Fourniture de produits diététiques et autres produits alimentaires pour le groupement de commandes des CHU et grands CH

CHU d'Angers

Appel d'offres ouvert pour la fourniture de produits surgelés pour le groupement de commandes des CHU et grands CH – il est soumis aux dispositions des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics. Les prestations sont réparties en 39 lots. Chaque lot est attribué séparément. Un fournisseur peut se voir attribuer un, plusieurs lots ou tous les lots. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande en monotitularisation avec un minimum et maximum en quantités, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période ferme de 24 mois, à compter du 1.3.2014, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.3.2014. Il pourra être renouvelé par décision tacite pour une période maximale de 24 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-26 Avis de marché
2013-08-30 Informations complémentaires
2014-05-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits diététiques
Quantité ou étendue:
Les quantités minimales et maximales par lot sur la durée totale du marché sont indiquées au paragraphe informations sur les lots. L'estimation des quantités demandées par les adhérents figurant dans l'annexe 3 au CCTP a une valeur indicative. Elle permet au candidat d'apprécier le volume d'achat de la consultation pour 24 mois. Le montant minimum du marché correspond à 80 % du montant en quantités «demandées» pour 24 mois. Le montant maximum du marché ne pourra pas être supérieur à 2 fois le montant en quantités «demandées» pour 24 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits diététiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU d'Angers
Adresse postale: 4 rue Larrey
Code postal: 49933
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-angers.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarche@chu-angers.fr 📧
Téléphone: +33 241357818 📞
Fax: +33 241355504 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-26 📅
Date limite de soumission: 2013-10-17 📅
Date de publication: 2013-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 167-289759
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18 /Ce du 31 mars 2004 mais le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Critères de sélection des candidats sont les capacités économiques, techniques et financières. Les justifications à produire sont décrites dans le paragraphe «conditions de participation» (se reporter également au règlement de consultation). L'unité monétaire: euros. Les modalités concernant la dématérialisation figurent à la fin du règlement deconsultation. Le dépôt des échantillons est obligatoire. Les échantillons sont définis pour chaque lot dans le cahier des clauses techniques particulières. Les renseignements: — CHU Angers – 4 rue Larrey – 49933 Angers Cedex 9, — administratifs: M. Vapaille, directeur des achats – filière alimentation GCS des CHU et grands CH UNIHA, chef du pôle ressources matérielles – M. Renou – direction des services économiques et des achats – tél. +33 241355620, fax +33 241355504 – mail: parenou@chu-angers.fr, — techniques: Acheteur UNIHA, M. Jean Marc David, tél. +33 241356216, portable +33 683336663, mail: jean-marc.david@uniha.org; M. Madiot, Ingénieur Restauration, unité de production culinaire, rue des Capucins, tél. +33 241354695 ou +33 241355060 – mail: pimadiot@chu-angers.fr; — renseignements relatifs à le portail d'approvisionnement dématérialisé: Mme Delahaies, direction des services économiques et des achats – tél. +33 241355937 – mail: ardelahaies@chu-angers.fr. Le pouvoir adjudicateur agit au nom d'autres pouvoirs adjudicateurs au sens où il s'agit d'un groupement de commande composé de 46 CHU et grands CH: CH Aix-en-Provence, CHU Angers, hôpital local Saint-Nicolas, AP-H Marseille, CHU Amiens, CH Avignon, CH Bayonne, CH Belfort-Montbéliard, CHU Besançon, CH Briey, CHU Caen, CHU Clermont-Ferrand, CH Dieppe, CHU Dijon, CH Doullens, CH Drome Nord, CH intercommunal d'Elboeuf Louviers, CHU Grenoble, CH départemental La-Roche-sur-Yon, CH Le Havre, CH Le Mans, CH Lens, CH Libourne, CHRU Lille, CHU Limoges, Hospices civils Lyon, CHR Metz, CHU Montpellier, CHU Nancy, CHU Nantes, CHU Nice, CHU Nîmes, CHR Orléans, CH Perpignan, CHU Poitiers, CH Pontoise, CHU Reims, CHU Rennes, CH Roubaix, CHU Rouen, CHU Saint-Étienne, CHU Strasbourg, CH intercommunal Toulon, CHU Toulouse, CHRU Tours, CH Troyes. