Fourniture de panneaux et accessoires divers de signalisation routiere verticale

Conseil général du Cantal

Les marchés concernent la fourniture des panneaux métalliques de signalisation temporaire, permanente, de police et de direction et leurs divers accessoires, la fourniture de produits en plastique pour la signalisation et l'équipement de la route. Pour les panneaux directionnels, la fourniture pourra etre complétée par les prestations de pose.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Signaux Girod Auvergne
• Sodilor

Qui ?

• Conseil général du Cantal

Qu'est-ce que c'est ?

• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière

Où ?

• Cantal

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-29	Avis de marché
2014-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2014. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cantal
Adresse postale: Hôtel du département 28, avenue Gambetta
Code postal: 15015
Commune postale: Aurillac Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date limite de soumission: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-407487
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc ; .xls; .pdf ; .zip. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 320 000 💰
2 200 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: fourniture de panneaux de police permanents et temporaires
Brève description:

Panneaux, panonceaux, supports, visseries et accessoires pour la signalisation métallique de police permanente, temporaire et lumineuse. Les catégories de panneaux sont a, ab, b, c, ce, g, j, ak, bk, ck, k, kc, Kd8 à Kd10, Kd21 à Kd79. Les panonceaux sont de catégorie M et KM. Les gammes des panneaux sont miniatures à très grandes. Les classes de rétroréflexion sont 1, 2, 3, T1 et T2. Les supports sont de toutes les dimensions de section carrée, rectangulaire ou ronde et de forme droite, équerre ou équerre et retour

Quantité ou étendue: Minimum 30 000 EUR maximum 200 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: fourniture et pose de panneaux de signalisation directionnelle
Brève description:

Panneaux métalliques, supports, visseries et accessoires pour la signalisation directionnelle. Les panneaux sont de type D, Da, Dc, Dp, Dv, e, eb, h et de classes de rétroréflexion 1, 2 et 3. Les panneaux sont de toutes les dimensions normalisées. Les supports sont de toutes les dimensions normalisées. Réalisation des plans d'exécution des panneaux. Pose des panneaux

Quantité ou étendue: Minimum 30 000 EUR maximum 250 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: fourniture de produits plastique ou assimilé pour signalisation verticale
Brève description:

Produits en plastique ou assimilé de signalisation permanente ou temporaire et autres accessoires en plastique pour l'équipement de la route. Les produits sont les balises de type J, les panneaux de type B21, les bornes et plaquettes de type E50, les réflecteurs, les dispositifs de balisage de type K5 et K16, les dispositifs de lestage, les piquets neige, les barrières pare neige, les écrans anti-éblouissement, les rubans de chantier, les plots rétroréfléchissants et accessoires divers en plastique d'équipement de la route

Quantité ou étendue: Minimum 20 000 EUR maximum 100 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro de référence: 13ER001F
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Cantal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat datés et signés; une lettre de candidature ou le formulaire Dc1 (document disponible gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général du Cantal
Adresse postale: Hôtel du Département - service des marchés - 28 avenue Gambetta
Point de contact: Mme Christelle Veyreveze
Téléphone: +33 471465957 📞
Courrier électronique: marchespublics@cg15.fr 📧
Adresse postale: Hôtel du Département PDI / suivi des marchés - 28 avenue Gambetta
URL des documents: http://www.cantal.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cantal.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13ER001F
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- référé précontractuel prévu aux articles l. 551-1 à l. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat.

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 av. Maréchal de Saxe - Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Source: OJS 2013/S 235-407487 (2013-11-29)

Avis d'attribution de marché (2014-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 550 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 28 avenue Gambetta

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-135805
Se réfère à l'avis: 2013/S 235-407487
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. S'agissant d'un marché à bons de commande avec seuils mini et maxi, le montant définitif du marché résultera de l'application des prix fixés au bordereau des prix selon le volume de commandes émises. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 232 B, annonce nº 124 du 3.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Cantal

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-03 📅
Nom: Signaux Girod Auvergne
Adresse postale: ZI du Brézet, rue des Frères Lumière
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000

2️⃣
Adresse postale: rue des Frères Lumière

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-28 📅
Nom: Sodilor
Adresse postale: 18 rue René François Jolly
Commune postale: Sarreguemines Cedex
Code postal: 57207
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe Cedex 03
Source: OJS 2014/S 078-135805 (2014-04-16)

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