Fourniture de fioul domestique pour la commune d'Oullins
Commune d'Oullins
Marché de fourniture de fioul domestique pour la commune d'Oullins. Marché à bons de commande avec quantités minimum et maximum conclu avec un opérateur économique en application de l'article 77 du code des marchés publics, qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Oullins
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 87
Code postal: 69923
Commune postale: Oullins
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-oullins.fr 🌏
Courrier électronique: s_marches_publics@ville-oullins.fr 📧
Téléphone: +33 472397337 📞
Fax: +33 472397349 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date limite de soumission: 2013-08-22 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-235715
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: F1328-FIOUL.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Oullins, 69600 Oullins.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation. (80)
2. Délai de livraison. (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-oullins.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-oullins.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-oullins.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F1328-FIOUL.
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 136-235715 (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:
Quantités annuelles minimum: 90 000 litres, quantités annuelles maximum: 300 000 litres.Les estimations par période de reconduction sont identiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Oullins
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 87
Code postal: 69923
Commune postale: Oullins
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-oullins.fr 🌏
Courrier électronique: s_marches_publics@ville-oullins.fr 📧
Téléphone: +33 472397337 📞
Fax: +33 472397349 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date limite de soumission: 2013-08-22 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-235715
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Dossier de consultation envoyé gratuitement à tout candidat qui en fait la demande écrite par télécopie au +33 472397349 ou par courriel au service des marchés publics (s_marches_publics@ville-oullins.fr). Dossier de consultation téléchargeable sur www.ville-oullins.fr rubrique marchés publics.
Les offres devront être remises contre récépissé à la direction de la commande publique de la mairie d'oullins ou envoyées en recommandé avec AR. Possibilité de remise des offres par voie électronique sur www.ville-oullins.fr rubrique marchés publics sous réserve de posséder un certificat de signature électronique.
La méthode de notation est explicitée dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2013.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de fourniture de fioul domestique pour la commune d'Oullins. Marché à bons de commande avec quantités minimum et maximum conclu avec un opérateur économique en application de l'article 77 du code des marchés publics, qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Afficher plus
Quantités annuelles minimum: 90 000 litres, quantités annuelles maximum: 300 000 litres.
Les estimations par période de reconduction sont identiques.
Le marché est conclu pour un (1) an ferme, reconductible expressément trois (3) fois pour la même durée, à compter de la notification du marché prévue en octobre 2013.
La décision de non-reconduction interviendra trois (3) mois avant la date anniversaire du marché par télécopie, adressée par le pouvoir adjudicateur au titulaire.
La possibilité de reconduire le marché est une option au sens du droit communautaire.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: F1328-FIOUL.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Oullins, 69600 Oullins.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront examinées au regard des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques et professionnelles des candidats.
Situation économique et financière:
— lettre de candidature (DC 1 ou équivalent),
— déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent),
— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— le chiffre d'affaires et le chiffre d'affaires relatif à l'objet des prestations sur les 3 derniers exercices.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Versement d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 sous condition de la constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance forfaitaire (article 89 du code des marchés publics). Refus d'une caution personnelle et solidaire.
Afficher plus
paiement des sommes dues par virement administratif avec un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures et dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Financement sur le budget fonctionnement de la collectivité
Afficher plus
Candidat seul ou groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation. (80)
2. Délai de livraison. (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-oullins.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-oullins.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-oullins.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F1328-FIOUL.
Informations complémentaires
Dossier de consultation envoyé gratuitement à tout candidat qui en fait la demande écrite par télécopie au +33 472397349 ou par courriel au service des marchés publics (s_marches_publics@ville-oullins.fr). Dossier de consultation téléchargeable sur www.ville-oullins.fr rubrique marchés publics.
Afficher plus
Les offres devront être remises contre récépissé à la direction de la commande publique de la mairie d'oullins ou envoyées en recommandé avec AR. Possibilité de remise des offres par voie électronique sur www.ville-oullins.fr rubrique marchés publics sous réserve de posséder un certificat de signature électronique.
Afficher plus
La méthode de notation est explicitée dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)