Fourniture de fioul pour les bâtiments communaux

Ville de Vigneux-sur-Seine

les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande, sans minimum et maximum de commandes, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
L'Estimation des consommations de fioul domestique durant un exercice est de l'ordre de 320.000 litres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-13 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vigneux-sur-Seine
Adresse postale: 75 rue Pierre Marin
Code postal: 91270
Commune postale: Vigneux-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-vigneux-sur-seine.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date limite de soumission: 2013-07-26 📅
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 116-197575
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
+modalites de retrait du dce Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site https://www.marches-idf-centre.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation. Après inscription, allez à la rubrique " rechercher les avis et les consultations en cours " puis, cliquez sur " avis de marchés ", complétez l'objet du marché, puis renseigner l'organisme " Commune de Vigneux-Sur-Seine ". ++conditions de remise des offres Réponse papier Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, sous pli cacheté, à l'adresse suivante : Par voie postale en RAR: mairie de Vigneux-sur-Seine, service des marchés publics, 75 rue Pierre Marin 91270 Vigneux-sur-Seine. Remise en main propre: Mairie annexe, service marchés publics, 13 rue Henri Rossignol, 91270 Vigneux-sur-Seine. Le dépot manuel d'un dossier est effectué en mairie annexe contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépot. Horaires d'ouverture : 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h00. Le pli indique la mention suivante : "Proposition pour MF 13-02 - fourniture de fioul pour les bâtiments de la ville de Vigneux-Sur-Seine" Réponse électronique Adresse du profil acheteur : http://www.marches-idf-centre.fr Les candidats peuvent déposer une offre par voie électronique via le site https://www.marches-idf-centre.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le dépôt du dossier de consultation. Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 août 2006, pris en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics. Cette copie est transmise sous pli cacheté et comporte obligatoirement la mention lisible "Copie de sauvegarde". La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée. +++date limite de remise des offres Le 26 juillet 2013 à 11 heures Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande, sans minimum et maximum de commandes, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
L'Estimation des consommations de fioul domestique durant un exercice est de l'ordre de 320.000 litres
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Vigneux-sur-Seine, 91270 Vigneux-sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
lettre de candidature et habilitation du mandataire par se co-traitants (imprimé Cerfa Dc1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1, daté et signé précisant :
- le nom et l'adresse du candidat,
- si le candidat se présent seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc2 n'est pas produit),
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance responsabilité civile),
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
en matière de fournitures et de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le paiement s'effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics. Les délais de paiement seront conformes à l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par décret no2008-1355 du 19 décembre 2008, à savoir 30 jours à compter du 1er juillet 2010
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres membres pour l'exécution du marché et ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Cependant, la garantie décennale ne sera exercée que contre les prestataires eux-mêmes
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix selon DQE (70)
2. Valeur technique appréciée au regard de la méthode d'organisation des livraisons, des moyens matériels et humains mis à disposition pour réaliser la presation, des capacités de stockage et de la liste des fournisseurs (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Serge Poinsot le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Mairie de Vigneux-sur-Seine
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: servicemarchespublics@mairie-vigneux-sur-seine.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-02
Informations complémentaires
+modalites de retrait du dce
Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site https://www.marches-idf-centre.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation.
Après inscription, allez à la rubrique " rechercher les avis et les consultations en cours " puis, cliquez sur " avis de marchés ", complétez l'objet du marché, puis renseigner l'organisme " Commune de Vigneux-Sur-Seine ".
++conditions de remise des offres
Réponse papier
Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, sous pli cacheté, à l'adresse suivante :
Par voie postale en RAR: mairie de Vigneux-sur-Seine, service des marchés publics, 75 rue Pierre Marin 91270 Vigneux-sur-Seine. Remise en main propre: Mairie annexe, service marchés publics, 13 rue Henri Rossignol, 91270 Vigneux-sur-Seine.
Le dépot manuel d'un dossier est effectué en mairie annexe contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépot. Horaires d'ouverture : 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h00.
Le pli indique la mention suivante : "Proposition pour MF 13-02 - fourniture de fioul pour les bâtiments de la ville de Vigneux-Sur-Seine"
Réponse électronique
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-idf-centre.fr
Les candidats peuvent déposer une offre par voie électronique via le site https://www.marches-idf-centre.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le dépôt du dossier de consultation. Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 août 2006, pris en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics. Cette copie est transmise sous pli cacheté et comporte obligatoirement la mention lisible "Copie de sauvegarde". La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Afficher plus
+++date limite de remise des offres
Le 26 juillet 2013 à 11 heures
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
juillet 2017
Source: OJS 2013/S 116-197575 (2013-06-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Mazout Fioul domestique