Fourniture de produits alimentaires pour les restaurants scolaires et les crèches Municipales (30 Lots)

Ville de la Rochelle

Les variantes sont autorisées pour les lots 4, 10 et 16, dans la limite de tous les points du CCTP qui constituent des exigences techniques minimales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-25 Avis de marché
Avis de marché (2013-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Rochelle
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 1541
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Contact
Téléphone: +33 546511431 📞
Fax: +33 546515062 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-25 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-402296
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-larochelle.fr Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché : sans minimum ni maximum. Délai de livraison : fixé par le candidat dans l'acte d'engagement. Durée du marché : 1 an à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant le commencement des prestations, avec possibilité de reconductions expresses, sans que la durée totale du marché n'excède 2 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro. Des échantillons (tests produits pour 4 personnes) sont demandés pour les lots 4-7-8-14-15-16-22-25-27-28 et 29 et devront impérativement être remis entre 8:30 et 13:00 le lundi 6.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont autorisées pour les lots 4, 10 et 16, dans la limite de tous les points du CCTP qui constituent des exigences techniques minimales.
Numéro du lot: 1
Brève description: Viandes fraîches de boeuf et de veau.
Numéro du lot: 2
Brève description: Viandes fraîches de boeuf biologique.
Numéro du lot: 3
Brève description: Viande hachée surgelée de boeuf biologique.
Numéro du lot: 4
Brève description: Viandes hachées surgelées de veau.
Numéro du lot: 5
Brève description: Viandes fraîches de porc.
Numéro du lot: 6
Brève description: Viandes fraîches de porc biologique.
Numéro du lot: 7
Brève description: Charcuteries fraîches et produits dérivés.
Numéro du lot: 8
Brève description: Viandes fraîches d'agneau et de mouton.
Numéro du lot: 9
Brève description: Viandes fraîches de volaille.
Numéro du lot: 10
Brève description: Viandes surgelées de volaille biologique.
Numéro du lot: 11
Brève description:
Viandes et plats complets surgelés conventionnels et ovoproduits surgelés biologiques.
Numéro du lot: 12
Brève description: Plats frais élaborés à base de poisson.
Numéro du lot: 13
Brève description: Ovoproduits frais.
Numéro du lot: 14
Brève description: Lait, produits laitiers ultra frais et fromages biologiques.
Numéro du lot: 15
Brève description: Produits laitiers ultra-frais.
Numéro du lot: 16
Brève description: Fromages.
Numéro du lot: 17
Brève description: Beurre, crème et margarine.
Numéro du lot: 18
Brève description: Féculents et légumes secs.
Numéro du lot: 19
Brève description: Féculents et légumes secs biologiques.
Numéro du lot: 20
Brève description: Légumes surgelés.
Numéro du lot: 21
Brève description: Légumes surgelés biologiques.
Numéro du lot: 22
Brève description: Conserves conventionnelles et biologiques.
Numéro du lot: 23
Brève description: Épicerie salée et condiments conventionnels et biologiques.
Numéro du lot: 24
Brève description: Épicerie à base de pommes de terre.
Numéro du lot: 25
Brève description: Conserves sucrées.
Numéro du lot: 26
Brève description: Épicerie sucrée.
Numéro du lot: 27
Brève description: Biscuiterie et céréales.
Numéro du lot: 28
Brève description: Épicerie et conserves sucrées biologiques.
Numéro du lot: 29
Brève description: Pâtisseries surgelées conventionnelles et biologiques.
Numéro du lot: 30
Brève description: Eaux bouteille.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: PROD ALIM 2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— immatriculation au registre du commerce (extrait k-bis demandé),
— la déclaration sur l'honneur qu'il n'entre pas dans les conditions de l'article 43 du code des marchés publics,
— le formulaire DC1:http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
— le formulaire Dc2 (disponible à la même adresse),
— le formulaire NOTI 2 ou équivalent étranger (disponibleà la même adresse),
— les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,
— l'attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales, parafiscales et sociales.
Le titulaire devra produire la copie des documents établis par les administrations concernées.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apprécier tout autre moyen de preuve réunis par le candidat, permettant de justifier sa capacité professionnelle, technique et financière.
Situation économique et financière:
— déclaration du chiffre d'affaire global et celui portant sur les fournitures réalisées au cours des 3 dernières années,
— s'il est en redressementjudiciaire, la copie du jugement,
— assurances pour couvrir les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3dernières années,
— présentation d'une liste des principales prestations effectué(e)s au cours des 3 dernières années, enindiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le titulaire dispose pour laréalisation de marchés de même nature,
— s'il s'appuie sur d'autres opérateurs, il devra produire les mêmes documents que ceux demandés pour lasituation juridique et suivants pour justifier des capacités professionnelles, techniques et l'engagement écrit qu'il disposera de leurs capacités pendant la durée d'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Seront examinées les capacités professionnelles, techniques et financières, conformément au règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement sur fonds propres de la collectivité,
— paiement à 30 jours à réception de la facture par mandat administratif; les intérêts moratoires en cas de dépassement seront calculés conformément au décret en vigueur: taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 8 points,
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— marché à prix unitaires et révisables.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21170300400013
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-larochelle.fr 🌏
Nom: Ville de La Rochelle : direction de la commande publique
Adresse postale: 8 place Jean-Baptiste Marcet, Cedex 2, BP 1541

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PROD ALIM 2014
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-larochelle.fr
Marché à bons de commande.
Commentaires sur la forme du marché : sans minimum ni maximum.
Délai de livraison : fixé par le candidat dans l'acte d'engagement.
Durée du marché : 1 an à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant le commencement des prestations, avec possibilité de reconductions expresses, sans que la durée totale du marché n'excède 2 ans.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Des échantillons (tests produits pour 4 personnes) sont demandés pour les lots 4-7-8-14-15-16-22-25-27-28 et 29 et devront impérativement être remis entre 8:30 et 13:00 le lundi 6.1.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2013/S 232-402296 (2013-11-25)
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