Fourniture de non tissé à usage unique stérile

Centre hospitalier de Dreux

Marché alloti en 40 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Dreux

Qu'est-ce que c'est ?

• Collecteur et poches, drainage et kits › Poches
• Collecteur et poches, drainage et kits › Trousses médicales
• Linge d'hôpital › Champs opératoires
• Oculaires, condensateurs, collecteurs, platines porte-objet et housses de microscope › Housses de microscope
• Pansements; clips, sutures, ligatures › Pansements › Compresses
• Vêtements spéciaux et accessoires › Accessoires d'habillement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-31	Avis de marché
2014-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Champs opératoires
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2014. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Champs opératoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Dreux
Adresse postale: 44 avenue Kennedy, BP 69
Code postal: 28102
Commune postale: Dreux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date limite de soumission: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-260579
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : le candidat devra utiliser le logiciel Eurydice ou télécharger gratuitement le logiciel Hélios à partir du site internet www.pharmatic.fr pour intégrer le catalogue des besoins relatifs à la consultation (extension .cmp), saisir les produits, la proposition finnacière et la génération des offres (extension.cry), ceci afin de recevoir votre proposition sur notre logiciel de gestion EPICURE.. Word, excel, pdf ... Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : le candidat devra utiliser le logiciel Eurydice ou télécharger gratuitement le logiciel Hélios à partir du site internet www.pharmatic.fr pour intégrer le catalogue des besoins relatifs à la consultation (extension .cmp), saisir les produits, la proposition finnacière et la génération des offres (extension.cry), ceci afin de recevoir votre proposition sur notre logiciel de gestion EPICURE.. Word, excel, pdf ... Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché alloti en 40 lots.
Numéro du lot: 1
Brève description: Champ de table
Quantité ou étendue: minimum 1 650.00 u maximum 6 500.00 u pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 2
Brève description: Champ de soins absorbant imperméable
Quantité ou étendue: minimum 8 550.00 u maximum 35 000.00 u pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 3
Brève description: Champ latéral adhésif
Quantité ou étendue: minimum 1 500.00 u maximum 3 000.00 u pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 4
Brève description: Champ bébé
Quantité ou étendue: minimum 1 500.00 u maximum 6 000.00 u pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 5
Brève description: Champ hydrophobe renforcé
Quantité ou étendue: minimum 25.00 u maximum 100.00 u pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 6
Brève description: Champ fenestré non adhésif
Quantité ou étendue: minimum 1 750.00 u maximum 7 000.00 u pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 7
Brève description: Champ fenestré pour anesthésie
Quantité ou étendue: minimum 100.00 u maximum 400.00 u pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 8
Brève description: Champ à anneaux
Numéro du lot: 9
Brève description: Champ à inciser
Quantité ou étendue: minimum 480.00 u maximum 1 920.00 u pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 10
Brève description: Champ d'isolation verticale
Numéro du lot: 11
Brève description: Trousse de base
Quantité ou étendue: minimum 500.00 u maximum 2 000.00 u pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 12
Brève description: Trousse universelle grande dimension
Quantité ou étendue: minimum 600.00 u maximum 2 400.00 u pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 13
Brève description: Trousse champ fenestré
Numéro du lot: 14
Brève description: Trousse de main grand modèle
Quantité ou étendue: minimum 300.00 u maximum 1 200.00 u pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 15
Brève description: Trousse d'extrémité
Quantité ou étendue: minimum 350.00 u maximum 1 400.00 u pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 16
Brève description: Trousse de hanche
Quantité ou étendue: minimum 225.00 u maximum 900.00 u pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 17
Brève description: Trousse RTU
Quantité ou étendue: minimum 150.00 u maximum 600.00 u pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 18
Brève description: Trousse coelioscopie
Numéro du lot: 19
Brève description: Trousse périnéale
Numéro du lot: 20
Brève description: Trousse césarienne
Quantité ou étendue: minimum 200.00 u maximum 800.00 u pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 21
Brève description: Trousse d'accouchement
Quantité ou étendue: minimum 800.00 u maximum 3 200.00 u pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 22
Brève description: Trousse pour cathétérisme
Quantité ou étendue: minimum 30.00 u maximum 120.00 u pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 23
Brève description: Housse de mayo renforcée
Numéro du lot: 24
Brève description: Poche de recueil
Quantité ou étendue: minimum 50.00 u maximum 200.00 u pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 25
Brève description: Bandelette adhésives
Quantité ou étendue: minimum 900.00 u maximum 3 600.00 u pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 26
Brève description: Champ bordant absorbant
Numéro du lot: 27
Brève description: Casaque chirurgicale standard
Quantité ou étendue: minimum 4 500.00 u maximum 18 000.00 u pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 28
Brève description: Casaque chirurgicale renforcée
Quantité ou étendue: minimum 2 000.00 u maximum 8 000.00 u pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 29
Brève description: Housse pour cassette radio
Numéro du lot: 30
Brève description: Housses pour caméra
Quantité ou étendue: minimum 550.00 u maximum 2 200.00 u pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 31
Brève description: Housse pour sonde d'échographie amiocenthèse
Quantité ou étendue: minimum 250.00 u maximum 1 000.00 u pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 32
Brève description: Housse pour protection de sonde d'échographie
Quantité ou étendue: minimum 75.00 u maximum 300.00 u pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 33
Brève description: Kit de protection pour sonde ultrason
Numéro du lot: 34
Brève description: Housse de microscope
Quantité ou étendue: minimum 10.00 u maximum 40.00 u pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 35
Brève description: Poche à instrument pour coeliochirurgie
Numéro du lot: 36
Brève description: Housse de protection de sonde
Quantité ou étendue: minimum 20.00 u maximum 80.00 u pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 37
Brève description: Housse ampli de brillance
Numéro du lot: 38
Brève description: Champ fenestré adhésif
Quantité ou étendue: minimum 2 800.00 u maximum 11 200.00 u pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 39
Brève description: Compresse laparo prélavée
Quantité ou étendue: minimum 1 250.00 u maximum 5 000.00 u pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 40
Brève description: Champ tete transparent
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2013-23 AOO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (test des échantillons) (60)
2. Prix (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrice Lorson
Nom: Cellule des marchés publics
Point de contact: Stéphanie Bailly
Téléphone: +33 237515144 📞
Courrier électronique: marches.publics@ch-dreux.fr 📧
URL des documents: http://ch-dreux.manager.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-dreux.manager.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-23 AOO
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 150-260579 (2013-07-31)

