Fourniture de munitions de défense à Courte Portée (MDCP) de calibre 40 mm pour Lanceurs de balle de défense 40 mm (LBD 40mm)

Ministère de l'intérieur

fourniture de Munitions de Défense à Courte Portée (Mdcp) de calibre 40 mm pour Lanceurs de Balle de Défense 40 mm (LBD 40 mm) destinées aux services de la police nationale et de l'administration pénitentaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-09 Avis de marché
2013-12-04 Informations complémentaires
2014-03-11 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Munitions
Quantité ou étendue:
pour toute la durée de l'accord-cadre, la personne publique s'engage sur les quantités minimales suivantes:- police Nationale: 50 000 munitions- administration pénitentiaire: 400 munitions907 200
Valeur totale du marché: 907 200 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Munitions 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: 8 place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: drcpn-sdfp-bmp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180154830 📞
Fax: +33 180154823 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-09 📅
Date limite de soumission: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-343703
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
a) Durée de l'accord-cadre et des marchés subséquents: 1) Accord-Cadre Le présent accord-cadre est passé pour une durée de quatre (4) ans fermes à compter de sa date de notification. 2) Marchés subséquents les marchés subséquents sont conformes aux dispositions de l'accord-cadre et du marché-type subséquent. Ils ne peuvent être conclus que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Les marchés subséquents sont conclus pour une durée ferme qui commence à la date de leur notification et s'arrête à la date de fin de validité de l'accord-cadre. La durée d'exécution des marchés subséquents ne doit pas se prolonger au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques. B) Les modalités de retrait du dossier de consultation: 1) - par voie électronique. L'Adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=126745&orgAcronyme=g6l 2) - par courrier traditionnel. A la réception d'une demande écrite de transmission de Dossier de Consultation des Entreprises formulée auprès du pouvoir adjudicateur, - par courrier (ministère de l'intérieur DGPN/DRCPN/SDFP, bureau des marchés publics, 8 place Beauvau 75800 Paris 08) - ou par fax au +33 180154823. - ou à l'adresse e-mail : drcpn-sdfp-bmp@interieur.gouv.fr 3)- au Ministère de l'intérieur 40 avenue des Terroirs de France Paris 12° (à l'accueil, demander le bureau des marchés publics au poste 54830) tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:30. C) Les modalités de dépôt des plis le double envoi papier et électronique est interdit (hors copie de sauvegarde voir article XIV du règlement de consultation). L'envoi d'un pli à la fois sous forme électronique et sous forme papier sera déclaré irrecevable. L'envoi sous forme de Cd-Rom devra systématiquement faire l'objet d'une procédure d'envoi papier. 1) - par voie électronique L'Adresse du site pour accéder à la consultation et déposer son pli est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=126745&orgAcronyme=g6l 2) - par voie postale sous pli recommandé à l'adresse postale du Ministère de l'intérieur : Ministere de l'interieur Direction generale de la police nationale direction des ressources et des competences de la police nationale sous-direction des finances et de la performance bureau des marchés publics 08 place Beauvau - 75800 Paris 08 attention : Aucun pli déposé par porteur ne sera accepté à l'adresse postale. 3) - sur place -déposés contre récépissé tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:30 (à l'exception du dernier jour de remise des offres pour lequel l'heure limite de dépôt est fixée à 16:00), 40 avenue des Terroirs de France Paris 12° (à l'accueil, demander le bureau des marchés publics au poste 54830). Attention : les plis déposés par l'intermédiaire d'un service de messagerie rapide (Chronopost, d.h.l., u.p.s....) sont considérés comme des plis déposés par porteur et doivent donc être déposés à cette dernière adresse. D) Les documents relatifs à l'offre: l'offre contient : - l'Acte d'engagement (Dc3) (exemplaire ci-joint) signé de manière manuscrite pour l'envoi papier par une personne ayant le pouvoir d'engager la société candidate (si nécessaire, fournir une attestation de pouvoir) ou, le cas échéant, revêtu de la signature électronique émanant d'une personne disposant du certificat, - l'Annexe à l'acte d'engagement relative aux prix signée de manière manuscrite pour l'envoi papier par unepersonne ayant le pouvoir d'engager la société candidate (si nécessaire, fournir une attestation de pouvoir) ou, le cas échéant, revêtu de la signature électronique émanant d'une personne disposant du certificat, - le dossier de définition technique pour les munitions MDCP en langue française décrivant en autres : o La description de la munition o La procédure et les méthodes de fabrication des munitions o La composition, le principe de fonctionnement et les performances du projectile neutralisant (notamment précision/effet de neutralisation etc.). - Le dernier barème applicable à l'ensemble de la clientèle du candidat ou les liens internet permettant d'y accéder. Ce barème doit être daté et signé par le candidat. - Une notice d'utilisation en langue française relative à la munition - le relevé d'identité bancaire ou postale, - une attestation de pouvoir éventuellement. Précision importante: Chaque document doit être dûment complété, daté et signéde manière manuscrite pour l'envoi papier par une personne ayant le pouvoir d'engager la société (joindre un pouvoir si nécessaire), ou, le cas échéant, revêtu de la signature électronique émanant d'une personne disposant du certificat. Les candidats devront compléter l'annexe de prix telle que fournie par l'administration dans le cadre de la présente consultation. En cas de modification de cette annexe par le candidat, l'offre de ce dernier sera déclarée irrecevable et sera donc rejetée. Conditions générales de vente : Toute offre contenant des conditions générales de vente émanant du candidat sera considérée comme irrégulière et sera par conséquent rejetée attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de Munitions de Défense à Courte Portée (Mdcp) de calibre 40 mm pour Lanceurs de Balle de Défense 40 mm (LBD 40 mm) destinées aux services de la police nationale et de l'administration pénitentaire