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert pour la fourniture de produits surgelés pour le groupement de commandes des CHU et grands CH – il est soumis aux dispositions des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics. Les prestations sont réparties en 39 lots. Chaque lot est attribué séparément. Un fournisseur peut se voir attribuer un, plusieurs lots ou tous les lots. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande en monotitularisation avec un minimum et maximum en quantités, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période ferme de 24 mois, à compter du 1.3.2014, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.3.2014. Il pourra être renouvelé par décision tacite pour une période maximale de 24 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Mélange polymérique hyperprotidique et hyperénergétique avec lactose forme boisson.
Quantité ou étendue: Quantité minimum: 528 248 unités – quantité maximum: 1 320 620 unités.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mélange polymérique hyperprotidique et hyperénergétique sans lactose forme boisson.
Quantité ou étendue: Quantité minimum: 700 797 unités – quantité maximum: 1 751 992 unités.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Mélange polymérique hyperprotidique et hyperénergétique avec fibres forme boisson.
Quantité ou étendue: Quantité minimum: 141 580 unités – quantité maximum: 353 950 unités.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Mélange polymérique hyperprotidique et hyperénergétique (> ou = 400kcal) forme boisson.
Quantité ou étendue: Quantité minimum: 768 373 unités – quantité maximum: 1 920 932 unités.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Mélange polymérique hyperprotidique et hyperénergétique sans lactose forme crème.
Quantité ou étendue: Quantité minimum: 651 274 unités – quantité maximum: 1 628 184 unités.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Mélange polymérique hyperprotidique et hyperénergétique avec lactose forme crème.
Quantité ou étendue: Quantité minimum: 1 399 221 unités – quantité maximum: 3 498 052 unités.
Numéro du lot: 7
Brève description: Mélange polymérique normoprotidique et hyperénergétique texture yaourt à boire.
Quantité ou étendue: Quantité minimum: 69 840 unités – quantité maximum: 174 600 unités.
Numéro du lot: 8
Brève description: Mélange polymérique hyperprotidique et hyperénergétique type potage.
Quantité ou étendue: Quantité minimum: 97 848 unités – quantité maximum: 244 620 unités.
Numéro du lot: 9
Brève description: Mélange polymérique glucido-protidique type boisson fruitée.
Quantité ou étendue: Quantité minimum: 1 133 104 unités – quantité maximum: 2 832 760 unités.
Numéro du lot: 10
Brève description:
Mélange polymérique hyperprotidique pour trouble du métabolisme glucidique forme boisson.
Quantité ou étendue: Quantité minimum: 563 328 unités – quantité maximum: 1 408 320 unités.
Numéro du lot: 11
Brève description:
Mélange polymérique hyperprotidique pour trouble du métabolisme glucidique forme crème.
Quantité ou étendue: Quantité minimum: 396 320 unités – quantité maximum: 990 800 unités.
Numéro du lot: 12
Brève description: Mélange polymérique destiné aux enfants forme boisson.
Quantité ou étendue: Quantité minimum: 5 168 unités – quantité maximum: 12 920 unités.
Numéro du lot: 13
Brève description: Mélange polymérique hyperénergétique type compote.
Quantité ou étendue: Quantité minimum: 140 280 unités – quantité maximum: 350 700 unités.
Numéro du lot: 14
Brève description: Mélange polymérique hyperprotidique et hyperénergétique type gâteau.
Quantité ou étendue: Quantité minimum: 64 880 unités – quantité maximum: 162 200 unités.
Numéro du lot: 15
Brève description:
Mélange polymérique hyperprotidique normoénergétique, enrichi en arginine forme boisson.
Quantité ou étendue: Quantité minimum: 100 000 unités – quantité maximum: 250 000 unités.
Numéro du lot: 16
Brève description: Poudre de glucides seuls à base de maltodextrines.
Quantité ou étendue: Quantité minimum: 11 734 kg – quantité maximum: 29 336 kg.
Numéro du lot: 17
Brève description: Poudre de protéines seules à base de protéines entières.
Quantité ou étendue: Quantité minimum: 22 438 kg et 89 540 unités – quantité maximum: 56 094 kg et 223 850 unités.
Numéro du lot: 18
Brève description: Préparation céréalière hyperprotidique pour adulte.
Quantité ou étendue: Quantité minimum: 21 619 kg – quantité maximum: 54 048 kg.
Numéro du lot: 19
Brève description: Préparations déshydratées pour alimentation mixée.
Quantité ou étendue: Quantité minimum: 24 216 rations – quantité maximum: 60 540 rations.
Numéro du lot: 20
Brève description: Mélange polymérique hyperprotidique et normoénergétique forme crème pasteurisée.
