Fourniture de produits frais et surgelés destinés aux établissements de la restauration municipale et au CCAS de Puteaux

Quantité ou étendue

Compte tenu du nombre et du volume incertain des commandes de produits alimentaires, le présent marché est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006). Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants :Lot no1 : Fourniture de viande de boucherie (boeuf, porc, veau et agneau) surgeléesmontant minimum annuel : 50 000 EUR HTMontant maximum annuel : 250 000 EUR HTLot no2 : Fourniture de pains, de pâtisseries, de viennoiseries surgelés et de crèmes glacéesmontant minimum annuel : 40 000 EUR HTMontant maximum annuel : 160 000 EUR HTLot no3 : Fourniture de fruits et de légumes fraismontant minimum annuel : 120 000 EUR HTMontant maximum annuel : 480 000 EUR HT

Informations complémentaires

Le dossier est disponible et gratuit.

Modalités de retrait du dossier de consultation :

1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société)

Mairie de Puteaux

Service des marchés publics

Bureau 1-45 au 1er étage

131 rue de la République

92800 Puteaux

Du lundi au vendredi

De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30

Ou

2/ par télécopie (+33 146929395)

Ou

3/ par courrier

Ou

4/ par téléchargement sur achatpublic.com

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.

L'Unité monétaire choisie est l'euro.

Documents relatifs à l'offre

- l'Acte d'engagement du ou des lots pour lesquels le candidat se présente dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise ;

-le bordereau des prix unitaires du ou des lots pour lesquels le candidat se présente dûment complété et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise ;

-la situation fictive du ou des lots pour lesquels le candidat se présente (document non contractuel ne servant qu'au jugement des offres) ;

-le mémoire technique définissant les éléments suivants ;

1) Les méthodes de conditionnement, de calibrage, d'emballage, d'étiquetage, d'entreposage et de transport des produits vendus ;

2) Les capacités de distribution ou de production et les contrôles internes mis en place pour s'assurer de la qualité optimale de ses produits (contrôle des denrées, contrôles en matière d'hygiène et de sécurité, méthodes de traçabilité des produits du candidat etc...) ;

3) Une note informant, le cas échéant, sur la gamme de produits issus de l'agriculture biologique proposés par le candidat ou utilisés dans la fabrication des produits proposés par le candidat ;

4) Les fiches techniques des produits demandés dans le bordereau des prix unitaires ;

5) L'État des stocks et la logistique du candidat conditionnant sa capacité à satisfaire aux délais impartis.

- le tarif public de vente (compris comme la liste exhaustive des produits disponibles associés à un prix. Ils peuvent se présenter sous la forme d'un catalogue classique, d'un tarif général de vente, de fiches techniques produits avec prix, d'impression des pages d'un éventuel site Internet, d'un papier libre à entête de la société) ;

-echantillons (pour le lot no2 uniquement) ;

Les documents visés ci-dessus présentent un caractère obligatoire. Leur absence entraînerait le rejet de l'offre du candidat.

Il est rappelé aux candidats que même si la production du CCP signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification des clauses de ce document.

A une date communiquée par écrit dans un délai minimal de 48 heures auparavant, les candidats fourniront au pouvoir adjudicateur un échantillon permettant de juger le sous critère " échantillon " du critère relatif à la valeur technique. Cet échantillon sera composé des éléments suivants :

- un sachet de croissants PAC ;

-un colis de Paris Brest ;

-une tarte citron meringuée ;

-un Opéra ;

-un sachet de mini pains au chocolat / Un sachet de mini croissants / Un sachet de mini pains aux raisins ;

-une boite de fours frais ;

Ces échantillons seront fournis à titre gratuit. Pour des raisons d'hygiène alimentaire, aucun échantillon ne sera restitué aux candidats à l'issue de la procédure.

A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :

Garantie professionnelle : appréciée d'après les références et les moyens humains du candidat ;

Garantie économique : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.

Pour chaque lot, les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant :

Pour les lots no1 et no3 :

1) La valeur technique (60 points)

La valeur technique sera appréciée notamment au vu du contenu du mémoire technique remis par le candidat. Elle sera notée sur 60 points répartis de la façon suivante :

- les garanties offertes par le candidat en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire ainsi que la méthode de traçabilité des produits du candidat et ses éventuelles mesures d'autocontrôle (contrôle de laboratoire, etc...) notées sur 30 points ;

-l'État des stocks et la logistique du candidat conditionnant sa capacité à satisfaire aux délais impartis noté sur 20 points ;

-la diversité des produits du catalogue notée sur 10 points ;

2) Le prix (40 points)

Le nombre de points attribués pour ce critère sera calculé à partir de la formule suivante au vu du montant total renseigné dans la situation fictive (document non contractuel ne servant qu'au jugement des offres).

Pour le lot no2 :

1) La valeur technique (60 points)

La valeur technique sera appréciée notamment au vu du contenu du mémoire technique remis par le candidat. Elle sera notée sur 60 points répartis de la façon suivante :

- la qualité des échantillons remis appréciée après dégustation (notées sur 25 points) ;

-les garanties offertes par le candidat en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire ainsi que la méthode de traçabilité des produits du candidat et ses éventuelles mesures d'autocontrôle (contrôle de laboratoire, etc...) notées sur 20 points ;

-l'État des stocks et la logistique du candidat conditionnant sa capacité à satisfaire aux délais impartis noté sur 10 points ;

-la diversité des produits du catalogue notée sur 5 points ;

2) Le prix (40 points)

Le nombre de points attribués pour ce critère sera calculé à partir de la formule suivante au vu du montant total renseigné dans la situation fictive (document non contractuel ne servant qu'au jugement des offres)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.

Informations complémentaires

Compte tenu du nombre et du volume incertain des commandes de produits alimentaires, le présent marché est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006). Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants :

Lot no1 : Fourniture de viande de boucherie (boeuf, porc, veau et agneau) surgelées

Montant minimum annuel : 50 000 EUR HT

Montant maximum annuel : 250 000 EUR HT

Lot no2 : Fourniture de pains, de pâtisseries, de viennoiseries surgelés et de crèmes glacées

Montant minimum annuel : 40 000 EUR HT

Montant maximum annuel : 160 000 EUR HT

Lot no3 : Fourniture de fruits et de légumes frais

Montant minimum annuel : 120 000 EUR HT

Montant maximum annuel : 480 000 EUR HT

Chaque lot est conclu pour une durée commençant au 1.1.2014 (ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2014) jusqu'au 31.12.2014.

S'agissant du lot no1, les bons de commande ne pourront être émis qu'à compter du 1.6.2014, date correspondant au terme du marché en cours.

Chaque lot peut être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de chaque lot ne pourra dépasser quatre (4) ans.

Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le lot concerné, et ceci, un (1) mois au plus tard avant la date anniversaire du marché.

Annonce nº 215, BOAMP 196 A. Annonce nº 439, BOAMP 196 B du 10.10.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.12.2013.