Fourniture de produits diététiques et laits pour nourrissons pour le centre hospitalier de Tourcoing

Centre hospitalier G. Dron

Appel d'offres ouvert européen en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés Publics. Marché de fournitures composé de 24 lots détaillés au CCTP. Il sera passé à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics, sans minimum ni maximum. Le présent marché est conclu pour une période ferme du 1er avril 2014 au 31 mars 2017. Outre l'offre de base obligatoire, le candidat a la possibilité de proposer en variante des produits de caractéristiques équivalentes. Dans ce cas, il devra impérativement justifier sa proposition à l'appui d'une documentation technique et scientifique. Chaque soumissionnaire est tenu de remettre, à l'appui de son offre 2 échantillons comme précisé à l'article 4 du CCTP. Conformément à l'article 1er du Code des marchés publics, " les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux ". Le prix étant donc un élément substantiel du marché, toute offre ne comportant pas de prix ou présentant un prix qui n'est pas supérieur à 0 EUR serait immédiatement éliminée parce que considérée comme non-conforme au Code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-04 Avis de marché
2014-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits diététiques
Quantité ou étendue: Les quantités sont indiquées au catalogue des produits annexé au CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits diététiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier G. Dron
Adresse postale: 155 rue du Président Coty
Code postal: 59208
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-tourcoing.fr 🌏
Courrier électronique: cmarches@ch-tourcoing.fr 📧
Téléphone: +33 320694232 📞
Fax: +33 320694014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-04 📅
Date limite de soumission: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 238-413393
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Les candidats sont informés qu'ils peuvent retirer le dossier de consultation et remettre leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.nord-sante.org Les offres seront envoyées par la poste en recommandée avec accusé de réception, à l'adresse suivante : centre hospitalier de Tourcoing, cellule de gestion des marchés publics - centre de formation 155, rue du Président Coty 59208 - Tourcoing Cedex Le pli peut également être remis au service contre récépissé, exclusivement aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés Publics. Marché de fournitures composé de 24 lots détaillés au CCTP. Il sera passé à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics, sans minimum ni maximum. Le présent marché est conclu pour une période ferme du 1er avril 2014 au 31 mars 2017. Outre l'offre de base obligatoire, le candidat a la possibilité de proposer en variante des produits de caractéristiques équivalentes. Dans ce cas, il devra impérativement justifier sa proposition à l'appui d'une documentation technique et scientifique. Chaque soumissionnaire est tenu de remettre, à l'appui de son offre 2 échantillons comme précisé à l'article 4 du CCTP. Conformément à l'article 1er du Code des marchés publics, " les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux ". Le prix étant donc un élément substantiel du marché, toute offre ne comportant pas de prix ou présentant un prix qui n'est pas supérieur à 0 EUR serait immédiatement éliminée parce que considérée comme non-conforme au Code des marchés publics.
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Les variantes sont acceptées
Numéro de référence: 13-0053
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Tourcoing, 135 rue du Président Coty, 59208 Tourcoing

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Ceux fixés au CCAP-RC.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Selon les règles de la comptabilité publique, conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics. Mode de financement : autofinancement( prestations financées sur fonds propres par le centre hospitalier de Tourcoing).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des produits (60)
2. Prix (30)
3. Conditionnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics, centre de formation
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nord-sante.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nord-sante.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-0053
Informations complémentaires
Les candidats sont informés qu'ils peuvent retirer le dossier de consultation et remettre leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.nord-sante.org
Les offres seront envoyées par la poste en recommandée avec accusé de réception, à l'adresse suivante : centre hospitalier de Tourcoing, cellule de gestion des marchés publics - centre de formation 155, rue du Président Coty 59208 - Tourcoing Cedex
Le pli peut également être remis au service contre récépissé, exclusivement aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 238-413393 (2013-12-04)
Avis d'attribution de marché (2014-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-397541
Se réfère à l'avis: 2013/S 238-413393
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 236 B, annonce n° 165 du 7.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Tourcoing, 135 rue du Président Coty, 59208 Tourcoing.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-01 📅
Nom: Directlog
Adresse postale: 534 rue Jean Bertin
Commune postale: Saran
Code postal: 45770
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Nestlé Clinical Nutrition
Adresse postale: 7 bd Pierre Carle
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77446

3️⃣
Nom: Nutrisens Medical
Adresse postale: 35 rue Carnot
Commune postale: Montceau-les-Mines Cedex
Code postal: 71300

4️⃣
Nom: Nutricia Nutrition Clinique
Adresse postale: 150 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen Cedex
Code postal: 93406

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-03 📅
Nom: Lactalis Nutrition Santé
Adresse postale: Parc d'activités de Torcé – secteur Est
Commune postale: Torcé
Code postal: 35370

6️⃣
Nom: Laboratoires Guigoz
Adresse postale: 7 bd Pierre Carle, BP 990 Noisiel

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-02 📅
Nom: Bledina
Adresse postale: 383 rue Philippe Héron
Commune postale: Villefranche-sur-Saône Cedex
Code postal: 69654

8️⃣
Nom: Fresenius Kabi France
Adresse postale: 5 place du Marivel – bât. G
Commune postale: Sèvres Cedex
Code postal: 92316
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Source: OJS 2014/S 225-397541 (2014-11-18)