Fourniture de prestations de numérisation des déclaratifs demandeurs d'emploi et actifs

Pôle emploi DGA SI

Le présent marché a pour objet, pour les lots 1 et 2, la réalisation de prestations liées à la gestion des documents des demandeurs d'emploi et actifs et des prestations d'insertion professionnelles des demandeurs d'emploi.
Réception,
Tri,
Contrôle de la recevabilité des documents,
numérisation,
indexation (captation des index)
saisie de données métier,
traitement des rejets,
Constitution et transfert des flux de données pour alimentation du dossier du demandeur d'emploi,
constitution, compression et transfert des flux d'images pour consultation au poste de travail pôle emploi,
mise à jour en temps réel sur l'outil de suivi des indicateurs de l'activité et de la production
Archivage physique des documents,
conservation des données numériques
désarchivage de documents
renvoi de certains documents physiques aux directions régionales,
destruction des documents physiques.
les offres présentées, relatives au lot 2, devront tenir compte de la particularité des DROM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion/Mayotte)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi DGA SI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-12	Avis de marché
2014-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Quantité ou étendue:

Le client est engagé sur le montant minimum annuel estimatif suivant, pour le lot 1: trois (3) millions d'EUR TTC.Le client est engagé sur le montant minimum annuel estimatif suivant, pour le Lot 2: quatre (4) millions d'eEUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi DGA SI
Adresse postale: 68 - 70 rue de Lagny
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date limite de soumission: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-238550
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réception,

Tri,

Contrôle de la recevabilité des documents,

numérisation,

indexation (captation des index)

saisie de données métier,

traitement des rejets,

Constitution et transfert des flux de données pour alimentation du dossier du demandeur d'emploi,

constitution, compression et transfert des flux d'images pour consultation au poste de travail pôle emploi,

mise à jour en temps réel sur l'outil de suivi des indicateurs de l'activité et de la production

Archivage physique des documents,

conservation des données numériques

désarchivage de documents

renvoi de certains documents physiques aux directions régionales,

destruction des documents physiques.

les offres présentées, relatives au lot 2, devront tenir compte de la particularité des DROM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion/Mayotte)

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Zone A, correspondant aux 12 régions suivantes: Pays de la Loire, Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Champagne-Ardennes, Franche-Comté, Alsace, Lorraine, Picardie, Nord-Pas-de-Calais, Centre, Bourgogne
Brève description:

Réalisation de prestations liées à la gestion des documents des demandeurs d'emploi et actifs et des prestations d'insertion professionnelles des Demandeurs d'emploi.

Quantité ou étendue: Le client est engagé sur le montant minimum annuel estimatif suivant, pour le lot 1: trois (3) millions d'EUR TTC.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les Soumissionnaires peuvent répondre à un seul lot, ou aux deux lots pour autant qu'ils interviennent sur l'entier périmètre de chaque lot.Il est précisé que le Soumissionnaire retenu sur le Lot 1, ne pourra être retenu sur le Lot 2 ; et que le Soumissionnaire retenu sur le Lot 2, ne pourra être retenu sur le Lot 1. Ainsi, lors de l'analyse des offres remises, s'il s'avère qu'un même Soumissionnaire obtient le meilleur classement sur les Lots 1 et 2, Pôle emploi se réserve le choix du lot qui sera attribué à ce soumissionnaire.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Zone B, correspondant aux 15 régions suivantes : Aquitaine, Limousin, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Poitou-Charente, Auvergne, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Ile-de-France, Corse, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane, Mayotte
Brève description:

Réalisation de prestations liées à la gestion des documents des Demandeurs d'emploi et Actifs et des prestations d'insertion professionnelles des Demandeurs d'emploi

Quantité ou étendue: Le client est engagé sur le montant minimum annuel estimatif suivant, pour le Lot 2: quatre (4) millions d'EUR TTC.
Informations complémentaires sur les lots:

