Avis de marché (2013-11-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:
“Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 6.1.2014. Les...”
Quantité ou étendue
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 6.1.2014. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
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Valeur totale du marché: 8 664 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de la Région d'Annecy
Adresse postale: Direction des achats et des ressources logistiques, 1 avenue de l'Hôpital, Metz-Tessy, BP 90074
Code postal: 74374
Commune postale: Pringy Cedex
Contact
Courrier électronique: cperillatbottonet@ch-annecy.fr📧
Téléphone: +33 450636183📞
Fax: +33 450636077 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-11-15 📅
Date limite de soumission: 2013-12-26 📅
Date de publication: 2013-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 224-389415
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
“Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures :...”
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Source: OJS 2013/S 224-389415 (2013-11-15)