Fourniture de munitions d'entrainement et de munitions d'intervention pour pistolet semi-automatique calibre 9x19

ONCFS

La consultation porte sur la fourniture de munitions d'entrainement et de munitions d'intervention pour pistolet semi-automatique de calibre 9x19, destinés à couvrir les besoins des agents de l'ONCFS en France métropolitaine et en outre-mer pour des séances de formation et d'exercice au tir et dans le cadre de leurs missions de police d'environnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SIDAM SAS

Qui ?

• ONCFS

Qu'est-ce que c'est ?

• Armes, munitions et pièces associées › Munitions

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-12	Avis de marché
2013-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Munitions
Quantité ou étendue:

Marché alloti à bons de commandes, conclu avec quantités minimum et maximum pour sa durée indiquées au CCTP en son article 3, au CCAP en son article 5.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Munitions 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oncfs
Adresse postale: Direction financière – division approvisionnements – secteur marchés – 5 rue Saint Thibault – Hameau de Saint-Benoist
Code postal: 78610
Commune postale: Auffargis
Contact
Courrier électronique: fabien.ronne@oncfs.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 130466000 📞
Fax: +33 130466060 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date limite de soumission: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-310349
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

En tant que de besoin, recours à des avenants ou à des marchés complémentaires. La présentation des offres impose pour chaque lot soumissionné la fourniture d'échantillons dans le respect des conditions portées aux documents de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: munitions d'entrainement
Brève description: Munitions d'entrainement : cartouches d'entrainement calibre 9 x 19
Quantité ou étendue: quantité minimum annuelle 350 000 - quantité maximum annuelle 400 000
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: munitions d'intervention
Brève description: Munitions d'intervention : cartouches d'intervention 9 x 19
Quantité ou étendue: quantité minimum annuelle 30 000 - quantité maximum annuelle 65 000
Informations complémentaires sur les lots:

Variantes : la ou les variantes devront être proposées en complément de l'offre de base avec deux variantes maximum autorisées ; les candidats pourront faire une proposition technique et financière conforme aux dispositions du CCTP et ses annexes, ainsi que des éléments ci-dessous :- Nature de la ou des variantes : variante possible sur la structure de l'ogive.

- Nature de la ou des variantes : variante possible sur la structure de l'ogive.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France et outre mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Renseignements prévus à l'article 45 du CMP :

- déclaration du chiffre d'affaire des trois derniers exercices,

- déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

- liste de références pour des prestations similaires en indiquant notamment l'objet, le montant, la date et le destinataire privé ou public. Elles peuvent être accompagnées de certificats de capacité établis par les administrations, collectivités locales etc....

- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat (conditions générales d'exploitation, d'organisation de l'entreprise, moyens en personnel et en matériel).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'établissement, les prestations seront rémunérées par mandat administratif dans les conditions fixées par les règles de la compabilité publique avec un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures, ou, si celle-ci est antérieure à l'acception de la livraison, de la date d'acceptation de la livraison et au-delà duquel tout paiement donnera lieu à intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires applicable est celui du taux de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans autre formalité au versement d'une indemnité forfaitaire

pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de le pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Si un candidat opte pour les deux présentations, il devra apporter la preuve de l'indépendance de ses 2 offres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Ronne Fabien
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Oncfs
Adresse postale: 5 rue Saint Thibault - Saint-Benoist
Point de contact: Direction financière / division approvisionnements / secteur marchés
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Mme Schnitzler Sophie
Courrier électronique: sophie.schnitzler@oncfs.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-09
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 5 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours suivants pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort du pouvoir adjudicateur :

- référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du code de justice administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

- référé contractuel prévu aux articles L5551-13 à L551-23 du code de justice administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA,

- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),

- recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).

Source: OJS 2013/S 180-310349 (2013-09-12)

Avis d'attribution de marché (2013-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 256 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction financière – division approvisionnements – secteur marchés 5 rue Saint-Thibault – hameau de Saint-Benoist

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-27 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-441830
Se réfère à l'avis: 2013/S 180-310349
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Annonce no258, BOAMP 179 B du 17.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-10 📅
Nom: Sidam sas
Adresse postale: BP 57 avenue Maurice Privat
Commune postale: Vauvert
Code postal: 30600

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours suivants pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort du pouvoir adjudicateur : référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L5551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) ; recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).

Source: OJS 2013/S 252-441830 (2013-12-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense (>20 nouveaux marchés)

Armes, munitions et pièces associées (1)

Munitions (1)