Quantité ou étendue: Quantité minimum: 494 128 unités – quantité maximum: 1 235 320 unités.
Numéro du lot: 21
Brève description: Plats complets cuisinés mixés stérilisés.
Quantité ou étendue: Quantité minimum: 83 416 unités – quantité maximum: 208 540 unités.
Numéro du lot: 22
Brève description: Pulpe de fruits riches en fibres.
Quantité ou étendue: Quantité minimum: 242 192 unités – quantité maximum: 605 480 unités.
Numéro du lot: 23
Brève description: Poudre de fibres pour lutte contre la constipation.
Quantité ou étendue: Quantité minimum: 125 080 unités et 189 kg – quantité maximum: 312 700 unités et 472 kg.
Numéro du lot: 24
Brève description: Eaux gélifiées individuelles.
Quantité ou étendue: Quantité minimum: 2 992 687 unités – quantité maximum: 7 481 718 unités.
Numéro du lot: 25
Brève description: Poudres épaississantes instantanées.
Quantité ou étendue: Quantité minimum: 115 288 unités et 17 413 kg – quantité maximum: 288 220 unités et 43 532 kg.
Numéro du lot: 26
Brève description: Edulcorants forme poudre.
Quantité ou étendue: Quantité minimum: 12 898 400 unités et 1 663 kg – quantité maximum: 32 246 000 unités et 4 158 kg.
Numéro du lot: 27
Brève description:
Nutrition infantile potage, légumes, plats complets, dessert aux fruits, dessert lacté, boisson aux fruits.
Quantité ou étendue: Quantité minimum: 745 126 unités – quantité maximum: 1 862 814 unités.
Numéro du lot: 28
Brève description: Céréales instantanées pour nourrisson et enfant en bas âge.
Quantité ou étendue: Quantité minimum: 28 788 kg – quantité maximum: 71 970 kg.
Numéro du lot: 29
Brève description: Plats complets cuisinés mixés adaptés aux besoins de l'enfant.
Quantité ou étendue: Quantité minimum: 37 312 unités – quantité maximum: 93 280 unités.
Numéro du lot: 30
Brève description: Plats complets cuisinés mixés à base de viande, poisson et oeuf.
Quantité ou étendue: Quantité minimum: 1 210 065 unités – quantité maximum: 3 025 162 unités.
Numéro du lot: 31
Brève description: Viande – poisson cuisinés à texture modifiée.
Quantité ou étendue: Quantité minimum: 465 390 unités et 27 616 kg – quantité maximum: 1 163 474 unités et 69 040 kg.
Numéro du lot: 32
Brève description: Viandes moulées reconstituées forme bouchées.
Quantité ou étendue: Quantité minimum: 71 552 unités et 20 944 kg – quantité maximum: 178 880 unités et 52 360 kg.
Numéro du lot: 33
Brève description: Hors d'oeuvre mixés.
Quantité ou étendue: Quantité minimum: 508 112 unités et 12 416 kg – quantité maximum: 1 270 280 unités et 31 040 kg.
Numéro du lot: 34
Brève description:
Mélange polymérique hyperprotidique et hyperénergétique forme crème, goût acidulé.
Quantité ou étendue: Quantité minimum: 42 240 unités – quantité maximum: 105 600 unités.
Numéro du lot: 35
Brève description:
Préparation lactée hyperprotidique avec lactose à base de céréales forme gâteau de semoule.
Quantité ou étendue: Quantité minimum: 125 184 unités – quantité maximum: 312 960 unités.
Numéro du lot: 36
Brève description:
Mélange polymérique hyperprotidique et hyperénergétique forme boisson < 200ml (protéines >Ou=9g).
Quantité ou étendue: Quantité minimum: 51 920 unités – quantité maximum: 129 800 unités.
Numéro du lot: 37
Brève description: Mélange polymérique hyperprotidique et hyperénergétique forme boisson > 200ml.
Quantité ou étendue: Quantité minimum: 19 760 unités – quantité maximum: 49 400 unités.
Numéro du lot: 38
Brève description:
Mélange polymérique hyperprotidique et hyperénergétique forme boisson < 200ml (protéines >Ou= 14g).
Quantité ou étendue: Quantité minimum: 472 160 unités – quantité maximum: 1 180 400 unités.
Numéro du lot: 39
Brève description: Mélange polymérique hyperprotidique et hyperénergétique type potage déshydraté.
Quantité ou étendue: Quantité minimum: 1 680 unités – quantité maximum: 4 200 unités.
Description des options:
Pour les lots 29, 30, 31, 32, 33 en option à réponse facultative, le candidat pourra proposer des produits surgelés identiques aux produits frais pasteurisés de son offre ainsi que des produits sans gluten.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Numéro de référence: AALIM2014GANDIETETIQUES
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire national, tous les sites des adhérents au groupement de commandes dont la liste figure dans la rubrique: «autres informations» du présent avis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l'article 44 du code des marchés publics (CMP):
1 – la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
2 – déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ouprivées non soumises au CMP, qu'il (Dc1):
