le Département de la Haute Savoie et le Service Départemental d'incendie et de Secours de la Haute Savoie (S.D.I.S. 74) ont décidé de former un groupement de commandes pour la passation d'un marché public de fourniture de fioul. Ce groupement est représenté par le Département de la Haute Savoie qui en est le coordonnateur.Conformément à l'article 8-6 du Code des Marchés publics, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signe le marché et procède à son exécution. Par conséquent, après attribution, une mise au point sera effectuée à l'issue de laquelle le titulaire se verra notifier deux marchés : l'un par le Département et l'autre par le S.D.I.S
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2013-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-01-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:
“les prestations faisant l'objet de ce marché sont encadrées comme suit :- quantité minimum sur la durée du marché : 480 mètres cubes- quantité maximum sur...”
Quantité ou étendue
les prestations faisant l'objet de ce marché sont encadrées comme suit :- quantité minimum sur la durée du marché : 480 mètres cubes- quantité maximum sur la durée du marché : 1 770 mètres cubesse décomposant de la façon suivante :pour le Département- quantité minimum sur la durée du marché : 330 mètres cubes- quantité maximum sur la durée du marché : 1 020 mètres cubespour le Sdis- quantité minimum sur la durée du marché : 150 mètres cubes- quantité maximum sur la durée du marché : 750 mètres cubesles marchés sont conclus pour une période ferme débutant le 26.6.2013 et se terminant le 31.12.2016.Concernant le Sdis 74, l'émission des bons de commande interviendra à compter du 1.1.2014.Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans un délai compris entre 3 jours ouvrés et 5 jours ouvrés, à compter de la réception du bon de commande par tout moyen.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr📧
Téléphone: +33 450332132📞
Fax: +33 450332145 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date limite de soumission: 2013-03-07 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-030808
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
“retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.frMarché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro.le...”
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.frMarché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro.le Département de la Haute Savoie d'une part et le S.D.I.S. De la Haute Savoie d'autre part procèderont chacun à des commandes de fioul pour les sites qui sont de leur responsabilité.toutefois, dans un souci de rationalisation, ces deux entités essayeront autant que possible de regrouper leurs commandes concernant des sites d'un même périmètre.
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Source: OJS 2013/S 020-030808 (2013-01-25)
Avis d'attribution de marché (2013-05-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 783 366 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-181566
Se réfère à l'avis: 2013/S 20-030808
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en...”
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : +33 476429000 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : +33 476422269 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la commande publique, 23 rue de la Paix - BP 2444 - 74041 AnnecY Cedex Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : +33 450332132 - Fax : +33 450332145
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Source: OJS 2013/S 106-181566 (2013-05-31)