Fourniture de gazole non routier pour l'année 2014-15, enlèvement fer par wagons et routier par camions gros porteur

SNCF – direction des achats

fourniture de gazole non routier destiné aux stations-service de la SNCF. Les volumes seront enlevés par la SNCF dans les raffineries et dépôts pétroliers mis à disposition par les fournisseurs par wagons et/ou routier par camions gros porteur durant la période du 1.3.2014 au 28.2.2015. Le produit sera ensuite distribué aux engins ferroviaires à traction thermique, il devra répondre à la norme NF EN 590 et la feuille CSR 4-1-01 en vigueur. Par ailleurs, pendant la période hivernale, pour certaines stations-service identifiées, un GNR apte aux très basses températures devra être mis à disposition afin de garantir le bon fonctionnement des engins moteurs. En outre, dans les points d'enlèvement par camion, le fournisseur devra aussi rendre disponible de l'enlèvement de gazole routier dans une quantité limitée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-21 Avis de marché
2014-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel (EN 590)
Quantité ou étendue:
quantité prévisionnelle: 185 000 m* (115 000 m* enlevés par wagons et 70 000 m* enlevés par camions).Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif, les volumes de produits aptes aux basses températures sont inclus.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel (EN 590) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – Direction des achats
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: marc.kroupa@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313551 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-21 📅
Date limite de soumission: 2013-06-19 📅
Date de publication: 2013-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 098-167784
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les « Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF » par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com, rubrique: entreprises et collectivités/fournisseurs/devenir fournisseur/démarches/exigences génériques. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de gazole non routier destiné aux stations-service de la SNCF. Les volumes seront enlevés par la SNCF dans les raffineries et dépôts pétroliers mis à disposition par les fournisseurs par wagons et/ou routier par camions gros porteur durant la période du 1.3.2014 au 28.2.2015. Le produit sera ensuite distribué aux engins ferroviaires à traction thermique, il devra répondre à la norme NF EN 590 et la feuille CSR 4-1-01 en vigueur. Par ailleurs, pendant la période hivernale, pour certaines stations-service identifiées, un GNR apte aux très basses températures devra être mis à disposition afin de garantir le bon fonctionnement des engins moteurs. En outre, dans les points d'enlèvement par camion, le fournisseur devra aussi rendre disponible de l'enlèvement de gazole routier dans une quantité limitée.
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Quantité ou étendue:
quantité prévisionnelle: 185 000 m* (115 000 m* enlevés par wagons et 70 000 m* enlevés par camions).
Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif, les volumes de produits aptes aux basses températures sont inclus.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 9948 / P13.023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur l'ensemble du territoire français métropolitain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
– les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
– l'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
– l'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
* par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514, 59505 Douai Cedex,
* par télécopie au : +33 327082751,
– une attestation sur l'honneur par laquelle le candidat s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).
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– une attestation précisant la part du marché que le candidat a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
– une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures ou prestations faisant l'objet du marché,
– une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
– une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
– la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le volume, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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– la liste des points d'enlèvements de GNR dont le candidat dispose et pourra disposer pour la réalisation du marché, en précisant notamment pour chaque point: l'adresse géographique, le mode possible d'enlèvement (wagon et/ou camion gros porteur), le descriptif technique des installations d'enlèvement, les volumes totaux annuels délivrés en GR et GNR, les capacités de stockage...,
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– le cas échéant, une description de la solution technique proposée par le candidat pour fournir un GNR adapté aux basses températures ainsi que sa disponibilité géographique, son mode d'enlèvement (wagon/camion gros porteur), les volumes disponibles,
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– le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement, système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un règlement CE (EMAS), et/ou équivalents,
– une déclaration précisant si le candidat a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prix sont révisables mensuellement pour la part matière (indexation sur cours Platt's) et fixe pour le différentiel (coût de mise à disposition des volumes enlevés).
Paiement net par virement à échéance fixé à 30 jours (ou éventuellement 15 jours sous conditions financières et de dématérialisation fiscale) de l'émission de la facture, émis après vérifications qualitative et quantitative des fournitures et vérifications de la facture.
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Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A-DDEC – Énergies et carbone
Marc Kroupa
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 098-167784 (2013-05-21)
Avis d'attribution de marché (2014-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – direction des achats groupe
Contact
Courrier électronique: sophie.bernard@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313233 📞
Fax: +33 482313622 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-07 📅
Date de publication: 2014-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 030-049053
Se réfère à l'avis: 2013/S 98-167784
Numéro JO-S: 30

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du territoire français métropolitain.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sophie Bernard
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 030-049053 (2014-02-07)
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