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— n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, et par l'article 1741 du code général des impôts, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
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— n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L8221-2, L. 8221-3, l.8221-5, L. 8251-1,l. 5221-11, L. 5221-8, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8241-2 du code du travail, ou ne pas avoir fait l'objet d'unecondamnation pour une infraction de même nature dans un autre Éat de l'Union européenne,
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— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code du commerce ni en faillite personnelle au sens de l'article L. 625-2 du même code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Situation économique et financière:
Suite de la rubrique Iii-2-1. ci-après figure la suite des renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, c'est-à-dire la suite de la rubrique Iii-2-1
— A, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date,
— était en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-3, L 5212-4 et, L 5214-1, L 5212-9, L5212-10, L 5212-11, R 5213-39 ou L. 5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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3 – les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2),
4 – lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1),
5 – pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce et ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché,
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6 – le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2):
— déclaration concernant le chiffre global, et chiffre affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Chaque adhérent du groupement de commandes conserve à titre individuel la possibilité, soit de ne demander aucune garantie financière au titulaire, soit de soumettre le versement de l'avance à la constitution de la garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres provenant du budget de chacun des adhérents au groupement de commande, paiement à 50 jours selon les règles prévues par le code des marchés publics (art 86 à 118) par virement sur compte bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme souhaitée après attribution du marché est le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour tous les lots sauf les lots 24, 25, 26 et 28 à 34: 1er critère: qualité des produits 55 % (composition nutritionnelle 20 % – goût (1) et texture 30 % – facilité d'utilisation et conditionnement 5 %), 2ième critère: prix 40 %, 3ième critère: environnement durable 5 % soit (100)
2. Pour les lots 21 et 28 à 34: 1er critère: qualité des produits 55 %(composition nutritionnelle 20 % – goût (1) et texture 25 % – facilité d'utilisation et conditionnement 10 %), 2ième critère: prix 40 %, 3ième critère: environnement durable 5% soit (100)
3. Pour les lots 24 à 26: 1er critère: qualité des produits 55 % (composition nutritionnelle 10 % – goût (1) et texture 40 % – facilité d'utilisation et conditionnement 5 %), 2ième critère: prix 40 %, 3ième critère: environnement durable 5% soit (100)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
M. le directeur général du CHU Angers
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Le DCE sera téléchargé (URL ci-dessous) ou transmis gratuitement aux candidats qui en auront fait la demande auprès: CHU Angers – pôle ressources matérielles – direction des services économiques et des achats – tél. +33 241355620 – fax +33 241355504 (date limite d'obtention: 17.10.2013).
Commune postale: Angers Cedex 9
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_w61_WpMcxQ&v=1&selected=0 🌏
Nom: Soit être adressées par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse ci-dessous – soit être transmises par voie électronique via le site https://www.achats-hopitaux.com – soit être déposées au CHU Angers – pôle ressources matérielles – direction des services économiques et des achats
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_w61_WpMcxQ&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AALIM2014GANDIETETIQUES
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18 /Ce du 31 mars 2004 mais le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Critères de sélection des candidats sont les capacités économiques, techniques et financières. Les justifications à produire sont décrites dans le paragraphe «conditions de participation» (se reporter également au règlement de consultation). L'unité monétaire: euros. Les modalités concernant la dématérialisation figurent à la fin du règlement deconsultation. Le dépôt des échantillons est obligatoire. Les échantillons sont définis pour chaque lot dans le cahier des clauses techniques particulières. Les renseignements:
