Le présent marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum annuels au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive no 2004-18 du 31 mars 2004.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-07-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est arrêté, à titre indicatif, en quantités annuelles prévisionnelles sur la base d'un minimum annuel de 40 000 litres et d'un maximum...”
Quantité ou étendue
Le présent marché est arrêté, à titre indicatif, en quantités annuelles prévisionnelles sur la base d'un minimum annuel de 40 000 litres et d'un maximum annuel de 80 000 litres en ce qui concerne le gazole routier (lot 1) et d'un minimum annuel de 20 000 litres et d'un maximum annuel de 60 000 litres en ce qui concerne le fioul (lot 2).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ch-mulhouse.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date limite de soumission: 2013-08-16 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-226251
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation...”
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse : http://marches-publics.sis-france.com/chmu.
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Source: OJS 2013/S 131-226251 (2013-07-05)
Avis d'attribution de marché (2014-10-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 502 160,22 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-366677
Se réfère à l'avis: 2013/S 131-226251
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP.”
Source: OJS 2014/S 207-366677 (2014-10-23)