Fourniture de papiers peints – peintures et articles de droguerie

Dijon Habitat

Marché de fourniture à bon de commande de papiers peints – peintures et articles de droguerie pour répondre aux besoins de la régie technique de Dijon Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-14.

Qui ?

• Dijon Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Papier peint et autres revêtements

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-14	Avis de marché

Avis de marché (2013-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier peint et autres revêtements
Quantité ou étendue:

Marché à bon de commande avec minimum 40 000 EUR HT/maximum 100 000 EUR HT annuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier peint et autres revêtements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dijon Habitat
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Leclerc
Code postal: 21070
Commune postale: Dijon
Contact
Courrier électronique: mamrani@opacdijon.fr 📧
Téléphone: +33 380718400 📞
Fax: +33 380718410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-14 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 223-387960
Se réfère à l'avis: 2013/S 84-142087
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Dossier en téléchargement libre et gratuit sur la plate-forme e-bourgogne : www.e-bourgogne.fr (référence DHPPPD2013 ) Examen des candidatures : un pré-examen du dossier transmis est réalisé sur la base de la situation juridique et administrative du candidat au regard de lisibilité du dossier et de la transmission des pièces exigées. Les candidats faisant l'objet d'une procédure de redressement judiciaire doivent insérer dans leur dossier la décision judiciaire les autorisant à poursuivre leur activité au-delà de la période prévisible d'exécution du marché (Article 2.6.2 du présent règlement) . Les candidatures sont sélectionnées au regard des critères d'analyse suivants : garanties professionnelles appréciées au regard des compétences professionnelles (moyens humains, titres d'études et titre professionnels des agents mis à disposition pour l'exécution du marché) et garanties financières du candidat (le chiffre d'affaires des trois dernières années qui devra être en adéquation avec l'importance du marché). Qualité des références professionnelles contrôlables qui devront être en rapport avec la nature et l'objet du marché. Dijon Habitat se réserve la possibilité de rejeter la candidature d'entreprise qui au cours de l'exécution d'un précédent marché attribué, n'auraient pas apporté pleine et entière satisfaction au maître d'ouvrage. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse indiquée au point 1): une réponse sera alors adressée dans les 2 jours à tous les candidats à qui un dossier aura été adressé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de fourniture à bon de commande de papiers peints – peintures et articles de droguerie pour répondre aux besoins de la régie technique de Dijon Habitat

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration du candidat dûment remplie par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire Dc2).

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat dûment remplie par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration du candidat dûment remplie par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire Dc2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de caution exigées.

Indépendamment des conditions légales de garantie, une garantie de 6 mois sera assurée par le fournisseur qui s'engagera à remplacer tout produit défectueux sur présentation dudit produit.

L'opérateur économique devra présenter les garanties financières , notamment de chiffre d'affaires en rapport avec le montant du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres. Le mode de règlement s'effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours. Les intérêts moratoires applicables seront calculés au taux BCE en vigueur majoré de HUIT points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises pourront répondre seules, groupées conjointes ou groupées solidaires. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (Dc1).

Dijon Habitat se réserve le droit de refuser un type de groupement qui ne serait pas compatible avec la taille ou la qualification des entreprises qui le constituent.

Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire désigné sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l'attribution du marché d'exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'offre (coefficient de hausse ou de rabais) (85)
2. Qualité des produits proposés (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Amrani

Référence
Dates
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 84-142087
Informations complémentaires

Dossier en téléchargement libre et gratuit sur la plate-forme e-bourgogne : www.e-bourgogne.fr (référence DHPPPD2013 )

Examen des candidatures : un pré-examen du dossier transmis est réalisé sur la base de la situation juridique et administrative du candidat au regard de lisibilité du dossier et de la transmission des pièces exigées.

Les candidats faisant l'objet d'une procédure de redressement judiciaire doivent insérer dans leur dossier la décision judiciaire les autorisant à poursuivre leur activité au-delà de la période prévisible d'exécution du marché (Article 2.6.2 du présent règlement) .

Les candidatures sont sélectionnées au regard des critères d'analyse suivants : garanties professionnelles appréciées au regard des compétences professionnelles (moyens humains, titres d'études et titre professionnels des agents mis à disposition pour l'exécution du marché) et garanties financières du candidat (le chiffre d'affaires des trois dernières années qui devra être en adéquation avec l'importance du marché).

Qualité des références professionnelles contrôlables qui devront être en rapport avec la nature et l'objet du marché.

Dijon Habitat se réserve la possibilité de rejeter la candidature d'entreprise qui au cours de l'exécution d'un précédent marché attribué, n'auraient pas apporté pleine et entière satisfaction au maître d'ouvrage.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse indiquée au point 1): une réponse sera alors adressée dans les 2 jours à tous les candidats à qui un dossier aura été adressé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (articles L.551 –1 à L.551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 ou 16 jours à compter de la réception par le candidat évincé de la lettre notifiant le rejet de l'offre.

Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la réception par le candidat évincé de la lettre notifiant le rejet de l'offre.

Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.

Marché renouvelable
1.1.2017
Source: OJS 2013/S 223-387960 (2013-11-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Mobilier (>20)

Papier peint et autres revêtements (1)