Fourniture de prestations de restauration

ville de La Chapelle-Saint-Luc

fourniture de prestations de restauration pour le groupement de commandes constitué entre la Ville et le CMAS de La chapelle Saint-Luc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• API Restauration
• elres

Qui ?

• ville de La Chapelle-Saint-Luc

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-11	Avis de marché
2013-09-12	Informations complémentaires
2013-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration
Quantité ou étendue: entre 110 500 EUR HT/an et 150 000 EUR/an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Chapelle-Saint-Luc
Adresse postale: rue Maréchal Leclerc, BP 10082
Code postal: 10602
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-la-chapelle-st-luc.fr 🌏
Courrier électronique: marches@la-chapelle-st-luc.eu 📧
Téléphone: +33 325713434 📞
Fax: +33 325457130 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-11 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 074-123716
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises sera transmis (le coût de la copie des documents est de 0,18 euro par page) aux candidats sur demande écrite auprès de M. le maire de La Chapelle Saint Luc jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres ou à télécharger entièrement et gratuitement sur le site Internet www.marches-aube.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 331 500 💰
450 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:

le marché prendra effet à compter du 25.7.2013 pour une durée de un an, renouvelable deux fois par reconduction expresse par période de 12 mois.

Brève description:

fourniture de prestations de restauration pour le groupement de commandes constitué entre la Ville et le CMAS de La chapelle Saint-Luc.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de prestations de restauration scolaire pour les écoles maternelles et élémentaires chapelaines
Brève description:

Fourniture de prestations de restauration scolaire pour les écoles maternelles et élémentaires chapelaines.

Quantité ou étendue: montant annuel
Valeur estimée hors TVA: 95 000 💰
130 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 1 comporte une tranche conditionnelle " modification du rythme scolaire ", correspondant à l'exécution de la prestation pour une journée supplémentaire par semaine, en période scolaire.Le lot 1 comporte 4 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) décrite au cahier des charges.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de prestations de restauration pour la structure multi-accueil
Brève description:

Fourniture de prestations de restauration pour la structure multi-accueil "La Capucine".

Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
7 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 2 comporte 3 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) ou ( option au sens du droit français).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de repas pour les deux haltes-garderies
Brève description:

Fourniture de repas pour les deux haltes-garderies:- l'Enchantine et la Ribambelle.

Fourniture de repas pour les deux haltes-garderies:

- l'Enchantine et la Ribambelle.

Quantité ou étendue: montant annuel.
Valeur estimée hors TVA: 10 500 💰
13 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 13F06-07-08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Maréchal Leclerc BP 10082, 10602 La Chapelle-Saint-Luc

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise) ;

Dans le cas d'un groupement où tous les membres ne signent pas l'acte d'engagement, pouvoirs des co-traitants habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement ;

Les formulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés, datés et signés par une personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

&Amp;#61607;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

- présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ;

- certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur ressources propres.

Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement par mandatement.

Le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception par la Ville de la demande du titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les entreprises se portant candidates ensemble sont forcément groupées conjointes avec le mandataire solidaire. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre municipal d'action sociale
Contact
Point de contact: Nony Julie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-07-25 📅
Date de fin: 2014-07-24 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13F06-07-08
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagnes
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr 🌏
Fax: +33 326218187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 074-123716 (2013-04-11)

Informations complémentaires (2013-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date limite de soumission: 2013-10-02 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-310232
Se réfère à l'avis: 2013/S 74-123716
Numéro JO-S: 180
Source: OJS 2013/S 180-310232 (2013-09-12)

Avis d'attribution de marché (2013-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-310547
Informations complémentaires

Le lot 3 "Fourniture de repas pour les deux haltes garderie" est infructueux. Annonce no 145, BOAMP 74 B du 16 avril 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Maréchal Leclerc BP 10082, 10602 La Chapelle-Saint-Luc.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-19 📅
Nom: API restauration
Adresse postale: 384 rue Général de Gaulle, BP 85
Commune postale: Mons-en-Baroeul
Code postal: 59370
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-05 📅
Nom: Elres
Adresse postale: 61/69 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 180-310547 (2013-09-12)

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