fourniture de panneaux et dispositifs de signalisation

Département de La Charente

la présente consultation concerne la fourniture de panneaux et dispositifs de signalisation d'indication, de danger et de police, de signalisation temporaire ainsi que de bornes, balises et musoirs.
Elle se décompose en 3 lots qui feront l'objet d'une attribution par marchés séparés, donnant lieu à la conclusion de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics français et d'accord-cadres mono attributaire au sens de la directive 2004-18 du 31 mars 2004.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-24 Avis de marché
2014-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Charente
Adresse postale: BP 60 000
Code postal: 16917
Commune postale: Angoulême
Contact
Adresse Internet: http://www.cg16.fr 🌏
Téléphone: +33 516095000 📞
Fax: +33 516095186 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date limite de soumission: 2013-12-04 📅
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 209-361833
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg16.fr. Marché à bons de commande. Durée du marché : 12 mois à compter de la notification avec reconduction expresse pour 3 périodes de 12 mois. Renseignements administratifs : Charente – le département, Stéphane Quelard, DAE / direction de la commande publique, BP 60000 16917 Angoulême Cedex 9 tél. :+33 516096918, fax : +33 516095186 Renseignements techniques : Charente – le département, Anthony Boulesteix, DAE/DR/SEER, BP 60000 16917 Angoulême Cedex 9 tél. : +33 516096965, fax : +33 516095189. Unité monétaire utilisée, l'euro. La présente consultation est passée en application de l'article 56 du Code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.cg16.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.cg16.fr , de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres). Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la fourniture de panneaux et dispositifs de signalisation d'indication, de danger et de police, de signalisation temporaire ainsi que de bornes, balises et musoirs.
Elle se décompose en 3 lots qui feront l'objet d'une attribution par marchés séparés, donnant lieu à la conclusion de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics français et d'accord-cadres mono attributaire au sens de la directive 2004-18 du 31 mars 2004.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de panneaux et dispositifs de signalisation d'indication, de danger et de police.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
300 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de panneaux et dispositifs de signalisation temporaire.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
100 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de bornes, balises et musoirs.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13S0095

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- lettre de candidature (Dc1 disponible sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),
- déclaration du candidat (Dc2 disponible sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf).
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités essentielles de financement : budget départemental.
Modalités essentielles de paiement : paiement par virement administratif.
Délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-12-12 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 36 rue de l'Arsenal à Angoulême

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22160001800016
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg16.fr 🌏
Nom: Charente – le département
Adresse postale: DAE/DR/SEER Cedex 9, BP 60000
Téléphone: +33 516097541 📞
Fax: +33 516095189 📠
Adresse postale: DAE / direction de la commande publique, remise contre récépissé : 22 rue d'Iéna à Angoulême, Cedex 9, BP 60000

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0095
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg16.fr.
Marché à bons de commande.
Durée du marché : 12 mois à compter de la notification avec reconduction expresse pour 3 périodes de 12 mois.
Renseignements administratifs :
Charente – le département, Stéphane Quelard, DAE / direction de la commande publique, BP 60000
16917 Angoulême Cedex 9
tél. :+33 516096918, fax : +33 516095186
Renseignements techniques :
Charente – le département, Anthony Boulesteix, DAE/DR/SEER, BP 60000
tél. : +33 516096965, fax : +33 516095189.
Unité monétaire utilisée, l'euro. La présente consultation est passée en application de l'article 56 du Code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.cg16.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.cg16.fr , de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
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Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être au numéro suivant : +33 516095186.
Source: OJS 2013/S 209-361833 (2013-10-24)
Avis d'attribution de marché (2014-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 89 998,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-059009
Se réfère à l'avis: 2013/S 209-361833
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.cg16.fr Annonce nº 229, BOAMP 208 B du 26.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-10 📅
Nom: Signature
Adresse postale: ZA de Berroueta
Commune postale: Urrugne
Code postal: 64122

2️⃣
Nom: Ses
Adresse postale: 35 à 39 avenue Danemark
Commune postale: Tours
Code postal: 37000

3️⃣
Nom: Sodilor
Adresse postale: 18 rue René Francois Joly
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
3
Source: OJS 2014/S 036-059009 (2014-02-18)
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