Fourniture de matériel électrique

EDF SA direction des achats Arap Grand Ouest

fourniture d'environ (quantité estimative) 50 coffrets électriques équipés, 300 boîtiers électriques, 400 x 50 ml de liaisions électriques et 50x 20 ml de liaisons de terre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-19.

Qui ?

• EDF SA direction des achats Arap Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-19	Avis de marché
2013-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 4 rue Isaac Newton
Code postal: 33692
Commune postale: Mérignac
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: herve.legarles@edf.fr 📧
Téléphone: +33 557927707 📞
Fax: +33 557927757 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date limite de soumission: 2013-03-12 📅
Date de publication: 2013-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 038-060340
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF - demande d'information n° rfi_55611 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-enregistreront en remplissant un formulaire qui est accessible depuis la page d'accueil du Portail achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : "Fournisseurs, faîtes vous connaître !" Si un candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde au titre de sa manifestation d'intérêt, cette copie doit être mise dans un pli scellé portant la mention "copie de sauvegarde", le n° et la date de publication de l'avis au JOUE ainsi que le nom du point de contact figurant à la rubrique I.1 du présent avis, et parvenir avant la date limite de réception des demandes de participation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture d'environ (quantité estimative) 50 coffrets électriques équipés, 300 boîtiers électriques, 400 x 50 ml de liaisions électriques et 50x 20 ml de liaisons de terre.

Durée de l'accord: 5 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: KA03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieu de livraison non encore défini.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner :

1) les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense,

2) les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat fournira ses trois derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales).

Le candidat fournira un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou équivalent si entreprise établie hord de France.

Le candidat devra avoir réalisé un chiffre d'affaire supérieur à 2 000 000 EUR en 2010 et 2011.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit satisfaire aux conditions minimales suivantes :

- s'engager à fournir d'ici le 15.10.2013 :

environ (quantité estimative) :

50 coffrets étanches avec deux dérivations 250 A CDV2 avec un dégré minimum de protection IP54 selon la norme NF EN 60529 équipés de prises électriques et de raccordement M12, d'interrupteurs 250 A de jeux de bornes.

300 boîtiers électriques de jonction M12,

400 liaisons M12 de 50 m,

50 liaisons de terre de 20 m,

- s'engager à ne fournir que des produits conformes aux normes Iso

- s'engager à fournir du matériel agréé par le Comité des travaux sous tension EDF. Pour cela, Il fournira des éléments (documents de présentation de l'entreprise et de ses moyens, photos, réalisations de matériels similaires, certifications qualité, agréements EDF) afin dévaluer sa capacité à fournir le matériel électrique demandé.

Le candidat doit fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché sous peine de voir sa candidature rejetée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et aucune garantie financière ne seront exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émision de facture.

Paiement à reception des fournitures.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hervé Le Garlès
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1443255151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2013/S 038-060340 (2013-02-19)

Avis d'attribution de marché (2013-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA direction des achats

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-19 📅
Date de publication: 2013-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 120-206187
Se réfère à l'avis: 2013/S 38-060340
Numéro JO-S: 120
Source: OJS 2013/S 120-206187 (2013-06-19)

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