fourniture de laits infantiles et de changes complets pédiatriques jetables à destination de la petite enfance

Ville de Saint-Étienne

La présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de laits infantiles et de changes complets pédiatriques pour les 13 établissements d'accueil et multi accueil de jeunes enfants de la Ville de Saint-Étienne ainsi que des 9 crèches associatives et familiales adhérentes au groupement.Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre les structures de la Ville de Saint-Etienne et les associations gestionnaires des crèches figurant dans la liste en annexe 1. La ville de Saint Etienne, en sa qualité de coordonnateur dudit groupement, assure l'organisation de l'ensemble de la procédure, signe et notifie les marchés. Chacun des membres du groupement devra ensuite s'assurer la bonne exécution des marchés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FCH
• Rivadis

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Lait › Lait en poudre
• Produits en papier à usage sanitaire › Couches en papier
• Produits nutritionnels spéciaux › Aliments pour nourrissons

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-05	Avis de marché
2013-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Couches en papier
Quantité ou étendue:

Les marchés sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum conclus conformément à l'article 77 du code des marchés publics, à titre indicatif et pour l'ensemble des lots, le montant annuel des commandes est estimé à 117 231.50 EUR HT .La durée initiale est de un an démarrant à notification (prévue en juin 2013).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Couches en papier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-05 📅
Date limite de soumission: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 048-077998
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.frMarché à bons de commandecriteres d'attributions : Les modalités de notation sont énoncées au règlement de la présente consultation.Unité monétaire utilisée, l'euro.le présent marché à bons de commande doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.Aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. Des échantillons devront être remis dans les conditions énoncées au Rc. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des Marchés2-Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Laits infantiles 1er âge, 2ième âge et laits de croissance standardsa titre indicatif le montant annuel estimatif est de 4 943 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Laits infantiles 1er âge, 2ième âge et lait de croissance issus d'un mode de production respectueux de l'environnement ou de modes de production biologiquesa titre indicatif le montant annuel des commandes est estimé à 21 631.50 EUR HT.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Changes complets pédiatriques jetables à usage uniquea titre indicatif le montant annuel des commandes est estimé à 90 657 EUR HT.

Description des options:

les marchés pourront être reconduits tacitement par périodes successives de un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans

Numéro de référence: 13aoo-024

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature renseignée, datée et signée (Dc 1),- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Dc 1),- documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc 2),- copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (Dc 2).

Situation économique et financière:

Références requises : - déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

Références requises : - moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (Rubrique G du Dc2)- références sur les 3 dernieres années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants, des attestations de bonne exécution indiquant montant, date et lieu des travaux (Rubrique G du Dc 2)le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du Dc 2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

aucune garantie financière n'est exigée. En cas d'acceptation de l'avance, il sera constitué une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publicspaiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;financement sur les budgets respectifs de la Ville de Saint Etienne et de ses différents partenanires;prix unitaires, ajustables;avance prévue,cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et environnementale % (50)
2. Prix % (40)
3. Délai de livraison % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: diverses crèches municipales et associatives
Adresse postale: territoire de Saint Etienne
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Étienne direction des achats et de la logistique
Adresse postale: 1 rue Pierre de Coubertin
Téléphone: +33 477486578 📞
Courrier électronique: beatrice.beyens@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477487812 📠
Nom: Ville de Saint-Etienne direction juridique assemblée marchés
Adresse postale: Hôtel de Ville Cedex 1 BP 503
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13aoo-024
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 048-077998 (2013-03-05)

Avis d'attribution de marché (2013-07-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 138-239543
Se réfère à l'avis: 2013/S 48-077998
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur www.saint-etienne.fr Annonce no183, BOAMP 48 B du 8 mars 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et environnementale (50)
2. Prix (40)
3. Délai de livraison (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-20 📅
Nom: Rivadis
Adresse postale: impasse du Petit Rose- ZI de Louzy
Commune postale: Louzy
Code postal: 79100

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-19 📅
Nom: Fch
Adresse postale: 570 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140

3️⃣
Adresse postale: impasse du Petit Rose, ZI de Louzy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6
Source: OJS 2013/S 138-239543 (2013-07-15)

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