Avis d'attribution de marché (2014-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 44 avenue Kennedy – BP 69

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2014-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 026-041101
Se réfère à l'avis: 2013/S 150-260579
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Lot 13: Marché infructueux Lot 32: Marché Sans Suite Lot 34: Marché Sans Suite Lot 38: Marché infructueux Lot 40: Marché infructueux La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Annonce nº 126, BOAMP 149 B du 3.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.2.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-31 📅
Nom: Medline international SAS
Adresse postale: 2 rue Rene Caudron Le Val Saint Quentin
Commune postale: Voisins Le Bretonneux
Code postal: 78960

2️⃣
Nom: Tetra medical SA laboratoire
Adresse postale: PAE de marenton BP 142
Commune postale: Annonay Cedex
Code postal: 07104

3️⃣
Nom: Vygon laboratoire
Adresse postale: 5 rue Adeline
Commune postale: Ecouen France
Code postal: 95440

4️⃣
Nom: Hydrex pharma laboratoire
Adresse postale: 37 rue Jeanette Ponteille
Commune postale: Amplepuis
Code postal: 69550

5️⃣
Nom: Medline international sas

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Nom: Trois m sante laboratoire
Adresse postale: boulevard de l'Oise
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95006

1️⃣0️⃣
Nom: Lohmann &; Rauscher
Adresse postale: ZA de Choisy
Commune postale: Remirement
Code postal: 88200

1️⃣1️⃣
Nom: Hartmann laboratoire
Adresse postale: 9 route de Selestat Chatenois
Commune postale: Selestat
Code postal: 67607

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Nom: Molnlycke health care laboratoire
Adresse postale: 13 allee du Chateau Blanc CS 70205
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59445

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣
Nom: trois m sante laboratoire

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣
Nom: Raffin laboratoire
Adresse postale: ZA de la Poste BP 26
Commune postale: St Romain de Popey
Code postal: 69490

2️⃣6️⃣
Nom: Segetex eif
Adresse postale: 7 allee de la Seine 1 rue Lenine
Commune postale: Ivry sur Seine
Code postal: 94200

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣
Nom: cg medical laboratoire
Adresse postale: route de Chessy Le Divin
Commune postale: Bagnols
Code postal: 69620

3️⃣1️⃣
Nom: Euro diffusion medicale laboratoire
Adresse postale: 23 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣

3️⃣4️⃣

3️⃣5️⃣
Nom: Tetra medical sa laboratoire
Adresse postale: PAE de Marenton BP 142
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
9
4
2
7
8
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orleans
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2014/S 026-041101 (2014-02-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Articles textiles (>20)

Articles textiles ménagers (11)

Linge d'hôpital (1)