Fourniture de papier spécifique d'imprimerie

Météo France

Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant des futurs marchés subséquents pour la fourniture de papier spécifique d'imprimerie au profit de la Direction commerciale et de la communication, pour le site de Météo-France de Trappes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-15 Avis de marché
2013-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Météo France
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé Cedex
Contact
Adresse Internet: http://france.meteofrance.com/france/accueil?xtor=AL-1 🌏
Courrier électronique: accueil.marches@meteo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date limite de soumission: 2013-03-29 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-056927
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur propose la transmission des candidatures et des offres, -soit par voie postale àl'adresse suivante:ne pas ouvrir Marché no1337f0007, Meteo-France, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex - FRANCE -Soit en ligne à l'adresse https://meteofrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_1zn3VxlZ9Y&v=1&selected=0Il est rappelé que l'utilisation de cette procédure est assujettie à la détentionpar le candidat d'une signature électronique sécurisée dont les modalités sont détaillées au décret 2001-272 du 30.3.2001. Des renseignements peuvent être obtenus à l'adresse mèl: accueil.marches@meteo.fr (préciser "Att: C.Bougy" dans l'objet). Unité monétaire utilisée: l'euro. Le présent accord cadre ne contient ni option ni variante au sens du droit français. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le montant maximum de dépenses réalisé au titre du présent accord-cadre, tous titulaires confondus, sera de 240 000 EUR HT. Les marchés subséquents seront passés sous forme de bons de commandes. Les commandes de fournitures de papier spécifique d'imlprimerie seront émises au fur et à mesure des besoins de Météo France.
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Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant des futurs marchés subséquents pour la fourniture de papier spécifique d'imprimerie au profit de la Direction commerciale et de la communication, pour le site de Météo-France de Trappes.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1337F0007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue de Teisserenc de Bort, 78195 Trappes FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'administration éliminera les candidats dont les capacités juridiques, professionnelles, techniques ou financières sont insuffisantes et qui n'ont pas fourni l'ensemble des documents exigés ci-après : Les candidats fourniront : -1 DC 1 ou équivalent -1 DC 2 ou équivalent. Ces documents sont disponibles http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat (Thèmes : " Marchés publics ", " Formulaires pour les candidats à un marché public ").. -- la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics. - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Le candidat fournira la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et si possible le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira les documents suivants : - la présentation de la société (activité, structure, moyens, effectifs, localisation, etc) - la liste des références vérifiables pour des prestations récentes (moins de 3 ans) de même nature avec coordonnées des personnes à contacter. - Eventuellement tous justificatifs visant à démontrer l'expérience et la compétence du candidat dans le domaine concerné.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'établissement public administratif. Modalités de paiement : il sera fait application de l'ensemble des dispositions contenues au titre IV du Code des Marchés Publics. Paiement par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, et en application de l'article 51.ii du code des marchés publics, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Météo-France.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006003002117
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meteofrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Mme Bougy Caroline
URL des documents: https://meteofrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_1zn3VxlZ9Y 🌏
URL pour la participation: https://meteofrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_1zn3VxlZ9Y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1337F0007
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur propose la transmission des candidatures et des offres, -soit par voie postale àl'adresse suivante:ne pas ouvrir Marché no1337f0007, Meteo-France, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex - FRANCE -Soit en ligne à l'adresse https://meteofrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_1zn3VxlZ9Y&v=1&selected=0Il est rappelé que l'utilisation de cette procédure est assujettie à la détentionpar le candidat d'une signature électronique sécurisée dont les modalités sont détaillées au décret 2001-272 du 30.3.2001. Des renseignements peuvent être obtenus à l'adresse mèl: accueil.marches@meteo.fr (préciser "Att: C.Bougy" dans l'objet). Unité monétaire utilisée: l'euro. Le présent accord cadre ne contient ni option ni variante au sens du droit français.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2013/S 036-056927 (2013-02-15)
Avis d'attribution de marché (2013-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-126739
Se réfère à l'avis: 2013/S 36-056927
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Le présent marché est déclaré sans suite pour des motifs d'intérêt général, conformément aux dispositions de l'article 64-IV du code des marchés publics. Parmi les trois offres reçues, seule une offre est recevable. Or, le marché 1337F0007 devait donner lieu à la conclusion d'un accord-cadre pluri attributaire. De ce fait, il s'avère impossible de poursuivre la procédure faute de mise en concurrence suffisante. Une nouvelle consultation sera prochainement relancée. Annonce no 412, BOAMP 35 B du 19.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (90)
2. Délai de livraison (10)

Attribution du marché
Nom: Marché déclaré sans suite

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2013/S 076-126739 (2013-04-15)
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