Fourniture de mobiliers urbains

Quantité ou étendue

- Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :* Fourniture de mobiliers urbains : 30 000 EUR HT Montant Minimum annuel HT - 130 000 EUR HT Montan Maximum annuel (HT).- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004

Informations complémentaires

- unité monétaire : euros ;

-chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;

Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr

- le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276 ;

-conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;

-mémoire technique contenant l'ensemble des éléments nécessaires à l'analyse de la valeur technique et portant sur la qualité des produits (esthétique, qualité de finition, résistance, maniabilité) conformément aux échantillons fournis - conformité des produits au exigences du CCTP (types de produits, caractéristiques) - moyens mis en oeuvre dans le cadre du marché et délai de livraison envisagé ;

-echantillons servant à l'appréciation technique des offres ;

Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, des échantillons types des produits avec le niveau de finition proposé dans son offre afin de permettre l'analyse technique :

- une barrière type croix simple avec main courante longueur 0,83 m - finition thermolaquage RAL 9010 (échantillon correspondant au prix no 1b) ;

-un potelet simple gorge amovible (avec clé), hauteur 1,20 m - finition thermolaquage noir RAL 9005 + tête blanche RAL 9010 (échantillon correspondant aux prix no 8b + 15) ;

-un potelet amovible (avec clé) diamètre 75 mm, hauteur 1,20 m, - finition thermolaquage noir RAL 9005 + tête inox brossé sur 30 cm (échantillon correspondant aux prix no 14b + 16) ;

Le(S) échantillon(s) sont envoyé(s) au frais de l'entreprise dans le même délai que celui de remise des offres.

Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon(s). Elle sera rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillons.

Ces échantillons devront être livrés avant la date limite de remise des offres à l'adresse suivante :

Ville du Havre - service Exploitation de la voirie

Site des Moteaux - 101 rue des Moteaux (accès par le 74 rue Averroès)

76620 Le Havre

FRANCE

Horaires de livraison : 7:30 - 11:30/13:30 - 16:30

Les emballages d'échantillons ne devront pas faire apparaître de signes distinctifs. En effet, ils ne porteront pas d'étiquette mentionnant le nom du fournisseur, mais uniquement l'indication " échantillons marché de mobiliers urbains ".

Un bordereau à l'entête du fournisseur reprenant les références et la désignation des articles sera joint dans le colis, permettant ainsi l'identification des échantillons.

Ils pourront être récupérés par le candidat dans un délai limite de 15 jours après attribution du marché. Passé ce délai ils ne pourront être réclamés ou faire l'objet d'indemnité.

Le fournisseur retenu devra livrer un produit conforme à l'échantillon fourni pendant toute la durée de son marché.

- mODE D'Appreciation des criteres ;

-critère 1 : Prix (P) : Les offres de prix seront appréciées comme suit ;

Nombre total de point de ce critère : 10 Points.

L'Offre de prix la plus basse (total du Dqe) obtient la note de 10

La note des autres candidats est définie par : Offre de prix la plus basse X 10 / Offre de prix du candidat

- Critère 2 : Valeur Technique (Vt) : sera appréciée sur la base des échantillons fournis par le candidat et du mémoire technique joint à l'offre.

Nombre total de point de ce critère : 10 Points.

La notation s'opèrera de la façon suivante :

- qualité et conformité des produits (sur 7 points) ;

-qualité évaluée sur la base des échantillons fournis (esthétique, qualité de finition, résistance, maniabilité) ;

-conformité aux exigences du CCTP des produits proposés ( types de produits, caractéristiques) ;

-moyens mis en oeuvre et délai de livraison (sur 3 points) ;

-organisation mise en place pour l'exécution du marché et CV de la personne responsable dans le cadre du marché et position dans l'organigramme (1 point) ;

-délai de livraison proposé par le candidat sur le principe de notation suivant : (2 points) ;

Le délai le + court obtient la note de 2 et la note des autres candidats est définie comme suit : (délai le plus court / délai proposé par le candidat) x 2

La note définitive : P (5) + vt (4) définit l'ordre du classement

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics