fourniture de papier pour impression et reprographie

CCPFY - Communauté de communes Plaines

la présente consultation concerne la fourniture de papier pour le compte d'un groupement de commandes entre la Communauté de communes plaines et forêts d'Yveline (CCPFY) et des communes de son territoire.
Dans le cadre de sa compétence développement durable, la CCPFY a été désignée coordonnateur d'un groupement de commandes auquel les communes suivantes adhèrent :
- Bonnelles,
- Hermeray,
- La Boissière-École,
- Longvilliers,
- Orcemont,
- Poigny-la-Forêt,
- Raizeux,
- Rambouillet,
- Saint-Arnoult-en-Yvelines,
- Saint-Hilarion,
- Sonchamp,
- Vieille-Eglise-en-Yvelines.
Il est à noter qu'une Commission d'appel d'offres a été formée conformément à l'article 8 du Code des marchés publics (CMP).
La CCPFY sera le seul interlocuteur des opérateurs économiques pendant la durée de la consultation en sa qualité de coordonnateur du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-20 Avis de marché
2014-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:
les prestations du présent marché font l'objet d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les montants minimum et maximum annuels des prestations sont les suivants :Pour la CCPFY :montant minimum annuel : 1 000 EUR (TTC),montant maximum annuel : 4 800 EUR (TTC).Pour la commune de Bonnelles :Montant minimum annuel : sans montant minimummontant maximum annuel : 2 500 EUR (TTC),Pour la commune d'Hermeray :montant minimum annuel : 200 EUR (TTC),montant maximum annuel : 1 000 EUR (TTC).Pour la commune de La Boissière-École :montant minimum annuel : 250 EUR (TTC),montant maximum annuel : 500 EUR (TTC).Pour la commune de Longvilliers :montant minimum annuel : 1 500 EUR (TTC),montant maximum annuel : 2 300 EUR (TTC).Pour la commune d'Orcemont :montant minimum annuel : 600 EUR (TTC),montant maximum annuel : 800 EUR (TTC).Pour la commune de Poigny-la-Forêt :montant minimum annuel : 350 EUR (TTC),montant maximum annuel : 900 EUR (TTC).Pour la commune de Raizeux :montant minimum annuel : 600 EUR (TTC),montant maximum annuel : 1 200 EUR (TTC).Pour la commune de Rambouillet :montant minimum annuel : 15 000 EUR (TTC),montant maximum annuel : 30 000 EUR (TTC).Pour la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines :montant minimum annuel : sans montant minimummontant maximum annuel : 3 500 EUR (TTC).Pour la commune de Saint-Hilarion :montant minimum annuel : 300 EUR (TTC),montant maximum annuel : 400 EUR (TTC).Pour la commune de Sonchamp :montant minimum annuel : 600 EUR (TTC),montant maximum annuel : 900 EUR (TTC).Pour la commune de Vieille-Église-en-Yvelines :montant minimum annuel : 300 EUR (TTC),montant maximum annuel : 500 EUR (TTC).Le délai d'exécution des bons de commandes est laissé à l'initiative de l'opérateur économique dans une limite maximale de 7 jours calendaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCPFY - Communauté de communes Plaines
Adresse postale: 1 rue de Cutesson, BP 40036
Code postal: 78511
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pfy.fr 🌏
Courrier électronique: marches@pfy.fr 📧
Téléphone: +33 134575841 📞
Fax: +33 134840157 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-20 📅
Date limite de soumission: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 227-394729
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de prévoir des prestations optionnelles qui seront précisées dans le règlement de la consultation. Procédure adaptée ouverte. Application de l'article 53-iv du Cmp. Le Dossier de Consultation des Entreprises est disponible gratuitement sur la plateforme : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_4BDRualeAL&v=1&selected=0 soit délivré en version papier par le service Marchés Publics à l'adresse précitée (du lundi au vendredi de 9h à 17h). Les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de consultation. Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la fourniture de papier pour le compte d'un groupement de commandes entre la Communauté de communes plaines et forêts d'Yveline (CCPFY) et des communes de son territoire.
Dans le cadre de sa compétence développement durable, la CCPFY a été désignée coordonnateur d'un groupement de commandes auquel les communes suivantes adhèrent :
- Bonnelles,
- Hermeray,
- La Boissière-École,
- Longvilliers,
- Orcemont,
- Poigny-la-Forêt,
- Raizeux,
- Rambouillet,
- Saint-Arnoult-en-Yvelines,
- Saint-Hilarion,
- Sonchamp,
- Vieille-Eglise-en-Yvelines.
Il est à noter qu'une Commission d'appel d'offres a été formée conformément à l'article 8 du Code des marchés publics (CMP).
La CCPFY sera le seul interlocuteur des opérateurs économiques pendant la durée de la consultation en sa qualité de coordonnateur du groupement.
Quantité ou étendue:
les prestations du présent marché font l'objet d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les montants minimum et maximum annuels des prestations sont les suivants :
Pour la CCPFY :
montant minimum annuel : 1 000 EUR (TTC),
montant maximum annuel : 4 800 EUR (TTC).
Pour la commune de Bonnelles :
Montant minimum annuel : sans montant minimum
montant maximum annuel : 2 500 EUR (TTC),
Pour la commune d'Hermeray :
montant minimum annuel : 200 EUR (TTC),
montant maximum annuel : 1 000 EUR (TTC).
Pour la commune de La Boissière-École :
montant minimum annuel : 250 EUR (TTC),
montant maximum annuel : 500 EUR (TTC).
Pour la commune de Longvilliers :
montant minimum annuel : 1 500 EUR (TTC),
montant maximum annuel : 2 300 EUR (TTC).
Pour la commune d'Orcemont :
montant minimum annuel : 600 EUR (TTC),
montant maximum annuel : 800 EUR (TTC).
Pour la commune de Poigny-la-Forêt :
montant minimum annuel : 350 EUR (TTC),
montant maximum annuel : 900 EUR (TTC).
Pour la commune de Raizeux :
montant maximum annuel : 1 200 EUR (TTC).
Pour la commune de Rambouillet :
montant minimum annuel : 15 000 EUR (TTC),
montant maximum annuel : 30 000 EUR (TTC).
Pour la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines :
montant minimum annuel : sans montant minimum
montant maximum annuel : 3 500 EUR (TTC).
Pour la commune de Saint-Hilarion :
montant minimum annuel : 300 EUR (TTC),
montant maximum annuel : 400 EUR (TTC).
Pour la commune de Sonchamp :
Pour la commune de Vieille-Église-en-Yvelines :
Le délai d'exécution des bons de commandes est laissé à l'initiative de l'opérateur économique dans une limite maximale de 7 jours calendaires.
Description des options:
le présent marché est conclu pour une période d'un an allant du 1.3.2014 au 29.2.2015.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: MA13-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
l'opérateur économique produit à l'appui de sa candidature les pièces en application de l'art. 44 du CMP. Il est précisé que le marché ne pourra être attribué à l'opérateur économique retenu que sous réserve que celui-ci produise des documents énumérés à l'article 46 du CMP. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacité pour l'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- présentation d'une liste des principales fournitures et prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: avance (art 87 du Cmp). Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ressources propres (budget de chaque membre du groupement). Délai global de paiement à 30 jours par virement administratif (article 98 du Cmp). Versements d'acomptes dans les conditions fixées à l'article 91 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
la forme du groupement choisie sera un groupement solidaire, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780060000048
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Mme Marie-France Jung
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_4BDRualeAL&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MA13-03
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de prévoir des prestations optionnelles qui seront précisées dans le règlement de la consultation.
Procédure adaptée ouverte. Application de l'article 53-iv du Cmp.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est disponible gratuitement sur la plateforme :
soit délivré en version papier par le service Marchés Publics à l'adresse précitée (du lundi au vendredi de 9h à 17h). Les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de consultation.
Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta.versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2013/S 227-394729 (2013-11-20)
Avis d'attribution de marché (2014-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 912,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCPFY – Communauté de communes Plaines

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2014-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 039-064468
Se réfère à l'avis: 2013/S 227-394729
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Il est précisé que la "valeur finale totale du marché" mentionnée ci-avant au V.4 est le montant estimatif du DQE ayant servi au jugement des offres. Les montants minimum et maximum annuels du présent marché à bons de commande sont : Pour la CCPFY : Montant minimum annuel : 1 000 EUR TTC. Montant maximum annuel : 4 800 EUR TTC. Pour la commune de Bonnelles : Montant minimum annuel : sans montant minimum montant maximum annuel : 2 500 EUR TTC. Pour la commune d'Hermeray : Montant minimum annuel : 200 EUR TTC. Montant maximum annuel : 1 000 EUR TTC. Pour la commune de La Boissière-École : Montant minimum annuel : 250 EUR TTC. Montant maximum annuel : 500 EUR TTC. Pour la commune de Longvilliers : Montant minimum annuel : 1 500 EUR TTC. Montant maximum annuel : 2 300 EUR TTC. Pour la commune d'Orcemont : Montant minimum annuel : 600 EUR TTC. Montant maximum annuel : 800 EUR TTC. Pour la commune de Poigny-la-Forêt : Montant minimum annuel : 350 EUR TTC. Montant maximum annuel : 900 EUR TTC. Pour la commune de Raizeux : Montant minimum annuel : 600 EUR TTC. Montant maximum annuel : 1 200 EUR TTC. Pour la commune de Rambouillet : Montant minimum annuel : 15 000 EUR TTC. Montant maximum annuel : 30 000 EUR TTC. Pour la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines : Montant minimum annuel : sans montant minimum montant maximum annuel : 3 500 EUR TTC. Pour la commune de Saint-Hilarion : Montant minimum annuel : 300 EUR TTC. Montant maximum annuel : 400 EUR TTC. Pour la commune de Sonchamp : Montant minimum annuel : 600 EUR TTC. Montant maximum annuel : 900 EUR TTC. Pour la commune de Vieille-Eglise-en-Yvelines : Montant minimum annuel : 300 EUR TTC. Montant maximum annuel : 500 EUR TTC. Ce marché prendra effet au 1.3.2014 et se terminera au 29.2.2015 inclus avec possibilité offerte à la CCPFY de 3 reconductions annuelles, dont la durée n'excédera pas quatre ans. Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes : toute demande de communication doit être adressée à Mle Grémy soit par télécopie (+33 134840157) soit par courrier (CCPFY, service marchés publics, 1 rue de Cutesson, BP 40036, 78511 Rambouillet Cedex, France). La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de la CCPFY. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copies. Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce nº 201, BOAMP 225 B du 22.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Délais de livraison (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-12 📅
Nom: Groupe Papyrus France
Adresse postale: 41 rue Delizy – BP 80
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93503
Source: OJS 2014/S 039-064468 (2014-02-20)
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