Fourniture de gazole non routier (GNR) en vrac

Département de Gers

Fourniture de gazole non routier (GNR) en vrac. Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Les candidats pourront proposer en offre variante des carburants de qualité supérieure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNC Alvea

Qui ?

• Département de Gers

Qu'est-ce que c'est ?

• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-23	Avis de marché
2013-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:

À titre indicatif et prévisionnel, les quantités qui pourront être commandées annuellement sont estimées à: lot 1 Secteur d'Auch: 30 000 litres, lot 2 Subdivision de Masseube: 10 000 litres, lot 3 Subdivision de Lombez: 10 000 litres, lot 4 Subdivision de Montesquiou: 10 000 litres, lot 5 Subdivision de Mauvezin: 10 000 litres, lot 6 Subdivision de L'Isle-Jourdain: 10 000 litres, lot 7 Subdivision de Fleurance et lectoure: 10 000 litres, lot 8 Subdivision de Vic-Fezensac: 10 000 litres, lot 9 Subdivision de Condom et Eauze: 10 000 litres, lot 10 Subdivision de Riscle: 10 000 litres, lot 11 Subdivision de Nogaro: 10 000 litres, lot 12 Subdivision de Miélan: 10 000 litres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Gers
Adresse postale: Direction des déplacements et des infrastructures, Hôtel du Département, 81 route de Pessan, BP 20569
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.cg32.fr 🌏
Téléphone: +33 562674278 📞
Fax: +33 562674067 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-251618
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches.cg32.fr Marché à bons de commandecriteres d'attributions: une enchère électronique ne sera pas effectuée. Unité monétaire utilisée, l'euro. Informations relatives à l'accord-cadre: accord-cadre conclu avec un seul opérateur. Reconduction du marché: oui. Nombre de reconductions éventuelles: 3. Mode de reconduction du marché: tacite. Lieu d'exécution: Département du Gers. Dématérialisation des procédures: les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: http://marches.cg32.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.cg32.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur d'Auch.
Numéro du lot: 2
Brève description: Subdivision de Masseube.
Numéro du lot: 3
Brève description: Subdivision de Lombez.
Numéro du lot: 4
Brève description: Subdivision de Montesquiou.
Numéro du lot: 5
Brève description: Subdivision de Mauvezin.
Numéro du lot: 6
Brève description: Subdivision de L'Isle-Jourdain.
Numéro du lot: 7
Brève description: Subdivision de Fleurance et Lectoure.
Numéro du lot: 8
Brève description: Subdivision de Vic-Fezensac.
Numéro du lot: 9
Brève description: Subdivision de Condom et Eauze.
Numéro du lot: 10
Brève description: Subdivision de Riscle.
Numéro du lot: 11
Brève description: Subdivision de Nogaro.
Numéro du lot: 12
Brève description: Subdivision de Miélan.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO13GNR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants – les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait Kbis de moins de 6 mois et le cas échéant: délégation de pouvoir); – si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; – déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat; – certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres du département du Gers -délai global de paiement de 30 jours-application des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations %. (90)
2. Délai de livraison %. (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pujol Jean Pierre, président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.cg32.fr 🌏
Nom: Conseil général du Gers: direction des déplacements et des infrastructures
Adresse postale: Service du parc départemental, 81 route de Pessan, Cedex 9, BP 20569
Nom: Conseil général du Gers: direction de l'administration générale
Adresse postale: Service de la commande publique, 81 route de Pessan, Cedex 9, BP 20569
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO13GNR.
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches.cg32.fr

Marché à bons de commandecriteres d'attributions: une enchère électronique ne sera pas effectuée. Unité monétaire utilisée, l'euro. Informations relatives à l'accord-cadre: accord-cadre conclu avec un seul opérateur. Reconduction du marché: oui. Nombre de reconductions éventuelles: 3. Mode de reconduction du marché: tacite. Lieu d'exécution: Département du Gers. Dématérialisation des procédures: les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: http://marches.cg32.fr

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.cg32.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 145-251618 (2013-07-23)

Avis d'attribution de marché (2013-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 228-396244
Se réfère à l'avis: 2013/S 145-251618
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches.cg32.fr Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une année à compter de sa notification avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an. Informations relatives aux prix: marché à prix unitaires. Rabais de 2 % consenti sur la base du barème DIREM du Gazole en vigueur le jour de la commande Le présent avis vaut publicité de la décision de signer le marché. Le marché est consultable dans les locaux de la collectivité: direction des déplacements et des infrastructures - 81 route de Pessan à Auch (32000) Annonce n° 209, BOAMP 143 B du 26.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO13GNR

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (90)
2. Délai de livraison (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-21 📅
Nom: SNC Alvea
Adresse postale: "La teinture"
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos - BP 543
Source: OJS 2013/S 228-396244 (2013-11-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)

Pétrole et distillats (>20)

Gasoils (>20)

Carburant diesel (14)
Huile diesel