
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de fioul domestique
Informations complémentaires sur les lots: quantité minimum annuelle : 30 000 Lquantité maximum annuelle : 70 000 L
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de carburants pour les véhicules de la DDSIS
Informations complémentaires sur les lots: quantité minimum annuelle : 40 000 Lquantité maximum annuelle : 100 000 L
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de carburants du CIS de Châtillon-Sur-Seine
Informations complémentaires sur les lots: quantité minimum annuelle : 3 500 Lquantité maximum annuelle : 7 000 L
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de carburants du CIS de Chevigny-Saint-Sauveur
Informations complémentaires sur les lots: quantité minimum annuelle : 5 000 Lquantité maximum annuelle : 25 000 L
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de carburants du CIS d'is-sur-tille
Informations complémentaires sur les lots: quantité minimum annuelle : 5 000 Lquantité maximum annuelle : 9 000 L
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture de carburants du CIS de Montbard
Informations complémentaires sur les lots: quantité minimum annuelle : 4 000 Lquantité maximum annuelle : 7 000 L
Numéro du lot: 8
Brève description: Fourniture de carburants du CIS de Nuits-Saint-Georges
Informations complémentaires sur les lots: quantité minimum annuelle : 4 000 Lquantité maximum annuelle : 8 000 L
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-19
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Côte-d'Or

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) En cas de groupement d'entreprises une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;

2) Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société ;

3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

4) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

financement par le budget propre du SDIS 21.

Possibilité de cession ou de nantissement de créance conformément à l'article 106 du code des marchés publics.

Paiement dans le délai global de 30 jours

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-19
Informations complémentaires

Critères d'attribution :

Pour les lots no 1 et 2 :

- montant de l'offre (90 %) ;

-remise consenti(e) (10 %) ;

Pour le lot no 3 :

- montant de l'offre (50 %) ;

-étendue du réseau de distribution (40 %) : au regard des points d'implantation figurants sur la carte présentée, au niveau départemental (30 %), au niveau national (10 %) ;

-coût unitaire de la carte accréditive nationale (5 %) ;

-frais de gestion (5 %) ;

Pour les lots no 4 à 8 :

- montant de l'offre (70 %) ;

-horaires d'ouverture (20 %) ;

-coût unitaire de la carte accréditive (5 %) ;

Le dossier de consultation est consultable et/ou téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne à l'adresse indiquée au début du présent avis. (Référence 2013-19). Il pourra également :

- soit être envoyé gratuitement par courrier postal dès lors que la demande sera faite au service des marchés publics par lettre simple, télécopie ou courriel à l'adresse : marchespublics@sdis21.org ;

-soit être remis contre récépissé à la même adresse que celle indiquée au début du présent avis ;

Date prévisionnelle de notification : 1.11.2013

Conformément à l'article 27-iii du code des marchés publics (Cmp) les lots 9 à 20 font l'objet d'une procédure adaptée. Les lots 21 à 39 seront lancés en marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence (article 35-ii-8)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 1616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS 21
Adresse postale: 22d boulevard Winston Churchill, CS 16209
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21062
Téléphone: +33 380112600 📞
Fax: +33 380112699 📠
Source: OJS 2013/S 130-224086 (2013-07-03)

Avis d'attribution de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 860 904,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 22D boulevard Winston Churchill, CS 16209

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-435764
Se réfère à l'avis: 2013/S 130-224086
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Critères d'attribution : Pour les lots no 1 et 2 : - montant de l'offre (90 %), - remise consenti(e) (10 %). Pour le lot no 3 : - montant de l'offre (50 %), - étendue du réseau de distribution (40 %) : au regard des points d'implantation figurants sur la carte présentée, au niveau départemental (30 %), au niveau national (10 %), - coût unitaire de la carte accréditive nationale (5 %), - frais de gestion (5 %). Pour les lots no 4 à 8 : - montant de l'offre (70 %), - horaires d'ouverture (20 %), - coût unitaire de la carte accréditive (5 %), - frais de gestion (5 %). Conformément à l'article 27-III du code des marchés publics (Cmp) les lots 9 à 20 ont fait l'objet d'une procédure adaptée dont l'avis d'attribution est consultable sur la plateforme e-bourgogne à l'adresse suivante : www.e-bourgogne.fr (référence 2013-20). Les lots 21 à 39 ont été lancés en marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence (article 35-II-8) qui font l'objet d'un avis d'attribution distinct au JOUE. Annonce no189, B.O.A.M.P. 129 B du 6 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 décembre 2013.

Informations complémentaires

Critères d'attribution :

Pour les lots no 1 et 2 :

- montant de l'offre (90 %),

- remise consenti(e) (10 %).

Pour le lot no 3 :

- montant de l'offre (50 %),

- étendue du réseau de distribution (40 %) : au regard des points d'implantation figurants sur la carte présentée, au niveau départemental (30 %), au niveau national (10 %),

- coût unitaire de la carte accréditive nationale (5 %),

- frais de gestion (5 %).

Pour les lots no 4 à 8 :

- montant de l'offre (70 %),

- horaires d'ouverture (20 %),

- coût unitaire de la carte accréditive (5 %),

- frais de gestion (5 %).

Conformément à l'article 27-III du code des marchés publics (Cmp) les lots 9 à 20 ont fait l'objet d'une procédure adaptée dont l'avis d'attribution est consultable sur la plateforme e-bourgogne à l'adresse suivante : www.e-bourgogne.fr (référence 2013-20). Les lots 21 à 39 ont été lancés en marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence (article 35-II-8) qui font l'objet d'un avis d'attribution distinct au JOUE.

Annonce no189, B.O.A.M.P. 129 B du 6 juillet 2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 décembre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Côte-D'Or

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-04 📅
Nom: cpe Energies
Adresse postale: 5 rue de l'Aspirant Pierrat
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: total Marketing Services Cartes pétrolières - marchés Publics
Adresse postale: 562 Avenue du Parc de l'Ile TOT 008
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029

4️⃣
Nom: thévenin et Ducrot Distribution
Adresse postale: 7 rue du Point du Jour B.P. 91
Commune postale: Quétigny Cedex
Code postal: 21803

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: total Marketing Services Cartes Pétrolières - marchés Publics

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 1616
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 Boulevard Vivier Merle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sdis 21
Adresse postale: 22d Boulevard Winston Churchill C.S. 16209
Source: OJS 2013/S 249-435764 (2013-12-20)

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