fourniture de prestations de services d agence de voyages et de services associés

Union des groupements d'achats publics

fourniture de prestations de services d agence de voyages et de services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-23 Avis de marché
2014-04-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voyages d'affaires
Quantité ou étendue:
le marché est un marché à bons de commande sans engagement passé avec trois (3) titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le montant est estimé sur la durée globale du marché.250 000 000
Valeur totale du marché: 250 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voyages d'affaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne 1
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Courrier électronique: fcouvida@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732123 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-23 📅
Date limite de soumission: 2013-12-03 📅
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 209-362543
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général la procédure précédente. L'expression "modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme "modalités d'ouverture des candidatures et des offres". - l'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. Du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, - le présent marché est conclu pour une durée 36 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit à deux reprises par périodes de reconduction de 6 mois. - les candidats téléchargent les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis le mot "UGAP" dans le champ de saisie "organisme", cocher "inclure les descendances" puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "13u090". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. En vertu de l'article 56- iI- 1° les candidats doivent obligatoirement répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant : +33 164732039 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de prestations de services d agence de voyages et de services associés.
Quantité ou étendue:
le marché est un marché à bons de commande sans engagement passé avec trois (3) titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le montant est estimé sur la durée globale du marché.
Description des options:
le présent marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit à deux reprises par périodes de reconduction de 6 mois.
En tout état de cause, la durée totale du marché ne peut excéder quarante huit mois à compter de sa date de notification, périodes de reconduction comprises.
Chaque reconduction s opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard 30 jours calendaires avant expiration du marché.
Le titulaire ne peut pas s opposer à la reconduction du marché.
A défaut de reconduction expresse dans le délai mentionné, le titulaire peut s opposer à la reconduction du marché.
La non reconduction n ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.
Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par le 6e du II de l'article 35 du Code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13U090
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, départements et collectivités d'outre-mer, monde entier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Eléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement ; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement) ; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics ;
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2) Eléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire " déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics.
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Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée électroniquement par le candidat ;
3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet ;
4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat ;
5) Fourniture de l'attestation d'immatriculation et l'inscription au registre tenu par Atout France, justifiant la qualification d'opérateurs de voyages et de séjours. Ces documents sont à fournir par les seuls candidats retenus.
En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
- chiffre d'affaires global en euros (HT). Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels :
- fourniture de l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle avec mention des couvertures des risques liés à l'activité de voyagiste ainsi que le montant des garanties associées et la date de validité.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 40 % : ratio = montant(s) minimum(s) de l'engagement annuel calculé à partir de la durée totale du(des) marché(s) (reconductions comprises) / chiffre d'affaires moyen des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
1/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la proportion du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
2/ Déclaration indiquant les outils, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
3/ Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
4/ Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement des prestations objet du marché par carte voyagiste émise par Air Plus International. Financement de l'agence de voyage par revente aux usagers de la centrale d'achat.
Les prix du marché sont traités à prix unitaires et forfaitaires. Tous les prix du marché sont fermes et définitifs jusqu'au 30 juin 2015. Les prix deviennent ensuite révisables annuellement chaque 1er juillet à partir de 2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
solidaire ou conjoint. Si le candidat retenu se présente sous la forme d'un groupement conjoint, il doit obligatoirement, en application de l'article 51-vii du CMP, modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché, afin que le groupement revête un caractère solidaire.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
le présent marché est réservé aux opérateurs de voyages et de séjours, ceux-ci doivent répondre aux obligations prévues à l'article L.211-18 du Code du tourisme.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-12-04 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 1 boulevard Archimède, 77444 Marne-la-Vallée Cedex 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des offres complexes
Mme Couvida Florence
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ugap
Adresse postale: 1 bd Archimède
Point de contact: Mme Couvida Forence
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13U090
Informations complémentaires
cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général la procédure précédente.
L'expression "modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme "modalités d'ouverture des candidatures et des offres".
- l'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. Du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics,
- le présent marché est conclu pour une durée 36 mois à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit à deux reprises par périodes de reconduction de 6 mois.
- les candidats téléchargent les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis le mot "UGAP" dans le champ de saisie "organisme", cocher "inclure les descendances" puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "13u090". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.
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En vertu de l'article 56- iI- 1° les candidats doivent obligatoirement répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009.
Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation.
La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant : +33 164732039
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Fax: +33 164732039 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède
Commune postale: Champs-sur-Marne, Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 209-362543 (2013-10-23)
Avis d'attribution de marché (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-151135
Se réfère à l'avis: 2013/S 209-362543
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
— l'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 ci-dessus et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, — concernant l'estimation du marché figurant dans la section V "attribution du marché du présent avis, le(s) montants estimé(s) ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence, — la date mentionnée à l a rubrique 5.1. s'entend comme la date de notification du marché, — le présent avis peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section I Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 208 B, annonce no 367 du 26.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Monde entier.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-24 📅
Nom: Groupement composé des sociétés Avexia voyages et Dimo gestion
Adresse postale: 100 rue Gabriel Péri
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93206

2️⃣
Nom: American Express Voyages
Adresse postale: 4 rue Louis Blériot
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500

3️⃣
Nom: CWT France
Adresse postale: 31 rue du Colonnel Pierre Avia
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.ugap.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Champs-sur-Marne – Marne-la-Vallée Cedex 2
Source: OJS 2014/S 086-151135 (2014-04-30)
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