Appel d'offres ouvert européen en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés Publics. Marché de fournitures composé de 24 lots détaillés au CCTP. Il sera passé à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics, sans minimum ni maximum. Le présent marché est conclu pour une période ferme du 1er avril 2014 au 31 mars 2017. Outre l'offre de base obligatoire, le candidat a la possibilité de proposer en variante des produits de caractéristiques équivalentes. Dans ce cas, il devra impérativement justifier sa proposition à l'appui d'une documentation technique et scientifique. Chaque soumissionnaire est tenu de remettre, à l'appui de son offre 2 échantillons comme précisé à l'article 4 du CCTP. Conformément à l'article 1er du Code des marchés publics, " les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux ". Le prix étant donc un élément substantiel du marché, toute offre ne comportant pas de prix ou présentant un prix qui n'est pas supérieur à 0 EUR serait immédiatement éliminée parce que considérée comme non-conforme au Code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2013-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-12-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits diététiques
Quantité ou étendue:
“Les quantités sont indiquées au catalogue des produits annexé au CCTP.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits diététiques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier G. Dron
Adresse postale: 155 rue du Président Coty
Code postal: 59208
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-tourcoing.fr🌏
Courrier électronique: cmarches@ch-tourcoing.fr📧
Téléphone: +33 320694232📞
Fax: +33 320694014 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-12-04 📅
Date limite de soumission: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 238-413393
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
“Les candidats sont informés qu'ils peuvent retirer le dossier de consultation et remettre leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante :...”
Les candidats sont informés qu'ils peuvent retirer le dossier de consultation et remettre leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.nord-sante.org
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Source: OJS 2013/S 238-413393 (2013-12-04)
Avis d'attribution de marché (2014-11-18) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-397541
Se réfère à l'avis: 2013/S 238-413393
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP.”
Source: OJS 2014/S 225-397541 (2014-11-18)