Quantité ou étendue:
pour toute la durée de l'accord-cadre, la personne publique s'engage sur les quantités minimales suivantes:
- police Nationale: 50 000 munitions
- administration pénitentiaire: 400 munitions
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 28-13-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) Sur les critères d'admission des candidatures:
Les critères de sélection des candidatures, recevables au sens des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application de l'article 45 alinéa 1er dudit code, sont les suivants :
- l'expérience,
- les capacités professionnelles, techniques et financières.
L'administration se réserve la possibilité de vérifier les références fournies en contactant les personnes indiquées.
Les candidats sont informés que conformément à l'article 45 du code des marchés publics, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
B) Les pièces à fournir:
- la lettre de candidature (le formulaire Dc1 peut être utilisé),
- une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (le formulaire Dc1 peut être utilisé),
- la déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 du code du travail,
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire,
en cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet devra être produite par le candidat, comme indiqué à la page 3/4, rubrique D-2, de la déclaration " Dc2 ".
- Une attestation (en cours de validité) relative à la conformité du fabricant des munitions MDCP à la norme Iso-9001 ou équivalent
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire relatif à des prestations similaires pour les trois derniers exercices disponibles.
Nb: les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité financière et de leur capacité professionnelle par tout moyen.
Les soumissionnaires peuvent utiliser le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années,
- présentation d'une liste des références, en particulier concernant l'objet de la présente consultation sur les trois dernières années,
- présentation de la société, de ses moyens matériels.
Nb: les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité financière et de leur capacité professionnelle par tout moyen.
Les soumissionnaires peuvent utiliser le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
conformément à l'article 87 du code des marchés publics, et, sauf refus exprès du titulaire, une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT. Et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le montant de l'avance est fixé conformément aux dispositions de l'article 87.ii.3° du code des marchés publics. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance. En cas de versement d'une avance en application de l'article 87.i du code des marchés publics, le délai de paiement de celle-ci court à compter de la date de notification du bon de commande et, est remboursée selon les dispositions de l'article 88.i du code des marchés publics.
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Le candidat retenu sera payé par mandat administratif par le comptable assignataire désigné à l'acte d'engagement sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement. Les modalités de paiement des sommes dues sont déterminées par le décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché est conclu dans l'unité monétaire EURO. Les imputations budgétaires sont les suivantes:
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- pour la police nationale : "Programme 0176-02; action 0176-02-65; bop obi 176-csc-sdl".
- Pour l'administration pénitentiaire : "Programme 107 Administration Pénitentiaire; action 0107-01 garde et contrôle".
Le marché sera réglé à prix unitaires. Les prix seront révisables annuellement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
Conformément à l'article 51-vii, le passage d'un groupement d'une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l'offre, mais le groupement peut être contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui a été attribué, si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Dans ce cas, la forme imposée sera le groupement solidaire
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 270 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique. Ce critère sera apprécié au regard de la proposition technique du candidat et des résultats des épreuves de sélection. (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Loubache Marie-Ténare
Nom: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: place Beauvau
Commune postale: Paris Cedex 08
Point de contact: Mme Marie-Ténare Loubache
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=126745&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=126745&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 28-13-02
Informations complémentaires
a) Durée de l'accord-cadre et des marchés subséquents:
1) Accord-Cadre
Le présent accord-cadre est passé pour une durée de quatre (4) ans fermes à compter de sa date de notification.
2) Marchés subséquents
les marchés subséquents sont conformes aux dispositions de l'accord-cadre et du marché-type subséquent. Ils ne peuvent être conclus que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Les marchés subséquents sont conclus pour une durée ferme qui commence à la date de leur notification et s'arrête à la date de fin de validité de l'accord-cadre. La durée d'exécution des marchés subséquents ne doit pas se prolonger au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques.
