Fourniture de poches d'alimentation entérale

CHI Toulon — La Seyne-sur-Mer

Fourniture de poches d'alimentation entérale - il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum d'une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra faire l'objet de reconduction par période de 12 mois renouvelable 02 fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction (article 16 du Cmp). Seule la non reconduction fera l'objet d'une décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire 3 mois avant la fin de chaque échéance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-31 Avis de marché
Avis de marché (2013-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits diététiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits diététiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Toulon — La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: 54 rue Sainte Claire Deville — CS 31412
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Courrier électronique: cellule-marches@ch-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494145691 📞
Fax: +33 494145699 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-31 📅
Date limite de soumission: 2013-03-14 📅
Date de publication: 2013-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 024-037105
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Le retrait du DCE ainsi que le dépôt des offres dématérialisées sont possibles gratuitement sur le site : http://ch-toulon.achatpublic.com.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier le dossier de consultation des entreprises, 15 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres, sans délai supplémentaire pour les candidats, cela à compter de la date de notification.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite àrenseignements administratifs :Dominique Gaujour : adjoint des cadres hospitaliers Téléphone : +33 494145691 télécopie : +33 494145699 email : cellule-marches@ch-toulon.frrenseignements techniques Valérie Lafay : Cadre Diététicien Téléphone : +33 494145046 documents à produire :Le candidat devra obligatoirement complété, signé et daté le mémoire technique par lotet joindre une fiche technique et nutritionnelle par produit, sous forme papier.Cette fiche technique / nutritionnelle devra indiquer :La désignation, la référence et la contenance du produitle nom et les coordonnées du fabricantla liste des ingrédientsla liste des allergènes majeurs présents dans le produit conformément à la réglementation L'Apport énergétique et la teneur en protides, lipides dont TCM, oméga 3 et 6, glucides, fibres pour les principaux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de poches d'alimentation entérale - il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum d'une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra faire l'objet de reconduction par période de 12 mois renouvelable 02 fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction (article 16 du Cmp). Seule la non reconduction fera l'objet d'une décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire 3 mois avant la fin de chaque échéance.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: poche de nutrition entérale adulte et pédiatrique
Brève description: Poche de nutrition entérale adulte et pédiatrique
Quantité ou étendue: les quantités sont indiquées à titre indicatif dans le DCE
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: poche de nutrition spécifique pour patient ayant une chirurgie digestive carcinologique
Brève description:
Poche de nutrition spécifique pour patient ayant une chirurgie digestive carcinologique
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12S0072
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHI Toulon la Seyne-sur-Mer, 83100 Toulon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements relatifs à la situation juridique propre du candidat et en particulier : l'inscription au registre du commerce ou de la profession ou équivalent ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 ; délégation de pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société soumissionnaire (Dc1).
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Situation économique et financière:
Renseignements relatifs à la situation financière du candidat, dont le chiffre d'affaires global hors taxes des 3 dernières années correspondant à l'objet du marché (ou Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements relatifs aux moyens techniques et aux qualifications éventuelles de l'entreprise soumissionnaire correspondant à l'objet du marché. Liste de références de moins de 3 ans en rapport avec l'objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres du CHITS. Délai de paiement de 50 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Titulaire unique ou groupement solidaire. Un candidat ne peut se présenter à la fois comme candidat unique ou comme membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse du profil d'acheteur: https://ch-toulon.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CHI Toulon La Seyne-sur-Mer, contact : cellule des marchés, centre hospitalier intercommunal, Toulon La Seyne-sur-Mer - hôpital Sainte-Musse
Adresse postale: 54 rue Henri Sainte Claire Deville - CS 31412
Point de contact: Point(s) de contact susmentionné(s) : le DCE est téléchargeable gratuitement sur le lien http://ch-toulon.achatpublic.com
URL des documents: https://ch-toulon.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0072
Informations complémentaires
Le retrait du DCE ainsi que le dépôt des offres dématérialisées sont possibles gratuitement sur le site : http://ch-toulon.achatpublic.com.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier le dossier de consultation des entreprises, 15 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres, sans délai supplémentaire pour les candidats, cela à compter de la date de notification.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite àrenseignements administratifs :Dominique Gaujour : adjoint des cadres hospitaliers Téléphone : +33 494145691 télécopie : +33 494145699 email : cellule-marches@ch-toulon.frrenseignements techniques Valérie Lafay : Cadre Diététicien Téléphone : +33 494145046 documents à produire :Le candidat devra obligatoirement complété, signé et daté le mémoire technique par lotet joindre une fiche technique et nutritionnelle par produit, sous forme papier.Cette fiche technique / nutritionnelle devra indiquer :La désignation, la référence et la contenance du produitle nom et les coordonnées du fabricantla liste des ingrédientsla liste des allergènes majeurs présents dans le produit conformément à la réglementation L'Apport énergétique et la teneur en protides, lipides dont TCM, oméga 3 et 6, glucides, fibres pour les principaux.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cédex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 024-037105 (2013-01-31)
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Produits/services:
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