Le marché est qualifié d'accord-cadre au niveau européen et au sens de la Directive européenne. En revanche, il s'agit d'un marché à bons de commande, en application de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, au niveau national, pour la fourniture de matériaux et de produits de menuiserie produits manufacturés pour la Régie de travaux de Valophis Habitat et pour la Régie de travaux de Valophis Sarepa. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme
www.achatpublic.com, jusqu'au date et heure limites de réception des offres. Modalités de transmission de l'offre: – soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, pour les date et heure fixées ci-dessus. Elle pourra dans les mêmes conditions de délais, être remise directement au siège de Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne, contre récépissé, à l'hôtesse d'accueil, – soit par voie électronique: l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera, via la plateforme de dématérialisation. A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "Copie de sauvegarde" et dans les délais impartis pour la remise de la candidature ou de l'offre. L'enveloppe extérieure mentionnera «Lot 1: Appel d'offres pour la fourniture de matériaux et de produits de menuiserie produits manufacturés pour la Régie de travaux de Valophis Habitat» et «Lot 2: Appel d'offres pour la fourniture de matériaux et de produits de menuiserie produits manufacturés pour la Régie de travaux de Valophis Sarepa» – ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis. Critères d'attribution des offres: Sous critères du niveau des prix: – prixles plus bas: 30 % – prix les plus hauts: 20 % – montant estimé du bordereau: 20 % – rabais proposé par le candidat pour les prestations (menuiserie bois) hors BPU: 30 % sous critères de la valeur technique: – respect des normes de production: 60 % – politique de recyclage des produits mis en place par l'entreprise pour les clients: 40 %. Sous critères des délais de livraison: – délai proposé pour une livraison standard en jour calendaire: 40 % – délai proposé pour une livraison urgente en jour calendaire: 60 % documents non payants. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.