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B) Les modalités de retrait du dossier de consultation:
1) - par voie électronique. L'Adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante:
2) - par courrier traditionnel. A la réception d'une demande écrite de transmission de Dossier de Consultation des Entreprises formulée auprès du pouvoir adjudicateur,
- par courrier (ministère de l'intérieur DGPN/DRCPN/SDFP, bureau des marchés publics, 8 place Beauvau 75800 Paris 08)
- ou par fax au +33 180154823.
- ou à l'adresse e-mail : drcpn-sdfp-bmp@interieur.gouv.fr
3)- au Ministère de l'intérieur 40 avenue des Terroirs de France Paris 12° (à l'accueil, demander le bureau des marchés publics au poste 54830) tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:30.
C) Les modalités de dépôt des plis
le double envoi papier et électronique est interdit (hors copie de sauvegarde voir article XIV du règlement de consultation).
L'envoi d'un pli à la fois sous forme électronique et sous forme papier sera déclaré irrecevable.
L'envoi sous forme de Cd-Rom devra systématiquement faire l'objet d'une procédure d'envoi papier.
1) - par voie électronique
L'Adresse du site pour accéder à la consultation et déposer son pli est la suivante :
2) - par voie postale sous pli recommandé à l'adresse postale du Ministère de l'intérieur :
Ministere de l'interieur
Direction generale de la police nationale
direction des ressources et des competences de la police nationale
sous-direction des finances et de la performance
bureau des marchés publics
08 place Beauvau - 75800 Paris 08
attention : Aucun pli déposé par porteur ne sera accepté à l'adresse postale.
3) - sur place -déposés contre récépissé tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:30 (à l'exception du dernier jour de remise des offres pour lequel l'heure limite de dépôt est fixée à 16:00), 40 avenue des Terroirs de France Paris 12° (à l'accueil, demander le bureau des marchés publics au poste 54830).
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Attention : les plis déposés par l'intermédiaire d'un service de messagerie rapide (Chronopost, d.h.l., u.p.s....) sont considérés comme des plis déposés par porteur et doivent donc être déposés à cette dernière adresse.
D) Les documents relatifs à l'offre:
l'offre contient :
- l'Acte d'engagement (Dc3) (exemplaire ci-joint) signé de manière manuscrite pour l'envoi papier par une personne ayant le pouvoir d'engager la société candidate (si nécessaire, fournir une attestation de pouvoir) ou, le cas échéant, revêtu de la signature électronique émanant d'une personne disposant du certificat,
Afficher plus
- l'Annexe à l'acte d'engagement relative aux prix signée de manière manuscrite pour l'envoi papier par unepersonne ayant le pouvoir d'engager la société candidate (si nécessaire, fournir une attestation de pouvoir) ou, le cas échéant, revêtu de la signature électronique émanant d'une personne disposant du certificat,
Afficher plus
- le dossier de définition technique pour les munitions MDCP en langue française décrivant en autres :
o La description de la munition
o La procédure et les méthodes de fabrication des munitions
o La composition, le principe de fonctionnement et les performances du projectile neutralisant (notamment précision/effet de neutralisation etc.).
- Le dernier barème applicable à l'ensemble de la clientèle du candidat ou les liens internet permettant d'y accéder. Ce barème doit être daté et signé par le candidat.
- Une notice d'utilisation en langue française relative à la munition
- le relevé d'identité bancaire ou postale,
- une attestation de pouvoir éventuellement.
Précision importante:
Chaque document doit être dûment complété, daté et signéde manière manuscrite pour l'envoi papier par une personne ayant le pouvoir d'engager la société (joindre un pouvoir si nécessaire), ou, le cas échéant, revêtu de la signature électronique émanant d'une personne disposant du certificat.
Afficher plus
Les candidats devront compléter l'annexe de prix telle que fournie par l'administration dans le cadre de la présente consultation. En cas de modification de cette annexe par le candidat, l'offre de ce dernier sera déclarée irrecevable et sera donc rejetée.
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Conditions générales de vente :
Toute offre contenant des conditions générales de vente émanant du candidat sera considérée comme irrégulière et sera par conséquent rejetée
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet - 6 rue Louise Weiss - télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970320 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 199-343703 (2013-10-09)
Informations complémentaires (2013-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-04 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 238-413297
Se réfère à l'avis: 2013/S 199-343703
Numéro JO-S: 238
Source: OJS 2013/S 238-413297 (2013-12-04)
Informations complémentaires (2014-03-11)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 050-083077
Numéro JO-S: 50
Source: OJS 2014/S 050-083077 (2014-03-11)
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Produits/services:
Équipement de sécurité, de lutte contre... Armes, munitions et pièces associées Munitions Munitions d'armes à feu et de guerre