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— CHU Angers – 4 rue Larrey – 49933 Angers Cedex 9,
— administratifs: M. Vapaille, directeur des achats – filière alimentation GCS des CHU et grands CH UNIHA, chef du pôle ressources matérielles – M. Renou – direction des services économiques et des achats – tél. +33 241355620, fax +33 241355504 – mail: parenou@chu-angers.fr,
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— techniques: Acheteur UNIHA, M. Jean Marc David, tél. +33 241356216, portable +33 683336663, mail: jean-marc.david@uniha.org; M. Madiot, Ingénieur Restauration, unité de production culinaire, rue des Capucins, tél. +33 241354695 ou +33 241355060 – mail: pimadiot@chu-angers.fr;
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— renseignements relatifs à le portail d'approvisionnement dématérialisé: Mme Delahaies, direction des services économiques et des achats – tél. +33 241355937 – mail: ardelahaies@chu-angers.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit au nom d'autres pouvoirs adjudicateurs au sens où il s'agit d'un groupement de commande composé de 46 CHU et grands CH: CH Aix-en-Provence, CHU Angers, hôpital local Saint-Nicolas, AP-H Marseille, CHU Amiens, CH Avignon, CH Bayonne, CH Belfort-Montbéliard, CHU Besançon, CH Briey, CHU Caen, CHU Clermont-Ferrand, CH Dieppe, CHU Dijon, CH Doullens, CH Drome Nord, CH intercommunal d'Elboeuf Louviers, CHU Grenoble, CH départemental La-Roche-sur-Yon, CH Le Havre, CH Le Mans, CH Lens, CH Libourne, CHRU Lille, CHU Limoges, Hospices civils Lyon, CHR Metz, CHU Montpellier, CHU Nancy, CHU Nantes, CHU Nice, CHU Nîmes, CHR Orléans, CH Perpignan, CHU Poitiers, CH Pontoise, CHU Reims, CHU Rennes, CH Roubaix, CHU Rouen, CHU Saint-Étienne, CHU Strasbourg, CH intercommunal Toulon, CHU Toulouse, CHRU Tours, CH Troyes.
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2013/S 167-289759 (2013-08-26)
Informations complémentaires (2013-08-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-30 📅
Date de publication: 2013-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 170-294359
Se réfère à l'avis: 2013/S 167-289759
Numéro JO-S: 170
Source: OJS 2013/S 170-294359 (2013-08-30)
Avis d'attribution de marché (2014-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 392 265 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-02 📅
Date de publication: 2014-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 087-152415
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Les marchés ont été signés le 22.1.2014. Ces contrats sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, à l'adresse figurant au I.1). Ils peuvent être contestés par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date d'envoi du présent avis. Les montants indiqués sont des montants indicatifs maximum pour 24 mois s'agissant de marchés quantitatifs. Le lot 27 a été déclaré infructueux lors de l'appel d'offres et a fait l'objet d'un marché négocié. Le résultat indiqué dans le présent avis est celui du marché négocié avec mise en concurrence et sans publicité. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 166 B, annonce no 168 du 29.8.2013. Références de publication rectificative Parution no : 169 B, annonce no 184 du 3.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour tous les lots sauf les lots 24,25 26 et 28 à 34 :1er critère: qualité des produits 55 %(Composition nutritionnelle 20 % - goût (1) et texture 30 %- facilité d'utilisation et conditionnement 5 %), 2ième critère : prix 40%, 3ième critère : environnement durable 5% soit (99)
2. Pour les lots 21 et 28 à 34 : 1er critère: qualité des produits 55 %(Composition nutritionnelle 20 % - goût (1) et texture 25 %- facilité d'utilisation et conditionnement 10 %), 2ième critère : prix 40%, 3ième critère : environnement durable 5% soit (99)
3. Pour les lots 24 à 26 : 1er critère: qualité des produits 55 %(Composition nutritionnelle 10 % - goût (1) et texture 40 %- facilité d'utilisation et conditionnement 5%), 2ième critère : prix 40%, 3ième critère : environnement durable 5% soit (99)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-24 📅
Nom: Nutricia Nutrition Clinique SAS
Adresse postale: 150 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen Cedex
Code postal: 93406