Les Soumissionnaires peuvent répondre à un seul lot, ou aux 2 lots pour autant qu'ils interviennent sur l'entier périmètre de chaque lot.Il est précisé que le Soumissionnaire retenu sur le Lot 1, ne pourra être retenu sur le Lot 2 ; et que leSoumissionnaire retenu sur le Lot 2, ne pourra être retenu sur le Lot 1.Ainsi, lors de l'analyse des offres remises, s'il s'avère qu'un même Soumissionnaire obtient le meilleur classement sur les Lots 1 et 2, Pôle emploi se réserve le choix du lot qui sera attribué à ce soumissionnaire.Les offres présentées, relatives au lot 2, devront tenir compte de la particularité des DROM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion/Mayotte)

Quantité ou étendue:

Le client est engagé sur le montant minimum annuel estimatif suivant, pour le Lot 2: quatre (4) millions d'eEUR TTC.

Description des options:

Les soumissionnaires peuvent répondre à un seul lot, ou aux deux lots pour autant qu'ils interviennent sur l'entier périmètre de chaque lot.

Il est précisé que le Soumissionnaire retenu sur le Lot 1, ne pourra être retenu sur le Lot 2 ; et que le soumissionnaire retenu sur le Lot 2, ne pourra être retenu sur le Lot 1.

Ainsi, lors de l'analyse des offres remises, s'il s'avère qu'un même Soumissionnaire obtient le meilleur classement sur les Lots 1 et 2, Pôle emploi se réserve le choix du lot qui sera attribué à ce soumissionnaire.

Numéro de référence: SI/AOO/2013/16

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Copie du jugement uniquement en cas de redressement judiciaire au sens de l'article L. 620 - 1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français.

2. Pouvoir d'engagement de la société (ce pouvoir est demandé quelque soit la qualité du/des signataire(s)).

3. Déclaration sur l'honneur (article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 : Document de candidature " Attestation sur l'honneur " joint, à remettre signé) - (ou DC2 téléchargeable à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

4. Une présentation de candidature (document de candidature " Présentation de candidature " joint, à remettre complété et signé) - (ou DC1 téléchargeable à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ) avec le nom du/des correspondant(s) et son contact téléphonique.

Situation économique et financière:

5. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

6. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

7. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

8. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

9. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

10. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaire) et sur les ressources propres de l'établissement. Paiement sous 30 jours à date de réception de la facture, par virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Pour les raisons suivantes, le marché sera conclu pour une période ferme de 4 ans, renouvelable une fois 1 an: Période d'appropriation des prestations tres longue et nécessité de garantir la syabilité de l'organisation du pouvoir adjudicateur.

Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Technique (40)
3. dont, Règles et outils proposés (15)
4. Reportings (5)
5. Outil extranet de suivi d'activité (5)
6. Auditabilité et traçabilité de l'information (5)
7. dont, Moyens mis en place pour assurer la qualité attendue par Pôle emploi (25)
8. Outil de contrôle mis en place (9)
9. Procédure d'alerte (6)
10. Formations (7)
11. Responsabilité sociale et environnementale (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: aoenumerisation.00316@pole-emploi.fr
SG département achats et gestion des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-13-128805 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SI/AOO/2013/16

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 14920200 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 14920209 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code

- après la conclusion du contrat : 1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code ; 2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions fixées aux articles L551-14 à L551-16 du même code ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2013/S 137-238550 (2013-07-12)

Avis d'attribution de marché (2014-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 68-70 rue de Lagny

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-13 📅
Date de publication: 2014-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 034-056067
Se réfère à l'avis: 2013/S 137-238550
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Réalisation des prestations objet de l'appel d'offres pour les DROM : Martinique, Guadeloupe et Guyane.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-31 📅
Nom: ASF - Arvato services france SARL
Adresse postale: rue des Frères Lumières, ZAC du Bois Rigault Nord
Commune postale: Vendin-le-Vieil
Code postal: 62880
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-24 📅
Nom: Tessi documents services
Adresse postale: 116 rue de Silly
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- après la conclusion du contrat :

1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code ;

2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions fixées aux articles L551-14 à L551-16 du même code ;

3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2014/S 034-056067 (2014-02-13)

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