Fourniture de produits pétroliers destinés aux services régionaux

Région Guadeloupe

La fourniture de produits pétroliers à la pompe sur présentation de cartes multiservices et par approvisionnement des cuves en gasoil de l'Hôtel de Région.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-10 Avis de marché
2014-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Guadeloupe
Adresse postale: avenue Paul Lacave – Petit Paris
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-guadeloupe.fr 🌏
Téléphone: +590 590804040 📞
Fax: +590 590813419 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-10 📅
Date limite de soumission: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 073-121911
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. Lot no 1 : fourniture de carburants à la pompe sur présentation de cartes multiservices 60 % valeur technique 40 % prix Lot no 2 : Fourniture de gasoil destiné au seul site central du conseil régional à Basse-Terre 55 % prix 45 % valeur technique L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée sur la base de la somme des notes pondérées obtenue par chaque candidat, conformément aux critères pondérés ci-après pour chaque lot. Les plis doivent être reçus par la direction des marchés publics région Guadeloupe au plus tard à la date et heure limites annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence. - soit par courrier permettant d'accusé réception à l'adresse suivante : Région Guadeloupe Direction des marchés publics avenue Paul Lacavé - Petit-Paris 97100 Basse-Terre - soit déposés sur place contre récépissé en se présentant les lundi, mardi et jeudi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés et le mercredi et vendredi après-midi, à l'adresse suivante : Région Guadeloupe Direction des marchés publics avenue Paul Lacavé - Petit-Paris 97100 Basse-Terre - soit transmis par voie dématérialisée conformément aux dispositions de l' article 56 du code des marchés publics, de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la dématérialisation et de l' annexe du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture de produits pétroliers à la pompe sur présentation de cartes multiservices et par approvisionnement des cuves en gasoil de l'Hôtel de Région.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de carburants à la pompe sur présentation de cartes multiservices.
Brève description:
Les candidats au marché doivent proposer à la collectivité territoriale un système de règlement des produits par cartes prépayées ou par paiements…
… différés.Ce système devra être simple et sûr en matière de fonctionnement, de gestion et donner des garanties concernant son inviolabilité. Chaque soumissionnaire fournira un formulaire de demande de carte ou contrat d'adhésion lors de la remise de sa candidature ainsi que les éléments de présentation du système proposé. Les cartes prépayées devront être liées à un véhicule donné par sa marque, son modèle et son numéro d'immatriculation.
… différés.
Ce système devra être simple et sûr en matière de fonctionnement, de gestion et donner des garanties concernant son inviolabilité. Chaque soumissionnaire fournira un formulaire de demande de carte ou contrat d'adhésion lors de la remise de sa candidature ainsi que les éléments de présentation du système proposé. Les cartes prépayées devront être liées à un véhicule donné par sa marque, son modèle et son numéro d'immatriculation.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de gasoil destiné au seul site central du conseil régional à Basse-Terre.
Brève description:
Livraison par camions citernes de gasoil dans les cuves sur le site central de la région Guadeloupe à Basse-Terre.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Le marché est reconductible trois (3) fois.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MF 13-007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Guadeloupe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
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- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
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Situation économique et financière:
Chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 derniers exercices ou à d'éventuelles déclarations bancaires appropriées.
Capacité technique et professionnelle:
L'effectif déclaré pour chacune des trois (3) dernières années.
Les certificats de qualifications professionnelles fournis par le candidat. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références aux prestations objet de la procédure attestant de la compétence et capacité de l'entreprise à réaliser les prestations pour laquelle elle se porte candidate).
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La liste des principales prestations effectuées au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné;.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance de 5 % sera versée au(x) titulaire(s)conformément aux dispositions des articles 87 et 90 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de la somme ou par une caution personnelle solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations financées sur le budget propre du Conseil Régional de la Guadeloupe.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par virement administratif.
En application du décret no 2008-408 du 28 avril 2008, le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous traitant payé directement.
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Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel
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les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne responsable du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
Mme la présidente du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eguadeloupe.com 🌏
URL pour la participation: http://www.eguadeloupe.com 🌏
Nom: Région Guadeloupe
Adresse postale: avenue Paul Lacavé Petit Paris
Point de contact: Mme la présidente
Courrier électronique: dmp@cr-guadeloupe.fr 📧
Fax: +33 590804159 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cr-guadeloupe.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.cr-guadeloupe.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MF 13-007
Informations complémentaires
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics.
Lot no 1 : fourniture de carburants à la pompe sur présentation de cartes multiservices
60 % valeur technique
40 % prix
Lot no 2 : Fourniture de gasoil destiné au seul site central du conseil régional à Basse-Terre
55 % prix
45 % valeur technique
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée sur la base de la somme des notes pondérées obtenue par chaque candidat, conformément aux critères pondérés ci-après pour chaque lot.
Les plis doivent être reçus par la direction des marchés publics région Guadeloupe au plus tard à la date et heure limites annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
- soit par courrier permettant d'accusé réception à l'adresse suivante :
Région Guadeloupe
Direction des marchés publics
avenue Paul Lacavé - Petit-Paris
97100 Basse-Terre
- soit déposés sur place contre récépissé en se présentant les lundi, mardi et jeudi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés et le mercredi et vendredi après-midi, à l'adresse suivante :
- soit transmis par voie dématérialisée conformément aux dispositions de l' article 56 du code des marchés publics, de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la dématérialisation et de l' annexe du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Michaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Adresse Internet: http://www.ta-basse-terre.juradm.fr 🌏
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 073-121911 (2013-04-10)
Avis d'attribution de marché (2014-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 192 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Petit Paris, avenue Paul Lacavé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date de publication: 2014-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 037-060922
Se réfère à l'avis: 2013/S 73-121911
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Il s'agit de marchés à bons de commande, sans montants minimum ni maximum. Les prix sont unitaires. Les marchés sont conclus pour une durée de un an renouvelable trois fois par tacite reconduction. Les marchés peuvent être consultés sur demande préalable et dans le respect des secrets protégés par la loi, dans les locaux de la région Guadeloupe à l'adresse suivante: Région Guadeloupe Direction des marchés publics 2ème étage avenur Paul Lacavé Petit Paris 97109 Basse-Terre Guadeloupe Teléphone: +590 590804040 Télécopieur: +590 590804159 Annonce no325, BOAMP 73 B du 13.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 - Valeur technique de l'offre (60)
2. Lot 1 - Prix (40)
3. Lot 2 - Prix (55)
4. Lot 2- Valeur technique de l'offre (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-09 📅
Nom: Total Guadeloupe
Adresse postale: Immeuble Adonis BP 2142
Commune postale: Jarry
Code postal: 97194
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: totalguadeloupe@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-30 📅
Nom: Sas gpc
Adresse postale: Lot 9 via verde Voie verte Jarry
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Courrier électronique: sgtp3@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: Guadeloupe 🇬🇵

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Source: OJS 2014/S 037-060922 (2014-02-18)
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