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-29 📅
Nom: Frésénius Kabi
Adresse postale: place du Marivel
Commune postale: Sevres Cedex
Code postal: 92316

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-03 📅
Nom: Nestlé Clinical Nutrition
Adresse postale: 7 boulevard Pierre Carle
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77446

4️⃣
Nom: Lactalis Nutrition Santé
Adresse postale: parc Activité de Torcé
Commune postale: Torcé
Code postal: 35370

5️⃣
Nom: Nutrisens Medical SAS
Adresse postale: 35 rue Carnot
Commune postale: Montceau-les-Mines
Code postal: 71300

6️⃣
Nom: Cap Traiteur
Adresse postale: 15 rue Paul Séramy
Commune postale: Le Mesnil-Amelot
Code postal: 77990

7️⃣
Nom: Team Ouest
Adresse postale: rue Ravalet
Commune postale: Noyal-sur-Vilaine Cedex
Code postal: 35533

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-27 📅
Nom: Pro à Pro
Adresse postale: 3 rue Voltaire
Commune postale: Montauban
Code postal: 82032

9️⃣
Nom: Titok Distribution
Adresse postale: parc Activité Actilonne
Commune postale: Olonne sur mer
Code postal: 85340

1️⃣0️⃣
Nom: Mérisant France
Adresse postale: 10-12 avenue de l'Arche
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400

1️⃣1️⃣
Nom: Blédina
Adresse postale: 383 rue Philippe Héron
Commune postale: Villefranche-sur-Saône Cedex
Code postal: 69654

1️⃣2️⃣
Nom: Gel Manche Nutrition
Adresse postale: ZI de Blactot
Commune postale: Carentan
Code postal: 50500

1️⃣3️⃣
Nom: Les Repas Sante
Adresse postale: rue Y. B Burgalat
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200

1️⃣4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-06 📅
Source: OJS 2014/S 087-152415 (2014-05-02)
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