Fourniture de gazole de pêche pour le port de pêche de la commune de Trédrez-Locquémeau

Mairie de Tredrez-Locquémeau

Fourniture de gazoil de pêche pour le port de pêche de Trédrez-Locquémeau pour un volume annuel minimum de 90 000 litres et un volume annuel maximum de 150 000 litres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-20 Avis de marché
2014-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Tredrez-Locquémeau
Adresse postale: place Jules Gros
Code postal: 22300
Commune postale: Trédrez-Locquémeau
Contact
Téléphone: +33 296357452 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-435186
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Les dossiers pourront être retirés sur la plateforme dématérialisée mégalisbretagne : http://www.e-megalisbretagne.org. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de gazoil de pêche pour le port de pêche de Trédrez-Locquémeau pour un volume annuel minimum de 90 000 litres et un volume annuel maximum de 150 000 litres.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une attestation sur l'honneur de répondre aux obligations des articles D82222-5 ou D8222-7 et D8222-8.
Une attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions citées à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005.
Des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 5212-4 du code du travail.
Attestations fiscales et sociales
Situation économique et financière:
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Capacité technique et professionnelle:
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à
Afficher plus
Défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose
Pour la réalisation de marchés de même nature.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la
Conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir
Adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la
Qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de paiement : par mandat administratif en 30 jours
Modalités de financement : ressources propres de la mairie de Tredrez-Locquemeau abondées par des ressources propres externes, soit dans le cadre d'emprunt, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (70)
2. Délai de livraison (15)
3. Valeur technique - qualité de la prestation (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: lemarrec.mairie.tl@wanadoo.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dossiers pourront être retirés sur la plateforme dématérialisée mégalisbretagne : http://www.e-megalisbretagne.org.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Nom: Comité consultatif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction des recours : recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 4218722;2 du code de Justice administrative)
Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article l 521-8722;1 du code de Justice administrative)
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai de Cerneray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2013/S 249-435186 (2013-12-20)
Avis d'attribution de marché (2014-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-112645
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-435186
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Annonce n° 312, BOAMP 248 B du 26.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.3.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-13 📅
Nom: Armorine
Adresse postale: ZI Lann Sevelin, BP 115
Commune postale: Lanester
Code postal: 56601
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative).
Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 421-2 du code de Justice administrative)
Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article l 521-1 du code de Justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2014/S 066-112645 (2014-03-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Gasoils