Fourniture de gazoil pour les véhicules de collecte des déchets ménagers
Sictomme
Fourniture de gazoil pour les véhicules de collecte des déchets ménagers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-31.
Qui ?- • Sictomme
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictomme
Adresse postale: 52 route industrielle de la Hardt
Code postal: 67120
Commune postale: Molsheim
Contact
Courrier électronique: technicien@select-om.com 📧
Téléphone: +33 388479220 📞
Fax: +33 388479229 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-31 📅
Date limite de soumission: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 214-371844
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.10.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 💰
1 700 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer: 1 marché de 19 000 l de gazoil toutes les 3 semaines environ.
Brève description: Fourniture de gazoil pour les véhicules de collecte des déchets ménagers.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 52 Route Industrielle de la Hardt, 67120 Molsheim
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Précisé dans le dossier de consultation.
Situation économique et financière: Précisé dans le dossier de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Précisé dans le dossier de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur les fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir dossier de consultation.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: technicien@select-om.com
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Sictomme
Adresse postale: 52 Route Industrielle de la Hardt
Point de contact: Aurélie Tisler
Courrier électronique: strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-18
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 214-371844 (2013-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:
Fourniture de gazoil pour les véhicules de collecte des déchets ménagers : durée maximale de 4 années.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictomme
Adresse postale: 52 route industrielle de la Hardt
Code postal: 67120
Commune postale: Molsheim
Contact
Courrier électronique: technicien@select-om.com 📧
Téléphone: +33 388479220 📞
Fax: +33 388479229 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-31 📅
Date limite de soumission: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 214-371844
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.10.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 💰
1 700 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer: 1 marché de 19 000 l de gazoil toutes les 3 semaines environ.
Brève description: Fourniture de gazoil pour les véhicules de collecte des déchets ménagers.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 52 Route Industrielle de la Hardt, 67120 Molsheim
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Précisé dans le dossier de consultation.
Situation économique et financière: Précisé dans le dossier de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Précisé dans le dossier de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur les fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir dossier de consultation.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: technicien@select-om.com
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Sictomme
Adresse postale: 52 Route Industrielle de la Hardt
Point de contact: Aurélie Tisler
Courrier électronique: strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-18
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 214-371844 (2013-10-31)
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